Attouchement sexuel

En Belgique, le droit pénal ne reconnaît pas explicitement l’attouchement sexuel comme une infraction à part entière. Pourtant, ces actes existent, ils sont violents, et ils laissent des traces durables. Alors, comment la justice les traite-t-elle ?

Des agressions sexuelles, mais pas de mot pour les nommer

En Belgique, il n’existe pas de catégorie juridique spécifique pour les attouchements sexuels.

Cela ne signifie pas pour autant que ces actes sont tolérés ou légaux.

Le Code pénal les considère comme des atteintes à l’intégrité sexuelle. Il s’agit là d’une formule large qui couvre les agressions sans pénétration.

Par exemple, si une personne touche les seins, les fesses ou les parties génitales d’une autre sans son consentement, cela tombe sous cette qualification.

En revanche, dès qu’il y a pénétration (même avec les doigts ou un objet), l’acte est qualifié de viol.

C’est une distinction importante, car les peines encourues ne sont pas les mêmes. En effet, un viol est passible de peines bien plus lourdes (jusqu’à 20 ans de prison) qu’une atteinte à l’intégrité sexuelle (jusqu’à 5 ans).

Pourquoi ce flou juridique pose problème ?

Cette absence de reconnaissance explicite des attouchements comme une infraction distincte envoie un message troublant. Ainsi, certaines agressions sexuelles seraient « moins graves » que d’autres.

Pourtant, une victime d’attouchement peut subir un traumatisme aussi profond qu’une victime de viol.

Le fait que le droit ne les nomme pas clairement peut minimiser la souffrance des victimes, décourager les plaintes, ou donner l’impression que ces actes ne méritent pas la même attention.

Pire encore, cette distinction peut renforcer les stéréotypes selon lesquels seules les agressions « extrêmes » (comme le viol) méritent d’être prises au sérieux.

Or, toute agression sexuelle, qu’elle implique ou non une pénétration, est une violation intolérable de l’intégrité et de la dignité d’une personne.

Vers une justice plus inclusive et protectrice

Il est temps que le droit belge reconnaisse explicitement les attouchements sexuels comme une infraction à part entière.

Cela enverrait un signal fort : aucune agression sexuelle n’est acceptable, quelle que soit sa forme.

En effet, les victimes méritent d’être entendues, crues et protégées. Elles méritent que la justice ne hiérarchise pas leur souffrance. Car une société qui tolère l’idée que certaines agressions sont « moins graves » est une société qui normalise les violences contre les femmes et les personnes marginalisées.

La lutte pour l’égalité passe aussi par un droit qui protège toutes les victimes, sans exception.

                                                                                    Miriam Ben Jattou