Intersexe
Genres pluriels définit les personnes intersexuées comme : "des personnes dont les organes génitaux, les taux hormonaux, les caractéristiques sexuelles secondaires, ou les chromosomes ne peuvent pas être catégorisés comme « mâle » ou « femelle » par la médecine".
En vertu de l'article 48 du Code civil, si le sexe de l'enfant est ambigu, les parents disposent d'un délai de 3 mois pour déclarer le sexe de l'enfant, moyennant certificat médical.
Miriam Ben Jattou
Références juridiques
- - Loi du 15 mai 2007 modifiant l'article 57 du Code civil en ce qui concerne la mention du sexe d'un enfant souffrant d'ambiguité sexuelle (M.B., 12 juillet 2007)
- - L'article 48 du Code civil
- - Les lois du 10 mai 2007 tendant à lutter contre les discriminations