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Convention européenne des droits humains

Droit

La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales, plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l’homme ou des droits humains a été ouverte à la signature à Rome le 4 novembre 1950. Elle est entrée en vigueur en 1953. Elle a été le premier instrument concrétisant et rendant contraignants certains des droits énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

Références juridiques

  • Convention européenne des droits humains

Pour aller plus loin

  • Le texte se trouve in extenso ici.

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