Femmes de droit

Droit des femmes

FAQ

Questions les plus fréquentes.

Textes de lois

Vous pouvez consulter l’un de ces sites pour trouver les textes de loi que vous cherchez.

Jurisprudences

Les jurisprudences sont les décisions de Justice rendues dans un dossier en particulier et qui peuvent faire office de précédent, c’est-à-dire qu’on peut s’en inspirer pour obtenir gain de cause.

Vous pouvez trouver des jurisprudences sur le site du SPF Justice.

Doctrine

Le site Notaire.be regorge d’informations utiles. Vous pouvez aussi consulter la bibliothèque du SPF Justice. Enfin, n’hésitez pas à consulter notre abécédaire ou à  nous contacter pour plus d’informations.

Lorsque vous avez un problème qui nécessite une aide extérieure, il est parfois difficile de savoir qui consulter.

En cas de séparation (à l’amiable), de divorce (à l’amiable), d’achat ou de vente d’un bien immobilier ou de succession, n’hésitez pas à consulter un.e notaire. Ils et elles sont outillé.es pour vous accompagner dans toutes les démarches et peuvent, si besoin, vous ré-orienter vers un.e avocat.e.

Pour effectuer certaines démarches juridiques, un.e juriste suffit. L’avantage ? Vous ne payez pas de TVA, cela vous revient donc bien moins cher qu’un.e avocat.e. N’hésitez pas à nous contacter pour ce genre d’accompagnement. Notre équipe est là pour vous.

Dans certains dossiers, il faut passer devant un Tribunal. La présence d’un.e avocat.e n’est pas forcément obligatoire. Néanmoins, c’est fortement recommandé. En effet, l’avocat.e connaît son métier et sait quelles démarches entreprendre mais aussi quelles procédures suivre. Il ou elle pourra vous défendre et argumenter afin de plaider votre cause. N’hésitez pas à nous contacter pour que nous vous mettions en contact avec un.e avocat.e spécialisé.e dans le domaine qui vous occupe.

  • Nous contacter : nous pouvons vous mettre en contact avec un.e avocat.e spécialisé.e dans le domaine que vous cherchez.
  • Avocats.be : le site permet de faire une recherche d’avocat.e sur la base de différents critères
  • Avocat.e B.A.J. (Ancien pro-deo) : vous pouvez contacter le Bureau d’aide juridique de votre région pour qu’un.e avocat.e soit désigné.e pour votre dossier, si vous rentrez dans les critères.

Consultance à Femmes de Droit

Le prix ne doit jamais être un frein. En cas de difficultés financières, n’hésitez pas à nous en parler afin de trouver une solution ensemble.

Avocats

Sur le site avocat.be, vous trouverez une fiche explicative sur les aides que vous pouvez obtenir en fonction de vos revenus.

Assurance juridique

N’hésitez pas à vérifier auprès de votre assurance si vous êtes couvert.e pour les dossiers juridiques. Si oui, pensez à faire appel à cette assurance pour obtenir le paiement de tout ou partie de vos frais juridiques.

Femmes de droit - Droit des femmes, ASBL (n° d'entreprise : 0692.861.496)-Miriam Ben Jattou - 2019