Voyeurisme

Introduction

Le Droit pénal a été réformé le 1er juin 2022. Cependant, la définition du voyeurisme a été en partie reprise de l’ancienne définition (art. 371/1 du code pénal).

Concrètement, le dernier paragraphe est un ajout de la réforme. En effet, il définit ce que signifie “dénudé.e” : cela renvoie à la question de la vie privée.

De plus, cette définition inclut une notion plus actuelle en insérant les termes "enregistrement visuel ou audio”.

Définition du voyeurisme

“Le voyeurisme consiste à observer ou faire observer une personne ou réaliser ou faire réaliser un enregistrement visuel ou audio de celle-ci,

 — directement ou par un moyen technique ou autre;

— sans le consentement de cette personne ou à son insu;

 — alors que cette personne est dénudée ou se livre à une activité sexuelle explicite; et

— alors que cette personne se trouve dans des circonstances où elle peut raisonnablement considérer qu’elle est à l’abri des regards indésirables.

Par personne dénudée, on entend la personne qui, sans son consentement ou à son insu, montre une partie de son corps, laquelle, en raison de son intégrité sexuelle, aurait été gardée cachée si cette personne avait su qu’elle était observée ou faisait l’objet d’un enregistrement visuel ou audio. ” (Article 417/8 nouveau du Code pénal)

Sanction pénale

Depuis la réforme, la peine pour le voyeurisme a été réduite.

Désormais, elle consiste en un emprisonnement de 6 mois à 5 ans.

En réalité, cette réduction a été proposée dans un souci de proportionnalité avec l’augmentation de la peine pour le viol. En effet, la peine pour le voyeurisme était disproportionnée par rapport à d’autres infractions.

Enora Auffret et Miriam Ben Jattou