Femmes de droit

Droit des femmes

Sexisme dans l'espace public

sexisme

La loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l’espace public définit, en son article 2, le sexisme comme étant :

« Tout geste ou comportement qui, dans les circonstances (publiques), a manifestement pour objet d’exprimer un mépris à l’égard d’une personne, en raison de son appartenance sexuelle, ou de la considérer, pour la même raison, comme inférieure ou comme réduite essentiellement à sa dimension sexuelle et qui entraîne une atteinte grave à sa dignité ».

La loi condamne ainsi tous les actes dégradants, qu’ils soient physiques ou verbaux et vise également les réseaux sociaux et les forums internet, puisqu’il s’agit de tout acte ayant lieu dans des circonstances publiques. Il faut une origine intentionnelle de la part de l’auteur, et cette intention peut se déduire de son attitude ou de son comportement. L’acte doit toucher une ou des personnes déterminées et non un groupe en général. Enfin, c’est le juge qui détermine si les faits sont de nature à constituer une atteinte grave à la dignité.

Pour aller plus loin

Début 2018, la section néerlandophone du tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné sur cette base un individu à une amende totale de 3.000 euros assortie d’une peine d’un mois de prison en cas de non paiement.

Femmes de droit - Droit des femmes, ASBL (n° d'entreprise : 0692.861.496)-Miriam Ben Jattou - 2019