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Présomption

Présomption

Une présomption est une chose que l’on présume. C’est une conséquence que l’on suppose vraie et qui est tirée d’un raisonnement à partir de faits ou d’indice pour établir l’existence de faits qui ne sont pas connus.

Les présomptions légales (prévues par la loi) se divisent en deux catégories.

Les présomptions irréfragables

Les présomptions irréfragables sont des présomptions dont on ne peut amener la preuve du contraire.

En d’autres termes, la loi prévoit que dans certaines situations, l’on présume d’un fait et qu’on ne puisse pas prouver que ce n’est pas vrai.

Les présomptions réfragables

Les présomptions réfragables sont, à l’inverse, des présomptions dont on peut admettre la preuve du contraire.

Ainsi, la loi prévoit un fait présumé dans certaines situations. Mais, elle admet que l’on prouve un autre fait qui contredit la présomption.

Références juridiques

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