Le libre choix du/de la soignant.e

Choisir qui va nous soigner peut sembler naturel… Mais ce droit n’est pas acquis pour tout le monde.

Pour les femmes, il touche à quelque chose de très profond : le contrôle de son corps et de sa santé.

Le libre choix du/de la soignant.e, c’est la possibilité de décider qui prend soin de nous, selon nos besoins, nos convictions et notre confort.

Ce droit protège notre autonomie. Et il empêche que d’autres décident à notre place, simplement parce qu’on est femme.

Imaginez entrer dans un hôpital et ne pas pouvoir choisir qui vous soigne. Pour beaucoup de femmes, c’est une réalité.

Or, le libre choix du/de la soignant.e n’est pas un luxe. C’est une protection fondamentale qui nous permet de rester maîtresses de notre corps et de nos décisions médicales.

Il s’agit d’une liberté qui touche à notre quotidien et à notre dignité.

Ce droit, pourtant essentiel, n’est pas seulement une question de confort ou de préférence personnelle. Au contraire, il est protégé par la loi.

Qu’est-ce que le libre choix du/de la soignant.e ?

Le libre choix du/de la soignant.e, c’est le droit de choisir librement son/sa prestataire de soins. Mais, il s’agit aussi de pouvoir décider à tout moment d’en consulter un.e autre.

Ce droit est nécessaire pour garantir notamment l’autonomie, la dignité et le respect des convictions. En effet, vous êtes en droit de choisir votre infirmièr.e, votre médecin ou votre personnel soignant en général.

Par exemple, si vous souhaitez changer de médecin car vous vous sentez jugé.e sur votre poids ou votre choix de contraception, vous en avez le DROIT.

En gynécologie, si vous préférez vous faire examiner par une femme médecin pour vous sentir plus à l’aise, vous pouvez demander ce changement, même si on vous propose un praticien masculin.

Le cadre juridique en Belgique

La loi relative aux droits des patient.e.s

La Belgique a réuni dans un seul texte l’ensemble des droits reconnus aux bénéficiaires de soins de santé. Il s’agit de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient.

Ces droits s’appliquent à tous les domaines de la santé, qu’il s’agisse de la santé physique ou mentale. En outre, ils couvrent aussi bien les soins ambulatoires que les soins hospitaliers (art. 1^er, al. 1, 2° L. 22 aout 2002).

L’article 6 de la loi consacre le principe fondamental du libre choix du/de la praticien.ne de santé. Il précise que

« le patient peut choisir librement le professionnel de santé et changer de praticien à tout moment, sous réserve des limites prévues par la loi. »

Autrement dit, chaque patient.e a le droit de décider quel.le professionnel.le de santé il/elle souhaite consulter. De plus, il/elle peut, si nécessaire, modifier ce choix à tout moment.

Les limitations du droit

Cependant, ce droit n’est pas absolu. En effet, la loi prévoit certaines limites. Et celles-ci sont exhaustives.

Il est donc important de comprendre dans quelles situations on peut restreindre le libre choix.

L’organisation des soins

Premièrement, ce droit peut être limité par la loi elle-même. Celle-ci fixe des règles spécifiques dans certains contextes.

De plus,  des circonstances liées à l’organisation des soins peuvent aussi limiter ce droit.

Par exemple, dans certains hôpitaux, il n’existe qu’un.e seul.e spécialiste compétent.e pour un type de soins donné. Dans ce cas précis, le/la patient.e ne peut pas choisir un.e autre praticien.ne, car aucun.e autre professionnel.le qualifié.e n’est disponible sur place.

Cependant, cette limitation n’est pas arbitraire. Elle découle directement de la réalité pratique de l’organisation des soins. En outre, elle vise à garantir que le/la patient.e bénéficie d’un traitement sûr et adapté (UZ Leuven, droits du patient).

Néanmoins, si le/la patient.e souhaite vraiment changer de prestataire de soins, il/elle peut demander d’aller dans un autre centre médical ou hospitalier, à ses frais.

L’hospitalisation sous contrainte

Il existe également des situations particulières, comme certaines hospitalisations psychiatriques. Dans ce cas, le/la patient.e est admis.e sous contrainte pour des raisons de santé mentale.

Dans ce contexte, le libre choix du/de la praticien.ne peut ne pas s’appliquer ou être limité. (Santé Publique Belgique, quels sont les droits du patient ?)

L’objectif ici est de protéger le/la patient.e et les autres, tout en assurant un suivi médical approprié et sécurisé.

