Femmes de droit

Droit des femmes

Congé de maternité

Congé de maternité

Le congé de maternité est le congé auquel une femme a droit lorsqu’elle met au monde un ou plusieurs enfants.

En principe, il dure 15 semaines.

Les semaines qui sont prises avant la date réelle de l’accouchement sont appelées « congé prénatal ». Le congé qui est pris après est appelé « congé postnatal ».

Le congé prénatal dure maximum 6 semaines. Il débute au plus tôt 6 semaines avant la date réelle d’accouchement et au plus tard une semaine avant cette date. Les 5 semaines qui n’auraient pas été prise avant la date réelle d’accouchement peuvent être prise après l’accouchement et s’additionnent alors au congé postnatal. Tout arrêt maladie qui aurait lieu dans les 6 semaines avant la date réelle d’accouchement sont considérées comme du congé prénatal, même si la maladie n’est pas liée à la grossesse. Si l’accouchement a lieu plus tôt que prévu et que la première semaine de congé prénatal n’a pas été prise, elle est perdue.

En cas de naissance multiple, le congé prénatal peut durer jusque 8 semaines.

Le congé postnatal dure maximum 9 semaines. Il débute à la naissance de l’enfant, sauf si la femme a travaillé ce jour-là, auquel cas, il débute le lendemain. Il peut être prolongé par les semaines prénatales qui n’ont pas été prises.

Si l’enfant est hospitalisé au-delà des 7 jours qui suivent sa naissance, le congé de maternité peut être prolongé d’autant de temps que dure l’hospitalisation (avec un maximum de 24 semaines).

Références juridiques

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