Le droit international : un outil juridique essentiel

Pourquoi des femmes peuvent-elles aujourd’hui aller à l’école, voter ou porter plainte pour violences ? Parce que des règles internationales obligent les pays à respecter leurs droits.

Le droit international est donc un levier pour protéger les femmes et garantir leur égalité.

Le droit international se définit comme un ensemble de règles qui organisent les relations entre États, organisations internationales et personnes de nationalités différentes. Il est distinct du droit national, qui s’applique à l’intérieur d’un pays. Ce droit international concerne des domaines précis, comme les droits humains ou la protection de l’environnement.

Comme le droit national, le droit international se divise en deux grandes parties. D’un côté, le droit international public fixe les règles entre États et organisations internationales, comme l’Organisation des Nations Unies (ONU), qui aide les pays à travailler pour maintenir la paix. De l’autre côté, le droit international privé organise les relations entre personnes de nationalités différentes. Par exemple, si un couple de nationalités différentes divorce, le droit international privé permet de déterminer quelle loi s’applique (celle du pays de résidence, de la nationalité…).

1. Les outils du droit international

1.1. Les outils légaux

Les outils légaux sont les textes qui définissent les règles du droit international. Les accords entre États ou organisations prennent la forme de traités ou de conventions (contrats internationaux). Entre autres, la Charte des Nations Unies a créé l’ONU, et les Conventions de Genève protègent les civils en temps de guerre.

La coutume internationale est aussi très importante. Ce sont des habitudes suivies et acceptées comme des règles. Par exemple, un pays ne peut pas attaquer un autre sans raison valable, même si cette règle n’est pas écrite. Ces pratiques reconnues ont la force d’une loi.

Enfin, les principes généraux de droit sont des règles partagées par plusieurs pays. Le principe de responsabilité en est un : chaque pays doit répondre de ses actes. S’il cause un dommage à un autre, il doit le réparer. Ces principes assurent la justice entre États.

1.2. Les outils pratiques

Les outils pratiques sont les moyens et institutions qui font respecter le droit international. Parmi eux, les tribunaux internationaux (comme la Cour internationale de justice) interprètent et appliquent les règles du droit international.

On trouve aussi des organisations internationales (comme l’ONU) qui encouragent les pays à travailler ensemble. L’ONU aide à maintenir la paix, par exemple en envoyant des soldats au Mali pour protéger la population et éviter les violences.

1.3. Les outils sociaux

Ici, ce sont les personnes ou groupes qui aident à faire respecter le droit international. Les organisations non gouvernementales (ONG) (pensons à Amnesty International) surveillent le respect des droits humains et publient des rapports sur les pays en crise, comme le Yémen. De nombreuses ONG se mobilisent aussi pour faire appliquer les conventions internationales qui protègent les femmes.

De plus, les médias et les réseaux sociaux diffusent l’information et mobilisent l’opinion publique. Des campagnes ont révélé des injustices, comme avec le mouvement #MeToo, qui a permis de dénoncer des cas de harcèlement et de violences faites contre les femmes.

2. L’intégration du droit international en Belgique

2.1. La primauté des traités internationaux 

Quand la Belgique accepte un traité international, elle le signe et le rend obligatoire. Les traités internationaux ont, en général, plus de poids que les lois belges. Quand c’est le cas, si une loi contredit un traité, c’est le traité qui s’applique. 

Par exemple, la Cour de cassation, la plus haute juridiction du pays, a confirmé que la Convention européenne des droits humains (CEDH) prime sur les lois nationales. Ainsi, en cas de contradiction, c’est la CEDH qui s’applique.

2.2. Des exemples concrets 

Depuis 2004, le Code de droit international privé (CDIP) règle les situations impliquant plusieurs pays, comme un contrat ou un divorce entre personnes de nationalités différentes. Grâce à ce code, la Belgique applique son droit, mais aussi celui d’autres pays quand c’est nécessaire.

La Belgique coopère aussi avec d’autres pays pour lutter contre la criminalité transfrontalière. Par exemple, grâce à des accords internationaux, les autorités belges peuvent travailler avec celles d’autres pays pour enquêter. Cela renforce la protection des habitant.e.s et la justice internationale.

2.3. La jurisprudence 

La jurisprudence internationale, comme la jurisprudence nationale, rassemble les décisions des tribunaux qui servent de modèles pour traiter des affaires similaires.

