Projet de naissance

Qu’est-ce qu’un projet de naissance ?

Il s’agit d’un document que la femme enceinte peut écrire. Il contient ses volontés pour avant, pendant et après l’accouchement. L’autre parent peut également y participer, ou aider à sa rédaction.

Par ailleurs, on l’appelle parfois “plan de naissance”. Cela rejoint la notion de naissance respectée.

Comment préparer un projet de naissance ?

Une information de qualité

Pour s’assurer d’avoir un projet de naissance complet qui lui correspond, il est nécessaire que la femme ait d’abord accès à une information de qualité. Pour cela, le dialogue avec le personnel soignant est essentiel.

En effet, pendant le suivi de la grossesse, la femme peut poser autant de questions qu’elle le veut. Si elle ne le fait pas, ou si elle n’ose pas, la sage-femme ou gynécologue doit lui expliquer les options qui s’offrent à elle. Il est important qu’elle comprenne ce que son corps traverse pour trouver les solutions les plus adaptées à son bien-être.

Ainsi, en ayant connaissance des informations principales sur sa grossesse et des options qui s’offrent à elle, la femme peut choisir ce dont elle a besoin. 

La rédaction du plan de naissance

La rédaction doit idéalement se faire en contact avec les professionnel.les de santé présent.es lors de la grossesse et de l’accouchement. En effet, cela permet de vérifier que les volontés de la mère sont réalisables. Les soignant.es peuvent ainsi adapter leurs conseils selon la rédaction progressive du projet.

Cela permet également à la femme de s’assurer que l’équipe choisie correspond bien à ses besoins. Et, si besoin, cela lui laisse le temps de changer de structure, si elle découvre que ce n’est pas le cas.

De plus, la femme peut adapter ses souhaits selon les retours de son médecin. Cela lui permet ainsi d’avoir une idée plus précise du jour de son accouchement. Elle sera plus apaisée, plus confiante grâce à cette préparation. Cela montre aussi qu’elle garde le contrôle de son corps et de ses décisions.

Le dossier médical et l’affichage le jour J

Le projet de naissance se place ensuite dans le dossier médical de la femme enceinte. Ainsi, chaque soignant.e peut y avoir accès. En effet, la personne qui assure le suivi pendant la grossesse n’est pas forcément celle qui sera présente pour la naissance.

Et le jour J, la femme peut décider d’afficher son projet de naissance dans la salle d’accouchement. Certaines choisissent de l’afficher plutôt sur la porte d’entrée de la salle d’accouchement. D’autres enfin choisissent de donner une version papier à chaque intervenant.e.

Que mettre dans son projet de naissance ?

Il n’y a pas d’exigences particulières pour le contenu du projet de naissance, ni de modèle unique. Actuellement, peu de femmes en rédigent un. Cependant, les structures d’accouchement observent une augmentation des projets de naissance.

Le projet de naissance doit surtout contenir les éléments qui semblent essentiels à l’accouchement, ainsi que ceux que la femme refuse absolument. Cela permet aux personnes qui vont l’accompagner lors de la naissance de savoir les actes médicaux auxquels elle consent ou non.

Cependant, le projet de naissance ne dispense pas les professionnel.les de demander le consentement de la patiente.

En effet, la rédaction du projet est souvent faite plusieurs semaines ou mois avant la naissance. Or, la patiente peut changer d’avis. Le consentement doit être libre et éclairé, et donné sur le moment.

L’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) donne 4 grandes recommandations à respecter lors du travail et de l’accouchement :

• des soins maternels respectueux
• une communication effective
• un accompagnement durant le travail et l’accouchement
• la continuité des soins

Il y a trois parties essentielles à prendre en compte dans son projet de naissance :

1- avant l’accouchement

Tout d’abord, cette partie du projet de naissance sert à préparer les conditions de l’accouchement. Cela permet l’ouverture d’un dialogue avec les soignant.es pour savoir ce qui est possible de faire ou non.

Par exemple, la patiente peut demander à accoucher dans différents lieux : à domicile, à l’hôpital, dans un lit, dans l’eau… Elle peut aussi demander une position particulière comme allongée, sur le côté, à quatre pattes.

