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Viol

Violences sexuelles

Le viol est défini en Belgique par l’article 375 du Code Pénal comme étant « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n’y consent pas ».

Cet article précise encore, en son alinéa 2, que la personne n’est pas consentante notamment lorsque l’acte a été imposé par la violence, la contrainte ou la ruse, ou encore, lorsque l’acte a été rendu possible suite à une infirmité ou à une déficience physique ou mentale de la victime.

Le non consentement est présumé pour tout acte sexuel subi par une personne de 14 ans ou moins.

Le viol est un crime. Le Code pénal belge prévoit une peine de réclusion de 5 à 10 ans de prison. Mais, ces peines peuvent être aggravées en fonction de circonstances aggravantes. Voici un article qui résume bien les différentes causes prévues par le Code Pénal.

En 2014, la police judiciaire fédérale a enregistré 2.882 viols. Or, la plupart des viols ne sont pas déclarés à la police. C’est d’ailleurs une information confirmée par S.O.S. Viol.

Références juridiques

  • Code pénal : art. 375.

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