Tout comme l’année 2020, 2021 a été une année particulière pour tout le monde. Il peut sembler inutile de le rappeler et pourtant, cette spécificité a conditionné l’ensemble des activités de l’association.
1. Commission Fonctionnement général
1.0. Général
A. Assemblée générale
L’AG s’est réunie une fois au cours de l’année.
B. Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est composé de quatre administratrices : Miriam (Présidence), Amélie (Vice-Présidente), Catia (Trésorière) et Sébastien (Secrétaire). Il s’est réuni plusieurs fois au cours de l’année pour prendre des décisions importantes par rapport au budget, à la gestion d’équipe et au fonctionnement de l’association.
Présidence
En tant que Présidente, Miriam a géré le fonctionnement de l’association. Elle a aidé les autres administratrices dans leurs tâches. Elle a accueilli et soutenu les bénévoles ainsi que les stagiaires. Elle s’est chargée de la représentation de l’association auprès de l’extérieur.
Trésorerie
En tant que Trésorière, Catia s’est chargée de faire les bilans comptables.
Secrétariat
En tant que Secrétaire, Sébastien s’est chargé de la question des assurances, toujours en cours. Il a géré notre inscription en tant qu’association sur différentes plateformes : Google, MonASBL, etc.
Vice-Présidence
En tant que Vice-présidente, Amélie a soutenu Miriam dans ses différentes réflexions et décisions.
C. Réunions
L’association s’est réunie plusieurs fois au cours de l’année. Depuis septembre 2021, les réunions se divisent en deux parties. La première concerne les activités de l’association, la seconde concerne un sujet proposé par une bénévole qui l’expose aux autres sous forme de conférence/débat ou autre. Ce format sera gardé pour l’année 2022.
Depuis le début de la pandémie, les réunions mensuelles en présentiel ont été remplacées par des réunions mixtes (en ligne et en présentiel en fonction des préférences de chacune) et à un rythme moins soutenu.
Cette situation exceptionnelle ne devrait pas devenir la norme. Les réunions d’équipe sont essentielles pour maintenir la cohésion, le sentiment d’appartenance, nourrir les membres de contacts sociaux et de réflexions mais aussi pour permettre à l’association de continuer à se développer.
Affaire Agharbi
Une femme se présentant comme avocate française exerçant en Belgique a approché plusieurs bénéficiaires de l’association via le groupe Facebook Communauté de Femmes de Droit – Belgique en prétendant agir par notre entreprise, ce qui était faux. Une information a été transmise aux Barreaux belges et français ainsi qu’au Parquet. Une enquête est en cours.
1.1. Ressources humaines
A. Bénévoles
L’association a grandi au cours de l’année. De nouvelles bénévoles se sont jointes à nous.
Miriam a finalisé la formation à destination des futures bénévoles sur Moodle. Cette formation est opérationnelle depuis début 2022.
Marie Mathe a démissionné. L’équipe la remercie pour sa participation à la création de l’association.
B. Stages
Les stages ont été particulièrement nombreux au cours de l’année. L’association a même été contrainte de refuser plus de la moitié des demandes. Nous avons accueilli de nombreuses stagiaires : Juliette, Manon, Layna, Assmaa, Armony, Raphaël, Clémence, Louise D.V., Marie D. et Victoria.
Au maximum, Miriam a accompagné jusque 6 stagiaires en même temps. Cela a été l’occasion de voir que c’est difficilement tenable dans l’état actuel des choses car les stagiaires demandent un encadrement et une présence plus importante de la part de la responsable.
Désormais, la limite est fixée à maximum 4 stagiaires simultanément.
Cependant, l’ensemble des stagiaires ont été merveilleuses. Elles ont abattu un travail énorme et les avancées de l’association n’auraient pas pu voir le jour sans elle.
Nous les remercions toutes pour ça !
C. Formations
Le CA a décidé de proposer à Miriam de suivre le Master de Spécialisation en Droits de l’Enfant à l’ULB afin d’accroitre la spécialisation de l’association sur les questions de violences faites aux enfants, en particulier l’inceste. Le Master a commencé en septembre 2021 et se déroule en une année académique. La totalité des ressources que cela procure sont disponibles sur le drive de l’association.
1.2. ICT
Sébastien s’est chargé de l’aspect ICT de l’association. Il a veillé aux différentes mises à jour de notre site web mais aussi des aspects plus techniques du site web, du Moodle, de Zotero et des mails.
