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Droit des femmes

Vote des femmes

Droit de vote des femmes

Le droit de vote des femmes s’est institué progressivement entre 1919 et 1948 en Belgique.

Depuis 1921, les femmes belges sont éligibles dans les différents niveaux de pouvoirs. Pourtant, elles ne peuvent pas voter elles-mêmes, sauf exceptions.

La loi du 9 mai 1919 prévoit que certaines catégories de femmes peuvent voter aux élections de la Chambre des représentants et du Sénat. On les appelle « les voix des morts » (1).

D’une part, les veuves (non remariées) – ou, à leur défaut, les mères (pour autant qu’elles soient elles-mêmes veuves) – des militaires morts au cours de la guerre et des civils fusillés ou tués par l’ennemi. D’autre part, les femmes qui, pour des motifs d’ordre patriotique, ont été condamnées à la prison ou ont été détenues préventivement au cours de l’occupation allemande (2).

Ces catégories de femmes pourront voter lors des élections du 16 novembre 1919 bien que la constitution belge n’ait pas été adaptée avant 1921. Elles pourront également voter aux élections provinciales grâce à la loi du 18 octobre 1921.

Par ailleurs, presque toutes les femmes peuvent voter aux élections communales suite à loi du 15 avril 1920. Toutes, sauf les prostituées et les femmes « qui se livrent ou se sont livrées notoirement ou habituellement à la débauche ».

Mais ce n’est qu’après la Seconde guerre mondiale que les femmes se voient reconnaître, enfin, le droit de vote ! Les lois de 1948 accordent, en effet, aux femmes, le droit de vote aux élections de la Chambre des Représentants, du Sénat et des Provinces.

Eliane Gubin estime qu’il n’y a pas seulement un décalage chronologique entre l’accesion au droit de vote des hommes et des femmes. Elle y voit, au contraire, une différence de nature (3).

Remarquons que malgré leur droit d’éligibilité et de vote, les femmes restent actuellement minoritaires dans la sphère politique.

Miriam Ben Jattou


Références

(1) Catherine Jacques, Les féministes belges et les luttes pour l’égalité politique et économique (1918-1968), Académie royale de Belgique, Bruxelles, 2013.

(2) Sophie van der Dussen, « La représentation des femmes en politique (1994 – 2013)« , in Courrier hebdomadaire du CRISP, 2013/34 n° 2199-2200, pages 5 à 88.

(3) Éliane GUBIN, Choisir l’histoire des femmes, Bruxelles, Éditions de l’Université, 2007.

Références juridiques

  • Loi du 9 mai 1919 sur la formation des listes électorales en vue du prochain renouvellement des Chambres législatives, Moniteur belge, 12-13 mai 1919
  • Loi du 18 octobre 1921 concernant la formation de la liste des électeurs pour les conseils provinciaux,
    Moniteur belge, 24-25 octobre 1921
  • Loi du 15 avril 1920 relative à la formation des listes des électeurs communaux et modifiant certaines
    dispositions de la loi du 12 septembre 1895, Moniteur belge, 18 avril 1920
  • Loi du 27 mars 1948 attribuant le droit de vote aux femmes pour les Chambres législatives, Moniteur
    belge, 22 avril 1948
  • Loi du 26 juillet 1948 fixant la composition du corps électoral provincial, Moniteur belge, 9-10 août 1948

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