De plus, elle peut préciser si elle a envie de bouger pendant le travail ou l’accouchement. Car la liberté de mouvement peut permettre de réduire la douleur.

Cela assure le confort de la future maman. De plus, elle peut demander à avoir différents objets qui lui permettent de se sentir à l’aise comme un ballon ou des livres. Il peut aussi y avoir de la musique, ou au contraire du silence.

Elle peut aussi demander la présence de proches dont son conjoint ou sa conjointe, ou un membre de sa famille. Et c’est également l’occasion de préciser si elle est d’accord pour que des photos ou des vidéos soient prises.

2- pendant l’accouchement

Lors de sa grossesse, la patiente peut déjà décider des procédures médicales qu’elle ne veut absolument pas que l’on pratique sur elle. Cela peut être le cas de l’épisiotomie ou de la césarienne par exemple. Le préciser par écrit donne une indication à l’équipe médicale des procédures à suivre.

D’un autre côté, si une femme refuse l’accouchement par voie basse, elle peut le préciser pour que cela soit pris en charge dès le début du travail.

Plus un projet de naissance sera précis, plus l’équipe médicale saura comment agir.

Ainsi, il est utile de préciser certaines conditions. Par exemple, une femme peut refuser la césarienne sauf si il y a une urgence foetale. Ce sera donc à l’équipe médicale de lui signaler quand il y a une urgence foetale pour changer le projet de naissance.

Il est important de rappeler que le consentement doit être respecté à chaque étape de l’accouchement. Il n’y a que la femme qui accouche qui peut le donner.

Toutefois, il est possible de désigner un mandataire ou une personne de confiance en cas de problème. Ces personnes ne servent néanmoins que de conseillères tant que la femme reste consciente.

La femme qui accouche peut aussi leur donner le droit de décider à sa place en cas d’urgence vitale, seulement si elle n’est pas consciente pour faire le choix. Ce mandat est encadré par la loi, je l’explique dans la partie “le cadre légal”.

3- après l’accouchement

Le projet de naissance peut aussi inclure les moments qui suivent l’accouchement, le post-partum immédiat.

Dans les choix à prendre au début du post-partum, il y a par exemple l’allaitement et le peau à peau. En effet, une mère peut choisir d’allaiter ou non.

Il est également possible de choisir de faire du peau à peau. Il peut être avec la mère, ou avec une autre personne comme l’autre parent.

De la même manière, la mère et l’autre parent peuvent décider de couper le cordon ombilical eux-mêmes, tout de suite ou non. La femme peut aussi choisir de voir et/ou garder son placenta ou non.

Par ailleurs, une autre décision importante concerne le premier bain du bébé. L’accouchement par voie basse apporte plein de bactéries au bébé. Et ces bactéries aident à renforcer son système immunitaire. Le laver de suite les enlève, ce qui revient à supprimer une grande partie des avantages que donne l’accouchement vaginal.

Enfin, la mère peut demander à rester plus ou moins longtemps à la maternité. L’équipe médicale est présente pour la conseiller sur une durée mais elle peut et doit faire entendre ses demandes. Dans son projet, elle peut écrire si elle veut un accompagnement particulier par des professionnel.les.

Le cadre légal

Les droits des patient.es sont définis par la loi du 22 août 2002. Elle écrit ce qu’est un.e patient.e, ce que sont des soins de qualité et les praticien.nes professionnel.les.

Elle est très importante parce qu’elle met au centre du droit des patient.es le consentement.

Le consentement est en effet détaillé dans l’article 8 de cette loi. La patiente doit donner son consentement de façon libre et éclairée, après avoir reçu les informations adaptées sur l’acte médical.

Le consentement peut aussi être retiré à tout moment et le médecin est tenu de le respecter. Sans indication contraire, le personnel médical doit continuer selon le consentement qui a été donné par les patient.es.

Le code de déontologie médicale a repris cette notion et l’a intégrée dans les articles 18 à 24.

Grâce à cette loi et à ce code, le consentement est devenu une notion concrète. Il ne fait plus partie seulement d’une doctrine ou de la jurisprudence.

