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Mariage forcé

Mariage forcé

Le mariage forcé est l’union de deux personnes dont l’une au moins n’a pas donné son libre et plein consentement au mariage. Il s’agit donc de mariages contractés sous la contrainte physique ou morale. Parfois, les deux. Toutefois, si la contrainte physique peut être reconnaissable, la contrainte morale est bien plus subtile et difficile à détecter. Notons que le mariage forcé concerne principalement les femmes.

Contrairement aux idées reçues, sa pratique est indépendante de la culture ou de l’origine sociale. Généralement, il vise à créer une union de famille ou de communautés.

Il faut, néanmoins, distinguer le mariage forcé du mariage arrangé. En effet, on peut définir ce dernier comme un mariage organisé par les parents. Ce mariage reste cependant soumis à l’accord de la personne concernée, pour autant que cet accord soit libre.

Conséquences et causes du mariage forcé

Les conséquences du mariage forcé peuvent être dramatiques. En effet, elles peuvent aboutir à des relations sexuelles non consenties, des grossesses non désirées, des violences conjugales, de l’isolement social ainsi qu’une déscolarisation. Les victimes peuvent alors ressentir une détresse psychologique profonde pouvant mener, dans les cas les plus graves, à un suicide.

Les causes de la pratique des mariages forcés sont variées. En outre, elles peuvent se cumuler. Ainsi, le mariage forcé peut être consécutif à la pauvreté, l’inégalité des sexes, aux pratiques ancestrales, …

Le mariage forcé est interdit en droit belge et en droit international.

Le droit belge prévoit que le mariage n’est légal que s’il est célébré avec le consentement éclairé des deux parties. Dès lors, cela a pour conséquence qu’un mariage peut être annulé sur la base d’absence de consentement libre (art. 146 ter du code civil).  

Au niveau pénal, le Code pénal prévoit par ailleurs une peine d’emprisonnement de trois mois à cinq ans et une amende de 250 à 5000 euros pour l’auteur de l’infraction (art. 391 sexiès).

Notons qu’au cours d’une même instance, le juge pénal peut parfois, dans certaines conditions (art 391 noniès), prononcer à la fois la peine et la nullité du mariage. Cette nullité sera alors communiquée à l’officier d’état civil compétent dans la commune où le mariage a été célébré.

La pratique du mariage forcé est également interdite au niveau international (voir les références légales).

Emily Bendib

Références juridiques

  • Code civil : art. 146 ter ;
  • Code pénal : art. 391 sexiès ;
  • Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, ONU ;
  • Convention supplémentaire du 30 avril 1956 relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage, ONU ;
  • Convention d’Istanbul : Convention du Conseil de l’Europe du 11 mai 2011 sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique ;

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