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Droit des femmes

Consentement

Consentement

Le consentement peut être défini comme étant l’adhésion d’une personne à la proposition d’une autre personne.

En règle général, l’échange de consentement entre deux individus entraîne un accord de volonté, c’est-à-dire un contrat.

Néanmoins, le consentement peut être retiré à tout moment (en fonction des domaines du droit, certaines règles existent).

Consentement en matière sexuelle

En matière sexuelle, il est essentiel de s’assurer du consentement de l’autre personne pour avoir une relation sexuelle de quelque nature que ce soit. Une absence de consentement ne devrait jamais être prise pour un consentement. Malgré l’affreux adage : « Qui ne dit mot consent ».

Par ailleurs, Il faut s’assurer en permanence du maintien du consentement de l’autre.

Si l’on doit insister pour obtenir le consentement de l’autre, ce n’est plus un vrai consentement et cela s’apparente dès lors à un viol. Il en va de même si le consentement est obtenu suite à des violences, à des pressions, à des menaces, etc.

Par ailleurs, la notion de consentement est nécessaire mais pas suffisante. Nous plaidons également pour l’importance de la notion de désir. Il ne suffit pas de consentir à un acte sexuel, il faut, en outre, le vouloir, le désirer. Lorsque le désir est absent, il ne peut y avoir consentement plein et entier.

Consentement en matière pénale

Le consentement de la victime en matière pénale n’est bien souvent pas suffisant pour faire sauter les charges contre un auteur présumé. Il n’exclut donc pas la responsabilité pénale de l’auteur de ces faits.

Consentement en matière médicale

En matière médicale, la loi sur les droits du patient prévoit que le ou la soignant.e doit s’assurer du consentement de son ou sa patient.e avant d’effectuer un acte médical.

Références juridiques

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Pour aller plus loin

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