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Intersexe

Intersexe

Genres pluriels définit les personnes intersexuées comme : « des personnes dont les organes génitaux, les taux hormonaux, les caractéristiques sexuelles secondaires, ou les chromosomes ne peuvent pas être catégorisés comme « mâle » ou « femelle » par la médecine ».

En vertu de l’article 48 du Code civil, si le sexe de l’enfant est ambigu, les parents disposent d’un délai de 3 mois pour déclarer le sexe de l’enfant, moyennant certificat médical.

Miriam Ben Jattou

Références juridiques

  • – Loi  du 15 mai 2007 modifiant l’article 57 du Code civil en ce qui concerne la mention du sexe d’un enfant souffrant d’ambiguité sexuelle (M.B., 12 juillet 2007)
  • – L’article 48 du Code civil
  • – Les lois du 10 mai 2007 tendant à lutter contre les discriminations

Pour aller plus loin