Femmes de droit

Droit des femmes

Congé d'allaitement

allaitement

Le congé d’allaitement n’est pas un droit pour toutes les femmes allaitantes. Il dépend de certaines conditions. Il permet aux femmes de bénéficier d’un congé pour allaiter leur bébé si leur travail présente un risque pour leur santé ou celle de leur bébé.

Si le milieu de travail de la maman allaitante n’est pas considéré comme étant « à risques », elle ne peut pas bénéficier de congé d’allaitement (mais bien de pauses d’allaitement). Dans le cas contraire, la médecine du travail, sollicitée par l’employeur, peut décider :

  • soit l’aménagement des conditions de travail.
  • soit l’affectation à d’autres tâches.

Si aucune des deux mesures n’est possible, elle est écartée de son travail. On parle alors de « congé d’allaitement prophylactique ».

La travailleuse est indemnisée par l’INAMI à raison de 60% de son salaire brut et ce jusqu’aux 5 mois de son bébé.

Si la travailleuse est statutaire (secteur public), son éventuel écartement est totalement pris en charge par l’employeur.

Dans le secteur privé, si une convention collective le prévoit ou en cas d’accord avec l’employeur, la travailleuse a la possibilité de prendre un congé d’allaitement, généralement sans solde c’est-à-dire non rémunéré.

Sa durée doit être fixée avec l’employeur. Malheureusement, la travailleuse ne bénéficie d’aucune protection contre le licenciement (sauf engagement de la part de l’employeur).

Vis-à-vis de la mutuelle, elle peut bénéficier pendant 5 mois de l’assurance continuité qui lui permet de maintenir ses droits en matière de soins de santé, pour autant que la travailleuse se soit acquittée d’une cotisation continuée auprès de sa mutuelle.

 

Miriam Ben Jattou

Femmes de droit - Droit des femmes, ASBL (n° d'entreprise : 0692.861.496)-Miriam Ben Jattou - 2019