La loi reconnaît aussi les personnes de confiance et les personnes mandataires. Lorsqu’une personne est désignée comme mandataire par la patiente, par écrit ou par enregistrement audio ou vidéo, elle a des droits lors du soin.

Ainsi, elle peut servir de conseillère, ou encore entendre les droits de la patiente à sa place lorsque cette dernière ne le veut pas. Elle sert aussi à assister la patiente en cas d’incapacité à choisir.

Cela peut être une bonne addition au projet de naissance. Ecrire à l’avance qui sont les personnes qui peuvent assister la femme lors de l’accouchement c’est se protéger légalement.

Les limites de la loi

Cependant, certaines zones d’ombre subsistent. La loi ne prend pas en compte tous les aspects du droit des patient.es. Par exemple, la charge de la preuve du consentement n’est pas définie. Cela signifie qu’en cas de recours judiciaire, la loi ne dit pas qui doit prouver le consentement ou l’absence de consentement lors de l’acte médical.

En effet, le consentement et la demande de consentement sont souvent faits à l’oral. Cela signifie que, lorsqu’il faut prouver sa présence ou son absence, c’est souvent parole contre parole. Même lorsque le consentement est écrit, il peut arriver qu’il ne soit pas respecté.

Dans le cas de l’épisiotomie, par exemple, les femmes peuvent dire qu’elles n’y consentent que lorsque qu’il y a une urgence foetale. Il peut arriver que l’équipe médicale en pratique une. La femme peut estimer qu’elle n’était pas nécessaire. Il lui revient alors de prouver qu’il n’y avait pas d’urgence foetale ou que l’épisiotomie n’était pas la solution adaptée. Cette preuve est très compliquée à obtenir, voire quasiment impossible.

Le manque de considération légale sur le sujet montre le retard des gouvernements dans la lutte contre les violences gynécologiques et obstétricales.

Les violences obstétricales

Les violences obstétricales sont celles vécues par les parturient.es (personnes qui donnent naissance) lors de l’accouchement. Elles sont souvent associées aux violences gynécologiques qui surviennent lors de soins et examens de gynécologie.

Une étude statistique

Plusieurs études ont été faites sur le sujet des violences obstétricales.

En 2021, Marianne Jacques dirige l’Enquête Périnatale Nationale, en France. Cette enquête est demandée par les services publics et six éditions ont eu lieu depuis 1995.

Selon les résultats de cette enquête, le consentement n’est pas recherché pour :

• 60% des épisiotomies
• 6% des césariennes d’urgence
• 45% des injections d’ocytocine

Cela montre ainsi le manque de consentement et l’ampleur des violences obstétricales.

De la même manière, le CIANE (collectif interassociatif autour de la naissance) a fait plusieurs enquêtes sur différents aspects de la naissance. Elles nous montrent que :

• 75% des épisiotomies sont pratiquées sans demande de consentement de la part des professionnels de l’accouchement, entre 2010 et 2013
• 40% des patientes déclenchées n’ont pas donné leur consentement pour les actes médicaux durant l’accouchement (enquête de 2014)

Les différentes enquêtes s’étalent de 2012 à 2015. Cela fait que leurs statistiques ne sont plus forcément les mêmes que celles qu’ils pourraient mesurer aujourd’hui.

Cependant, très peu d’autres enquêtes existent sur le sujet.

Les différents rapports montrent que les méthodes de collecte des données sont compliquées. En effet, elles reposent surtout sur le remplissage de formulaires par les femmes. Or, beaucoup n’y répondent pas ou mal. Les chiffres publiés ne sont qu’un ordre d’idée à partir des témoignages recueillis.

Cela illustre donc un problème structurel de manque de données fiables et de suivi statistique. Et c’est un frein énorme à la lutte contre les violences gynécologiques et obstétricales.

Finalement, le projet de naissance permet de réduire ces violences. C’est un outil précieux de défense des droits des patientes. S’il ne remplace pas le consentement actif, il constitue un premier socle de protection contre les interventions non consenties.

Lili Baccou