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Droit des femmes

Séparation

Séparation

Séparation

Lorsqu’un couple se sépare, plusieurs situations juridiques peuvent se présenter :

  • la séparation de fait : un couple non marié et non cohabitant légal décide de se séparer. Il n’y a aucune procédure particulière pour mettre fin à l’union du couple. Une procédure peut avoir lieu pour répartir les biens entre les personnes, si aucun accord n’est possible.
  • la séparation de corps : le couple est marié ou cohabitant légal et décide de se séparer durant une période sans renoncer pour autant au mariage ou à la cohabitation légale. Cette décision doit se prendre devant le Juge et entraîne automatiquement une séparation de biens entre les époux.
  • le divorce : le couple met légalement fin au mariage ou à la cohabitation légale qui l’unit.

Pour aller plus loin

Le site Notaire.be est une source fiable d’informations sur le sujet.

Vous trouverez aussi quelques informations sur le site officiel belge.

Miriam Ben Jattou

Abécédaire

Juriste passionnée par les droits des femmes.

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