Intersexe
![intersexe](https://i0.wp.com/femmesdedroit.be/wp-content/uploads/2024/06/intersexe.jpg?fit=1024%2C1024&ssl=1)
Genres pluriels définit les personnes intersexuées comme : « des personnes dont les organes génitaux, les taux hormonaux, les caractéristiques sexuelles secondaires, ou les chromosomes ne peuvent pas être catégorisés comme « mâle » ou « femelle » par la médecine ».
En vertu de l’article 48 du Code civil, si le sexe de l’enfant est ambigu, les parents disposent d’un délai de 3 mois pour déclarer le sexe de l’enfant, moyennant certificat médical.
Miriam Ben Jattou
Références juridiques
- – Loi du 15 mai 2007 modifiant l’article 57 du Code civil en ce qui concerne la mention du sexe d’un enfant souffrant d’ambiguité sexuelle (M.B., 12 juillet 2007)
- – L’article 48 du Code civil
- – Les lois du 10 mai 2007 tendant à lutter contre les discriminations