Femmes de droit

Droit des femmes

Fausses accusations de violences sexuelles

Violences

Lorsque l’on parle de viol, une idée bien trop répandue persiste encore aujourd’hui dans notre société : dans la plupart des affaires, les femmes mentiraient, exagéreraient ou chercheraient à ternir la réputation des hommes impliqués. Les fameuses « fausses accusations de viol » arrivent alors dans le débat. Le viol est pourtant un des rares et peut être l’unique crime où l’on rend la victime responsable de son agression.

Le viol est défini en Belgique par l’article 375 du Code Pénal. Il dispose que « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n’y consent pas ». La personne n’est pas consentante lorsque la violence, la contrainte ou la ruse ont été imposés, ou encore, lorsqu’une infirmité ou une déficience physique ou mentale de la victime ont rendu l’acte possible.

Pour rappel, les viols sont commis dans 75% des cas par une personne connue de la victime.vPlus précisément, 2/3 des viols se passent dans la sphère familiale (voir le site SOS Viol). Selon l’enquête de la fondation Jean Jaurès réalisée en 2018, plus d’une femme sur dix a été victime d’un ou plusieurs viols au cours de sa vie (1).

Victim blaming

Ce phénomène de culpabilisation des femmes agressées s’appelle le “victim blaming”. Il n’apparaît jamais ou que très rarement pour d’autres crimes. Pourtant, les fausses déclarations de vol, les fraudes à l’assurance, etc. sont beaucoup plus nombreuses que les fausses plaintes pour viol.

Cette culture du viol est profondément présente dans l’histoire, la mythologie ou la religion. Pour Valérie Rey RobertOn pense que les femmes commettent de fausses accusations car elles sont jugées manipulatrices. On le voit jusque dans les récits mythologiques. Malgré l’interdit, Pandore ouvre une boîte qui déverse tous les malheurs possibles sur le monde. Dans la Bible, les actes héroïques menés par des femmes le sont toujours de manière vicieuse, en mentant, par exemple, alors que les hommes sont vus comme justes et intelligents » (2).

Ainsi, ces accusations et cette culpabilisation des victimes permettent de maintenir en vie un système patriarcal. En effet, il fait taire les femmes, en contrôlant leur parole et en renforçant les différents mythes et ides reçues sur le viol. Le sondage réalisé de novembre à décembre 2015 en France, par l’institut IPSOS pour l’association Mémoire traumatique et victimologie le montre : 32% des personnes interrogées considèrent que certaines victimes accusent par vengeance leur agresseur et 23% pour attirer l’attention (3).

Conséquences

Ce victim blaming a différentes et sérieuses conséquences pour la victime et pour l’ensemble de la société :

  • Une femme victime de viol aura tendance à minimiser les faits ou se taire par crainte de ne pas être crue. Cela peut la conduire à ne pas porter plainte. En effet, on observe qu’il existe une très grande différence entre le nombre de déclarations d’agressions et le nombre de plaintes enregistrées. Les viols et les agressions sexuelles sont les crimes et délits pour lesquels les victimes portent le moins plainte.
  • La police et la justice auront tendance à ne pas croire une victime. De nombreux témoignages révèlent que des femmes venues porter plainte ont été moquées, culpabilisées ou accusées d’être responsables de leur agression. Dans la même idée, jusqu’en 1980 aux Etats-Unis, était inscrit aux tribunaux l’avertissement de Hale. Cet avertissement déclare : « Il est facile d’accuser quelqu’un de viol, difficile de prouver un viol, et encore plus difficile d’être défendu si on est accusé, même quand on est innocent » (4).
  • Comme l’explique le site Crepe Georgette, les médias renforcent également le victim blaiming et la culture du viol. De nombreux exemples le prouvent, notamment l’affaire du Sofitel et la plainte pour viol de Nafissatou Diallo contre Dominique Strauss-Kahn. Dans de nombreux journaux, DSK a été présenté comme un simple séducteur hors de contrôle. Le témoignage de Nafissatou, quant à lui, fut largement remis en doute, son physique commenté et critiqué et elle-même fut présentée comme une « tombeuse » et non pas comme une “victime présumée ».

Intérêt d’une fausse accusation de viol ?

Le victim blaiming reste donc très présent dans les esprits. Pourtant, faire une fausse plainte pour viol n’a pas ou peu d’intérêt au regard de toutes les difficultés que la plaignante doit affronter. Une femme victime de viol et ayant déposé plainte devra faire face à de nombreuses critiques, dépenser énormément d’argent en frais d’avocats. Elle dépensera également du temps dans des procédures qui peuvent durer plusieurs années. Pour certaines victimes, ces procédures deviennent même un nouveau traumatisme (après celui de l’agression). De plus, un viol étant difficile à prouver, il existe un risque pour que la plainte se retourne contre la victime présumée. Pour Melenas Kosadinos, “C’est aussi parce qu’elles sont conscientes de tout cela que certaines femmes renoncent à porter plainte, portant la part de ceux qui le font à seulement 10%.” (5).

