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Droits humains

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La Convention Européenne des Droits Humains est une Convention internationale adoptée en 1950. Elle est entrée en vigueur en 1953 . La Belgique l’a ratifiée.

Références juridiques

  • Convention européenne des droits humains

Femmes de droit - Droit des femmes, ASBL (n° d'entreprise : 0692.861.496)-Miriam Ben Jattou - 2019