Femmes de droit

Droit des femmes

Avortement ou I.V.G.

En Belgique, l’avortement ou l’Interruption volontaire de grossesse (I.V.G.) est partiellement dépénalisée depuis 1990.

Si une personne enceinte désire arrêter sa grossesse, elle a le droit d’y mettre fin et de se faire accompagner par des professionnels compétents pour y arriver en tout sécurité, avant la fin du délai de 14 semaines d’aménorrhée, c’est-à-dire 12 semaines de grossesse. Il faut néanmoins être très attentif au délai. En effet, la loi impose un délai de réflexion avant de pratiquer l’I.V.G. ce qui peut amener à dépasser le délai. Cependant, la loi prévoit, dans ce cas, un allongement du délai.

Rappelons qu’au sens général du terme, l’avortement est toute interruption, volontaire ou non, d’une grossesse avant son terme.

La loi du 15 octobre 2018 relative à l’interruption volontaire de grossesse a sorti l’I.V.G. du code pénal sans le dépénaliser pour autant. En d’autres termes, pratiquer une I.V.G. en dehors des conditions prévues par la loi est toujours passible de poursuites pénales.

Miriam Ben Jattou

Références juridiques

  • Loi du 15 octobre 2018 relative à l’interruption volontaire de grossesse

Pour aller plus loin

Femmes de droit - Droit des femmes, ASBL (n° d'entreprise : 0692.861.496)-Miriam Ben Jattou - 2019