Enquêtes sur les fausses déclarations de viols

De nombreux critères

Il s’avère très difficile d’obtenir un chiffre précis sur le pourcentage des fausses plaintes pour viol. Les études existantes aujourd’hui sur ce sujet se basent toutes sur des critères divers et variés. Il n’existe aucun consensus sur ce qui peut être considéré comme une “fausse accusation”.

Comme l’explique l’article “Le mythe des fausses accusations de viol” du site Egalitaria, certaines études comptabilisent uniquement les plaintes qui se sont avérées être fausses. Par contre, d’autres enquêtes incluent les affaires classées par manque de preuves ou les cas où les plaintes ont été retirées. Toutefois, il est important de souligner qu’un non-lieu ou une plainte retirée ne signifie pas qu’il n’y a pas eu de viol. Il est extrêmement compliqué de prouver qu’un viol a été commis. “Le fait qu’une plainte soit retirée ne signifie pas que les faits incriminés n’ont pas eu lieu. En effet, de nombreuses victimes retirent leur plainte parce qu’elles ont subi des pressions extérieures, ont été découragées par leurs proches ou parce qu’elles n’ont pas la force de se lancer dans une procédure judiciaire longue et difficile” (6).

Les enquêtes

Voici une liste (non exhaustive) de différentes études réalisées sur la question des fausses accusations de viol :

  • L’étude du National Sexual Violence Resource Center de 2012 montre que les fausses accusations de viol représentent 2 à 10% des accusations;
  • Une étude du FBI en 1996 pour qui les fausses accusations s’élèvent à 8%;
  • L’étude Lisak et al. en 2010 : 5.9% des accusations;
  • L’étude Heenan & Murray en  2006 : 2.1% des accusations;
  • L’étude du British Home Office de 2005 : après avoir vérifié leur première conclusion (8% de fausses accusations), les chercheurs ont réalisé que ce résultat comprenait de nombreuses erreurs dues aux nombreux préjugés des policiers sur les femmes victimes et les manquements induits. Ils arrivèrent finalement à un nouveau chiffre de 2.5% de fausses accusations;
  • Une étude menée par Theilade et Thomsen en 1986 à l’Institut de médecine légale de Copenhague entre 1981 et 1985 : entre 1.5% et 10% de fausses accusations;
  • Enfin, l’enquête d’Eugène Kanin de 1994 (souvent citée par des sites masculinistes) estime que 40% des plaintes pour viol dans une ville des Etats-Unis étaient de fausses accusations. Cependant, cette étude a depuis été largement remise en cause pour les critères et les méthodes employées. Par exemple, “des accusations de viol ont été jugées fausses car la victime était soûle ou droguée, avait tardé à porter plainte, avait omis des détails, ou était mentalement déficiente ou souffrait d’une maladie mentale”.

Ainsi, aucun chiffre officiel n’existe concernant les fausses accusations de viol. Cependant, en considérant l’ensemble des résultats des études les plus fiables menées à ce sujet, on peut considérer qu’entre 2 à 8% des accusations de viol reportées à la police seraient fausses.

Conclusion

Ainsi, des chiffres exacts sont difficiles à obtenir. Pourtant, la très grande majorité des études démontrent que les fausses plaintes pour viol sont minimes au regard de la totalité des plaintes déposées. Ces chiffres viennent tordre le cou aux idées reçues qui accusent trop souvent les victimes de viol de mentir ou d’être responsables de leur agression.

Seules 10 % des femmes victimes de viol portent plainte. Le problème le plus important se situe donc là. Une femme victime de viol et venant porter plainte a besoin de soutien et d’écoute de la part de ses proches. Les institutions comme la police et la justice doivent également se former à la mémoire traumatique et à la victimologie. Demander à une femme comment elle était habillée lors de son agression n’est pas acceptable en 2019.

La peur des représailles, les jugements des proches, les dysfonctionnements, les procédures lourdes du système judiciaire et le sexisme institutionnalisé sont les problèmes contre lesquels nous devrions tous et toutes nous concentrer.

Louise Delette


(1) Flora Bolter, Denis Quinqueton, Jasmin Roy, LGBTPHOBIES : ÉTAT DES LIEUX 2019, Fondation Jean Jaurès, 13 mai 2019.

(2) Morgane Giuliani, Culture du viol : « Les hommes doivent apprendre à supporter que les femmes leur disent ‘non' », Marie Claire, 19 juin 2019.

(3) Enquête IPSOS, Les Français et les représentations sur le viol et les violences sexuelles, 2019.

(4) Antisexisme, Mythes sur les viols. Partie 1: Quels sont ces mythes ? Qui y adhère ?, 4 décembre 2011.

(5) Melenas Kosadinos, Pourquoi la parole des femmes victimes de violences sexuelles est-elle si souvent remise en question ?, 13 août 2018.

(6) Egalitaria, “Le mythe des fausses accusations de viol, 28 octobre 2018.

Références juridiques

  • Code pénal : art. 443 et suiv. : calomnie et diffamation
  • Code pénal : art. 375 : viol

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