La diffamation

1)   La définition de la diffamation

A.  L’étymologie du mot diffamation

Pour commencer, l’étymologie du mot « diffamation » provient du latin « diffamare ». Ce mot signifie « dénigrer » ou « répandre » des rumeurs. Ce terme est lié à « fama », qui désigne la réputation ou l’honneur. (Définition : Diffamation)

B.    La diffamation, c’est quoi en droit ?

En droit, la diffamation est une infraction pénale. Le Code pénal applicable jusqu’en avril 2026 en donne une définition stricte.

Ainsi, l’article 443 de l’ancien Code pénal dit que celui/celle qui, a méchamment imputé à une personne un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l’honneur de cette personne ou à l’exposer au mépris public, et dont la preuve légale n’est pas rapportée, se rend coupable de calomnie lorsque la loi admet la preuve du fait imputé, et de diffamation lorsque la loi n’admet pas cette preuve.

Cette infraction a disparu du Code pénal qui s’appliquera dès avril 2026. Il ne restera que l’infraction de calomnie, prévue à l’article 240 du nouveau Code.

C.  Mais, ça veut dire quoi en langage courant ?  

Le droit est une langue parfois difficile à comprendre. Reprenons cette définition juridique en mots plus simples.

Concrètement, la diffamation, c’est accuser quelqu’un.e d’un fait faux, qui peut nuire à sa réputation ou à son image.

Il existe la diffamation non publique (elle est alors faite dans un cadre privé) et la diffamation publique (les propos sont diffusés à plusieurs personnes). Nous y reviendrons plus tard.

2)    Les conditions à remplir

En droit, et surtout en droit pénal, il faut toujours vérifier si les conditions de l’infraction sont réunies. Dans le cas contraire, on ne peut pas poursuivre la personne qui commet les faits.

Pour la diffamation, il y a plusieurs conditions à vérifier. Les voici.

L’imputation d’un fait

L’auteur.e de l’acte doit accuser directement la victime. Cela doit être une affirmation précise, pas une simple opinion.

Par exemple, déclarer qu’un professeur est strict n’est pas de la diffamation. Mais affirmer qu’un professeur frappe ses élèves peut l’être (si cette affirmation est fausse).

L’atteinte à l’honneur ou à la considération

Les propos tenus doivent nuire à la réputation de la personne visée. Cela s’apprécie en fonction du contexte/circonstances dans lesquelles ils sont exprimés.

Par exemple, si vous dites à un ami en privé « Je le trouve peu fiable », cela a un impact limité. Mais si vous publiez sur Facebook « Il détourne l’argent de l’association », c’est une atteinte à son image.

Le caractère intentionnel

L’auteur.e des propos a pour objectif de nuire à la personne concernée. Mais attention, si les propos sont tenus par méconnaissance/erreur, ce n’est pas de la diffamation.

Par exemple, diffuser volontairement une rumeur comme « il falsifie les comptes » sans aucune preuve, pour faire licencier un collègue, cela s’apparente à de la diffamation.

3)    Les différences importantes

Le Code pénal fait la différence entre la diffamation, l’injure et la calomnie.

Ainsi, la diffamation n’est pas :

• L’injure : injurier méchamment, par quelque moyen que ce soit, une personne déterminée en public (article 244 nouveau Code pénal)
  Exemple: traiter quelqu’un d’incapable lors d’une réunion.
• La calomnie : imputer un fait précis (et souvent faux) dans le but d’exposer la personne au mépris public (article 240 nouveau Code pénal).
  Exemple: accuser faussement quelqu’un d’avoir commis un vol avec violences.

4)   Un autre type de diffamation : le délit de presse 

Le délit de presse se définit comme :

« une atteinte portée à la réputation, mais aussi à l’image d’une personne en se basant sur des faits fondés ».

Par exemple, une diffamation publiée dans un article de journal/blog

Lorsqu’il y a un délit de presse envers une personne, les dommages et intérêts sont calculés dans le but de tenir compte de l’importance du dommage subi par la victime.

Cela relève de la compétence de la Cour d’assises. En principe, les propos diffamatoires contenus dans un écrit placé sur le web constituent un délit de presse (article 150 Constitution).

5)   Les sanctions

Au pénal, l’auteur.e d’une diffamation risque une peine d’emprisonnement de 8 jours à 1 an et d’une amende de 25 à 200 euros (article 444 ancien code pénal). Attention, comme pour toutes les amendes, il faut multiplier cette somme par le coefficient, appelé « décime additionnel » .

On peut doubler la peine dans certaines circonstances.

D’après l’article 447, lorsque la diffamation concerne un fait de la vie privée, l’auteur.e peut se défendre seulement avec un acte authentique ou un jugement.

Autrement dit, il ne peut pas se défendre en disant « j’ai entendu une rumeur » ou « quelqu’un me l’a dit ». 

Au civil, il peut être condamné à des dommages et intérêts, rectification/suppression des propos (article 6.5 et 6.31 Code Civil).

