L’affaire Pierre Palmade : Quelles incidences au regard de la loi ?

Nous avons choisi d’écrire, à propos de cette affaire, un article permettant une analyse juridique des faits et de leurs conséquences, que nous avons mis en lien avec des problématiques qui divisent la doctrine et les tribunaux. Cette étude n’a pas gage de complétude. Elle ne permet pas de rendre un jugement prématuré. Mais elle […]

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