Il est important de rappeler que, même dans ces circonstances, le/la patient.e conserve des droits essentiels. Ainsi, il/elle a la possibilité d’être informé.e de chaque étape de son traitement, mais aussi le droit de faire entendre sa voix dans les décisions concernant sa santé.

Pour les bénéficiaires de notre association, cela signifie qu’elles peuvent toujours compter sur un accompagnement et un soutien pour comprendre leurs droits, poser des questions et exprimer leurs besoins, même lorsque le choix du/de la praticien.ne se trouve restreint.

La situation d’urgence

Enfin, le droit de choisir librement son/sa praticien.ne peut être limité en situation d’urgence.

En effet, lorsque l’état de santé nécessite une intervention rapide, il n’est souvent pas possible de sélectionner le/la professionnel.le que l’on souhaite consulter. Dans ces cas, le/la patient.e est pris.e en charge par le/la praticien.ne disponible. Il s’agit généralement de celui/celle de garde ou de service.

Cette organisation permet de s’assurer que la personne reçoit les soins nécessaires dans les meilleurs délais. Or, c’est essentiel pour sa santé et sa sécurité. (Santé Publique Belgique, quels sont les droits du patient ?)

Pourquoi ce droit est-il particulièrement important pour les femmes ?

Le droit au libre choix du/de la praticien.ne est particulièrement crucial pour les femmes. En effet, il faut tenir compte de l’histoire de contrôle de leurs corps et des violences médicales qu’elles subissent.

Des pratiques telles que les épisiotomies systématiques, les césariennes à vif ou les touchers vaginaux sans consentement ont longtemps été courantes en obstétrique et gynécologie. Et ce, même sans justification médicale, mais plutôt pour des raisons de confort ou de contrôle.

Ces violences gynécologiques et obstétricales, souvent invisibilisées, ont des conséquences profondes sur la santé physique et mentale des femmes.

En effet, elles peuvent entraîner des traumatismes, de la dépression post-partum et une perte de confiance dans le système de santé. (International Confederation of Midwives, Violences obstétricales, mauvais traitements et violences infligés aux femmes dans les services de santé procréative)

Cette méfiance se renforce par des stéréotypes de genre persistants. Pensons, par exemple, à l’attribution aux femmes d’une plus grande sensibilité à la douleur. Ou à la tendance à minimiser leurs symptômes, ce qui peut entraîner une prise en charge inappropriée ou négligente. (Défenseur des droits, Prévenir les discriminations dans le parcours de soins : un enjeu d’égalité)

Le libre choix du/de la praticien.ne permet aux femmes de se sentir en sécurité, écoutées et respectées. C’est particulièrement le cas lors de consultations sensibles ou de parcours médicaux complexes.

Il leur offre la possibilité de choisir un.e professionnel.le qui respecte leurs convictions religieuses, culturelles ou personnelles. Cela garantit ainsi une prise en charge adaptée et respectueuse de leur identité et de leurs besoins.

Comment défendre son droit et agir concrètement ?

Pour défendre votre droit au libre choix du ou de la professionnel.le de santé, il est essentiel de connaître vos droits et de toujours vous sentir légitime de les rappeler avec assurance.

Vous pouvez, par exemple, rappeler à l’équipe médicale que vous avez le droit de choisir le/la praticien.ne qui vous accompagne et de demander un.e professionnel.le spécifique si vous vous sentez plus à l’aise avec lui ou elle.

Gardez en tête que le dialogue est un outil précieux. Expliquez vos besoins et vos préférences de manière claire, tout en restant dans le respect mutuel. Si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à solliciter un.e médiateur/médiatrice hospitalièr.e. Cela peut faciliter la communication et protéger vos droits.

Les associations féministes et d’aide juridique (comme la nôtre) peuvent également vous accompagner, vous informer et vous soutenir concrètement dans vos démarches.

Munissez-vous de documents officiels tels que votre dossier médical ou les textes de loi relatifs au libre choix du ou de la soignant.e. En effet, ils peuvent servir d’appui solide et vous donner confiance. Ces gestes simples permettent de reprendre la main sur votre parcours de soins, de vous sentir moins démuni.e face à des situations difficiles et de transformer une expérience parfois anxiogène en un moment où votre autonomie et votre voix sont pleinement respectées.

En prenant pleinement conscience de vos droits et en vous entourant des bonnes ressources, vous pouvez vivre votre parcours de soins avec confiance et sérénité.

Le libre choix de votre praticien.ne est un droit légal. Il protège votre autonomie, votre sécurité et votre dignité.

N’hésitez jamais à l’exercer, même si vous vous sentez hésitant.e ou intimidé.e. Votre voix est légitime. Prenez soin de vous et gardez toujours confiance en vous.

Elise Hache, bénévole.