Exhibitionnisme

Introduction

La réforme du Code pénal insère une nouvelle définition de l'exhibitionnisme. Désormais, cette nouvelle définition se sépare de la notion de pudeur. En effet, on retrouvait la "pudeur" dans l’ancienne définition (art. 385 ancien du Code pénal). Cependant, le législateur a estimé que cela n'avait plus beaucoup de sens à notre époque.

Définition de l'exhibitionnisme

Depuis le 1er juin 2022, l’exhibitionnisme consiste à :

“imposer à la vue d’autrui ses propres organes génitaux dénudés ou un acte à caractère sexuel dans un lieu public, ou accessibles aux regards publics.” (Article 417/53 nouveau du Code pénal)

Sanction pénale

Désormais, la peine pour cette infraction peut consister en un emprisonnement de 8 jours à 1 an et une amende de 26 euros à 500 euros.

Exhibitionnisme devant un.e mineur.e

En outre, si l’infraction est commise devant un.e mineur.e ou une personne vulnérable, la peine augmente. Elle est alors de 6 mois à 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 100 à 1.000 euros.

Enora Auffret et Miriam Ben Jattou