1.3. Secrétariat
Ysaline s’est chargée d’établir une convention de droits d’autrice pour toutes les stagiaires de l’année.
1.4. Trésorerie
A. Fonds Chloé Guyot
En 2020, à la suite du décès de Chloé Guyot, plus de 10.000 euros ont été versés à l’association. Il a été décidé que cette somme serait consacrée à une formation à destination des soignant.e.s sur la question du Droit médical et des violences gynécologiques et obstétricales.
B. Dons et cotisations
Au cours de l’année 2021, nous avons reçu 270 euros de cotisations. Nous avons reçu également 732 euros de dons.
C. Factures
Services facturés
Bénéficiaires
Nous avons facturé nos services à deux bénéficiaires, pour un total de 616,10 euros.
Université des Femmes
Grâce à notre collaboration avec l’Université des femmes sur la formation des journalistes et sur l’inceste, nous avons reçu les sommes respectives de 2090 euros et 3800 euros.
Maison des Femmes de Schaerbeek
La participation de Miriam a la conférence de la Maison des femmes concernant l’inceste, à l’occasion du 8 mars a rapporté 330 euros à l’association.
Comité de pilotage Alter-Egales
La participation de Miriam au Comité de pilotage a rapporté 50 euros.
Fucid
La participation de Miriam au Midi de la Fucid du 4 mars a rapporté 110 euros.
Vie féminine
La participation de Miriam à l’atelier Droit des femmes de Vie féminine a rapporté 135 euros à l’association.
Fédération laïque des Centres de planning familial
La participation de Miriam au colloque de septembre a rapporté 183,20 euros à l’association.
Dépenses
Nous avons dépensé 8.526,28 euros. Ces dépenses recouvrent des frais de matériel, documentation, Zoom, formation, frais bancaires et déplacement.
D. Subsides
Nous avons introduit un nombre impressionnant de demandes de subsides. Presqu’aucune n’a abouti. Sauf deux. Celle de Bruxelles Prévention et Sécurité (BPS) et de la Région wallonne.
Cependant, les réponses favorables à ces deux demandes sont arrivées tardivement. Il n’a donc pas été possible d’en profiter réellement.
Ainsi, nous avons su le montant obtenu pour BPS début décembre. Sur notre demande de 36.000 euros, nous avons reçus 12.800 euros. Nous ne pourrons justifier qu’aux alentours de 4.000 euros de dépenses. Nous serons contraintes de rembourser le reste.
Quant à la Région Wallonne, nous avons reçu la notification de suite favorable le 23 décembre pour un montant de 20.000 euros. Nous avons introduit une demande de prolongation de la période visée. Dans l’état actuel des choses, nous pourrons probablement justifier +/- 2.000 euros de dépenses au cours de l’année 2021.
L’association a néanmoins consacré un nombre d’heures impressionnant à la rédaction de ces appels à projets (plus de 7 mois d’ETP), sans résultat. Pendant tout ce temps, les bénévoles n’ont pas avancé sur les demandes de nos bénéficiaires ou sur les gros dossiers que nous souhaitions développer. De plus, les refus systématiques amènent les bénévoles à se sentir inutiles voire incompétentes alors qu’elles ne le sont pas du tout.
Ainsi, nous avons introduit une demande de subsides à Citoyenneté mondiale et subsidiaire (pour la base de données), à l’Egalité des chances de la Fédération Wallonie-Bruxelles (pour la base de données, une étude portant sur l’inceste et, enfin, un livre portant sur l’inceste), à Alter-Egales (pour des ateliers), à la COCOF (pour des ateliers, le livre concernant l’inceste, et des podcasts), à la Région Wallonne (pour toutes les activités de FDD), au Service de Lutte contre la pauvreté de la FWB (pour les ateliers et les permanences), à la FWB, dans le cadre d’un appel à projets visant à financer des collectifs (nous avons proposé un collectif avec Resanesco concernant l’inceste), à BPS (concernant des permanences juridiques ainsi que des ateliers), à l’ensemble des communes wallonnes et bruxelloises, à l’ensemble des Provinces wallonnes ainsi qu’à l’ensemble des Ministres lié.e.s de près ou de loin aux Droits des femmes. Le montant total demandé pour les appels à projets était de 288.850 euros. Nous en avons obtenu, tardivement, 32.800 euros dont nous ne pourrons, effectivement, recevoir que +/- 6.000 euros.
