Attouchement sexuel
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En droit belge, l’attouchement sexuel en tant que tel n’existe pas. Ce n’est pas une incrimination prévue par le Code pénal.
Cependant, l’attouchement sexuel sans pénétration est considéré comme une atteinte à l’intégrité sexuelle.
Et, lorsque l’attouchement sexuel est accompagné d’une pénétration (par des doigts, par exemple), il s’agit alors d’un viol.
Miriam Ben Jattou
Références juridiques
- – Code pénal : art. 372 et 375