6)   Les recours pour la victime

A.  Le recours pénal

La victime peut déposer une plainte, saisir le parquet ou se constituer partie civile.

Sur ce site, vous pouvez voir comment déposer une plainte, ce qui se passe après et quels sont vos droits.

Vous trouverez aussi des informations intéressantes sur le SPF justice, site officiel belge qui explique comment déposer une plainte, comment fonctionne le parquet et comment se constituer partie civile.

B.    Le recours civil

Si la diffamation n’est pas juste une question pénale, en tant que victime vous pouvez obtenir réparation du dommage subi via une action civile.

L’article 6.5 (ancien article 1382) du Code civil règle la responsabilité extracontractuelle. Toute faute (ici la diffamation) causant un dommage (physique ou moral) oblige une réparation.

Les tribunaux pourront demander des dommages et intérêts, la rectification/suppression du contenu en ligne.

Cela permet de « réparer » le préjudice subi.

C.    Les aides institutionnelles et l’accompagnement pratique

En tant que victime de diffamation, surtout si les propos sont sexistes, discriminatoires ou liés au harcèlement, vous pouvez accéder à des services d’information, d’accompagnement ou de médiation.

• Unia est l’institution publique belge indépendante chargée de la lutte contre la discrimination et la promotion de l’égalité des chances.
• Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, cet organe belge traite les plaintes pour discriminations fondées sur le sexe, soutien les victimes et intervient dans des affaires judiciaires.
• Les associations d’aide aux victimes, comme AVIQ, Victim Support Europe, vous offrent un accompagnement pratique, une écoute et des conseils juridiques.

7)   Les impacts spécifiques sur les femmes

A. L’impact psychologique et sur la liberté d’expression

La diffamation peut engendrer un préjudice psychologique important dont les effets sont particulièrement marqués chez les femmes (honte, anxiété, perte d’estime de soi).

Ensuite, poursuivre une femme pour diffamation après une dénonciation peut également restreindre sa liberté d’expression et décourager d’autres victimes.

Illustration de l’impact sur liberté d’expression

ALLÉE c. FRANCE

Dans cette affaire, une femme dénonce des faits de harcèlement moral et d’agression sexuelle commis par son supérieur.

Faute de preuves suffisantes, elle est condamnée en diffamation par les juridictions françaises.

Mais la Cour européenne des droits humains a considéré que cette condamnation portait atteinte à sa liberté d’expression.

En effet, la Cour constate une violation de l’article 10, car la sanction risquait de décourager les victimes à s’exprimer. Cela montre aussi l’impact psychologique.

Autre illustration de cet impact

Affaire balance ton porc : En 2017, Sandra Muller publie sur Twitter un message #BalanceTonPorc. Dans celui-ci, elle accuse un ancien supérieur de harcèlement sexuel. L’homme visé estime que ces accusations portent atteinte à son honneur, sa réputation et sa carrière professionnelle.

La cour reconnaît que ces propos constituent une accusation précise susceptible de qualification diffamatoire.

Cependant, elle retient la bonne foi de Sandra Muller, en raison du contexte #MeToo et de l’intérêt général. Aucune condamnation n’est prononcée contre elle afin de protéger la liberté d’expression.

B.   L’impact professionnel et sur la participation sociale

Les campagnes diffamatoires peuvent diminuer la participation des femmes à la vie professionnelle/publique, par peur d’une atteintes à leur réputation ou d’une perte d’emploi.

La diffamation peut fragiliser la position professionnelle de la femme qui ose parler et nuire à sa réputation.

I.      Les statistiques mondiales

Selon l’ONU, la diffamation est l’une des formes les plus fréquentes de violence en ligne contre les femmes.

• 38 % des femmes dans le monde ont personnellement subi une forme de violence numérique.
• 67 % des femmes victimes de violences numériques déclarent que la diffamation et la désinformation sont les tactiques principalement utilisées contre elles.
• 85 % des femmes déclarent avoir été témoins de telles attaques contre d’autres femmes.

8)   En conclusion

En conclusion, la diffamation constitue une atteinte à l’honneur et à la réputation d’une personne. Elle est strictement encadrée par le droit pénal et civil belge (notamment par les articles 443, 444 de l’ancien Code pénal et 6.5 du Code civil).

Pour rappel, il faut la réunion de 3 critères pour être face à de la diffamation : l’imputation d’un fait, l’atteinte à la considération/honneur et le caractère intentionnel.

Les victimes disposent de différents recours judiciaires et institutionnels pour obtenir un accompagnement et une protection.

Cependant, la diffamation produit des conséquences sur les victimes comme des préjudices psychologiques, professionnels et sociaux surtout quand les propos sont diffusés en ligne.

La jurisprudence européenne rappelle la nécessité de garder un équilibre entre la protection de la réputation et la liberté d’expression, surtout quand la victime dénonce des faits de violence sexuelle/morale.

La lutte contre la diffamation ne vise pas seulement à sanctionner des propos nuisibles, mais aussi à garantir la dignité, la sécurité et la pleine participation des femmes à la vie sociale et professionnelle.

Depuydt Anna