En 2007, la Cour constitutionnelle (la plus haute cour qui vérifie si les lois respectent la Constitution) a rappelé que les hommes et les femmes doivent être traité.e.s de manière égale, comme le prévoient les règles internationales. Cela signifie que les lois doivent garantir les mêmes droits pour tou.te.s, que ce soit pour trouver un travail ou recevoir des aides.

Un autre exemple date de 2019 : le tribunal du travail de Bruxelles a condamné une entreprise qui avait discriminé des femmes enceintes. Le tribunal s’est appuyé sur des règles internationales qui protègent les droits des femmes pour prendre cette décision. Cela montre que le droit international aide la Belgique à mieux lutter contre les discriminations envers les femmes.

3. Le rôle des juristes en droit international

3.1. Les avocat.e.s et associations

Les avocat.e.s spécialisé.e.s en droit international accompagnent les États, organisations et personnes pour défendre leurs droits devant des tribunaux internationaux, comme la Cour internationale de justice ou la Cour pénale internationale. Ils/elles interviennent surtout dans des affaires complexes, comme des crimes graves ou des conflits territoriaux. 

En Belgique, des associations comme Avocats sans Frontières défendent les droits humains. Elles rappellent aux États et aux institutions qu’ils doivent respecter leurs engagements, surtout quand ils ont signé des accords pour protéger les droits des femmes ou garantir un procès équitable. Leur but est simple : faire en sorte que ces droits soient appliqués dans la réalité, pas seulement inscrits dans des textes.

3.2. Les méthodes des juristes

Les juristes en droit international utilisent plusieurs sources pour construire leurs arguments : les traités, la coutume, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine (travaux d’expert.e.s). Ils/elles comparent aussi les lois nationales et internationales pour mieux coordonner les règles entre pays.

Pour rester efficaces, les juristes effectuent une veille juridique. Ils/elles analysent les nouvelles lois, suivent l’évolution de la jurisprudence et les débats autour de certains traités. Cette mise à jour régulière leur permet d’adapter leurs conseils et leurs interventions. Grâce à ce travail, ils/elles contribuent à faire progresser la justice internationale, y compris pour les droits des femmes.

4. L’impact du droit international sur les femmes 

4.1. Les avancées 

La Convention de 1979 (CEDAW) est le premier grand traité pour les droits des femmes. Elle lutte contre toutes les formes de discrimination et garantit l’égalité entre les sexes dans tous les domaines (civil, social, etc.). Dans plusieurs pays, les filles étaient découragées d’étudier les sciences ou la technique. Grâce à la CEDAW, les États encouragent ces choix et forment les enseignant.e.s à lutter contre les stéréotypes de genre.

De plus, la Convention d’Istanbul est le premier traité en Europe qui oblige à prévenir la violence contre les femmes. Elle protège les victimes et punit les auteurs. Cette convention établit des règles claires pour prévenir, protéger et rendre justice.

D’autres conventions internationales, comme celles de Beijing ou la Convention relative aux droits de l’enfant, se développent pour renforcer les droits des femmes.

4.2. Les limites et défis 

Malgré les avancées, le droit international fait face à des défis pour améliorer la situation des femmes. Tout dépend de l’engagement des États : même s’ils signent la CEDAW, certains pays peuvent continuer à autoriser des lois discriminatoires s’ils ne font pas d’efforts pour changer.

Dans plusieurs régions, des obstacles économiques et culturels limitent l’accès des femmes à l’éducation, au travail ou à la propriété, même quand la loi les protège. Par exemple, en Afrique subsaharienne, moins de 20 % des femmes possèdent légalement des terres.

Enfin, même si le droit international promeut l’égalité, les femmes restent sous-représentées en politique. Cela freine la prise en compte de leurs besoins dans les lois et ralentit l’application des normes internationales. En Belgique, seulement un tiers des parlementaires sont des femmes.

De plus, même si l’avortement est légal, il reste souvent difficile d’y accéder. Partout en Europe, des idées conservatrices menacent les droits des femmes. Cela ralentit les progrès vers l’égalité. Le retour en arrière est toujours possible car ces mouvements profitent des moments de crise pour réduire les droits déjà acquis.

Article rédigé par Maëlle Hornberger