Femmes de droit

Droit des femmes

Attentat à la pudeur

Violences

L’article 372 du Code pénal punit l’attentat à la pudeur commis sans violences ni menaces sur la personne ou à l’aide de la personne d’un enfant de l’un ou de l’autre sexe, âgé de moins de seize ans accomplis.

Il ajoute encore que l’attentat à la pudeur commis, sans violences ni menaces, par tout ascendant ou adoptant sur la personne ou à l’aide de la personne d’un mineur, même âgé de seize ans accompli sera encore plus sévèrement puni et précise que la sanction sera la même si le coupable est soit le frère ou la soeur de la victime mineure ou toute personne qui occupe une position similaire au sein de la famille, soit toute personne cohabitant habituellement ou occasionnellement avec elle et qui a autorité sur elle.

Le terme est vaste. Il représente des choses très variées allant de choses relativement légères à des actes bien plus graves. Pensons, notamment, à des « massages » insistants sur différentes zones du corps, sans pénétration.

Dans ce cas, la victime mineure est présumée non consentant.e jusqu’à l’âge de 16 ans.

Lorsque cet acte est pratiqué par un parent proche, il s’agit d’inceste. Et ce, même si le mot n’est jamais mentionné explicitement dans le Code Pénal

Références juridiques

  • Code pénal : art. 372

Pour aller plus loin

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