Femmes de droit

Droit des femmes

Accouchement

Accouchement

L’accouchement est le fait de mettre un bébé ou plusieurs bébés au monde. Il peut avoir lieu par « voie basse« , c’est-à-dire par voie vaginale ou par césarienne.

Dans notre culture, l’accouchement se déroule majoritairement en maternité mais certaines femmes* choisissent en conscience d’accoucher à domicile, ce qui est tout-à-fait légal et encadré par des sages-femmes spécialisées dans les accouchements à domicile, lorsque la femme le souhaite. On parle alors d’Accouchement à Domicile (A.A.D.). Lorsque la femme décide d’accoucher chez elle, sans la présence d’une sage-femme ou de toute autre personne du corps médical, on parle d’Accouchement Non Accompagné (A.N.A.). Il existe aussi des cas où la femme a prévu d’accoucher en maternité mais n’a pas le temps ou la possibilité de s’y rendre. On parle alors d’accouchement inopiné.

La date présumée d’accouchement est fixée, en fonction des pays, à 40 ou 41 SA. En Belgique, le terme est calculé à partir de 40 SA. Les SA sont les Semaines d’Aménhorée, soit les semaines écoulées depuis la date des dernières règles. En principe, cela correspond aux semaines de grossesse (SG) + 2.

La date d’accouchement est une date très importante dans les droits au congé de maternité de la parturiente. C’est également la date de naissance du ou des bébé.s.

* !!! Il faut évidemment inclure les hommes (ou toutes autres personnes) trans* qui sont aussi concerné.es même si très minoritaires. Ils et elles font partie des personnes qui peuvent accoucher. Nous souhaitons insister sur l’importance que ce soit la personne qui porte le bébé dans son ventre qui soit actrice du choix de son suivi médical ainsi que de son accouchement. Pour des facilités linguistiques, nous avons choisi de représenter ce groupe par le mot « femme ».

Miriam Ben Jattou

Références juridiques

  • Loi du 22 août 2002 relative aux droits des patients

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