Femmes de droit

Droit des femmes

Conception

Conception

Définition

La conception est définie par le Larousse comme la “Fécondation de l’ovule, gamète femelle, par un spermatozoïde, gamète mâle.” Quant à la procréation, il s’agit du fait de « donner la vie à un enfant, le faire naître« . 

Plusieurs techniques médicales existent aujourd’hui pour aider des couples ou des individus à concevoir un enfant, autrement que par une conception dite “naturelle” : la procréation ou procréation médicalement assistée (PMA) et la gestation pour autrui.

Il existe deux techniques pour pratiquer une PMA :

– l’insémination artificielle : le sperme du conjoint ou d’un donneur est déposé dans l’utérus de la femme

– la fécondation in vitro : en laboratoire, on effectue la fécondation de l’ovule et des spermatozoïdes avant d’insérer l’embryon dans l’utérus. Les spermatozoïdes et l’ovule peuvent provenir des parents ou de donneurs. 

La GPA est le fait qu’une femme porte l’embryon d’un couple dans son uterus. L’ovule peut être celui de la mère porteuse ou de la mère d’intention. 

Installations

En Belgique, il existe 18 centres de PMA et 16 banques de sperme et d’ovocytes. Par ailleurs, les centres de PMA permettent également la congelation d’ovocytes. En effet, de plus en plus de femmes, pour diverses raisons (amour, travail, santé) décident d’y avoir recours pour planifier plus sereinement leur désir d’enfant. Cependant, cette méthode a un coût (entre 4000 et 5000 euros).

De plus, quatre hôpitaux sont spécialisés dans la gestation pour autrui : le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle à Liège, les hôpitaux universitaires de Gand et d’Anvers et l’hôpital Saint-Pierre à Bruxelles.

Que dit la loi belge ? 

La PMA

En Europe, la Belgique est un des pays pionnier sur la question des procréations médicalement assistées.

Ainsi, depuis 2007, le droit permet aux couples homosexuels et aux femmes seules d’avoirs recours à une PMA. En effet, la loi définit «l’auteur du projet parental comme toute personne ayant pris la décision de devenir parent par le biais d’une procréation médicalement assistée, qu’elle soit effectuée ou non au départ de ses propres gamètes ou embryons». 

Cependant, certaines conditions doivent être respectées : 

  • Une femme peut bénéficier d’un remboursement pour la FIV si elle est âgée de moins de 43 ans et si elle n’a pas engagé plus de six cycles de PMA. 
  • Le don de sperme doit être volontaire, gratuit et anonyme. L’anonymat peut être levé s’il s’agit d’un accord entre deux personnes (entre frères par exemple). Les centres peuvent sélectionner les embryons pour que le futur enfant ressemble aux parents.
  • Les mêmes conditions s’appliquent pour le don d’ovocytes.

La GPA

Il existe un vide juridique autour de la GPA en Belgique, puisque rien ne l’autorise ni l’interdit explcitement.

Toutefois, les comités éthiques des hôpitaux doivent donner leur accord et on retrouve souvent les mêmes conditions d’accès : 

  • La mère d’intention ne doit pas pouvoir porter un enfant
  • La femme qui porte l’enfant doit être une amie ou membre de la famille
  • Cette dernière ne doit pas être rémunérée, déjà être mère et avoir moins de 40 ans

C’est un processus pouvant s’avérer long, coûteux et complexe. Par exemple, les parents d’intention doivent adopter l’enfant légalement.

Louise Delette

Références juridiques

  • Loi du 6 juillet 2007. – Loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes.

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