Dès lors, il convient de réfléchir à la stratégie que l’association va mettre en place à l’avenir à ce sujet. Il n’est plus possible de dépenser autant d’énergie pour si peu de résultat et en ayant pour conséquences de nous éloigner de notre objet social principal.
E. Partenariats
A-Qui-S
Un partenariat a été développé avec A-Qui-S. Ce partenariat implique que 15 % des achats effectués sur le site d’A-qui-S avec notre code promo sont versés à l’association. A ce jour, ce partenariat nous a apporté 77,81 euros.
Visibillustratrices
Pour rappel ce projet visant d’une part à faire connaitre des illustratrices et d’autre part à récolter des fonds pour l’asbl a été lancé le 8 mars 2021.
Le but était de faire une vente flash (1 ou 2 mois max) afin de créer des goodies « série limité » pour augmenter l’attrait auprès des potentiel-les client-es.
Les ventes ont finalement été clôturées au bout de 6 mois pour le résultat ci-dessous :
Nous avons réalisé le paiement des 68,00 € de Mme Goyne, les autres artistes ayant décidé de laisser leurs bénéfices au profit de Femmes de Droit.
Sébastien a proposé de laisser les articles de celles qui le souhaitent à la vente, en relançant régulièrement des publications. Une fois qu’un certain montant est atteint (5€ par exemple), nous ferons un virement vers le compte de l’association.
Sébastien tire le bilan suivant de l’action :
1. Ce type de projet est sympa et devrait être fait régulièrement (1 ou 2x /an).
2. Nous n’avons pas eu la rigueur nécessaire afin de lui permettre d’atteindre son plein potentiel sur le point financier. En effet il aurait fallu communiquer et relancer des publications plus souvent afin d’augmenter les ventes.
3. Nous devrions coordonner les différentes petites actions goodies telle que celle-ci afin que l’argent récolté par ces différentes actions puisse réellement représenter un apport financier significatif et d’autre part augmenter la visibilité de l’association. Pensons, notamment, à l’idée de calendrier, Bullet journal, donations via les réseaux sociaux (twitch, UTip, …) et autres goodies.
J&Joe
La marque J&Joe a lancé une campagne visant à obtenir des fonds pour l’association. La somme de 120 euros a été récoltée à cette occasion.
Réseau associatif
Comme à notre habitude, nous avons collaboré avec le milieu associatif féministe belge, principalement avec l’Université des Femmes, Resanesco et l’antenne Innocence en danger ainsi que Vie féminine, le GAMS, la Plateforme pour une naissance respectée, Femmes et santé, Women Helps women, le Gacehpa et Garance.
1.5. Communication
En 2019/2020, un audit de communication a été réalisé par des étudiant.es en communication que nous remercions chaleureusement. Un projet en lien avec des ateliers en était ressorti. Cependant, le projet d’atelier et la communication y afférente a été repoussé à l’après-confinement.
Toutefois, cet audit a été l’occasion de faire le point sur notre communication externe et interne.
Par rapport à la communication externe, il ressortait que nous étions très bien référencées sur les moteurs de recherches, que nous avions une belle visibilité sur Facebook. Par contre, la structure du site internet n’était pas toujours intuitive et pouvait perdre le public cible, qui n’est pas forcément formé aux technologies.
Par conséquent, le site a été entièrement revu en 2020 par Ysaline et Miriam. Il a été nourri par la suite par les bénévoles et a continué à être réfléchi du point de vue de nos bénéficiaires. Des modifications mineures ont été apportées au cours de l’année. Nous apercevons que nous avons de très nombreuses visites sur le site internet et que nous continuons à être très bien référencées. Ce travail de longue haleine porte ses fruits et doit être continué.
Concernant le compte Facebook, Miriam a continué à nourrir le contenu avec régularité. Nous avons désormais plus de 3.405 abonné.e.s.
Concernant le compte Instagram, Ilona a continué à nourrir le contenu, au cours de l’année 2021. Vers la fin de l’année, c’est Marie D. qui s’en est chargée. Au cours de l’année, nous sommes passées de 400 à plus de 980 abonné.e.s.
Concernant le compte LinkedIn, il compte désormais plus de 400 abonné.e.s.
Depuis octobre 2021, nous avons lancé des Lives sur Twitch que Sébastien uploade ensuite sur YouTube. En parallèle, Miriam fait des petites vidéos sur TikTok (sur son compte privé) qu’elle partage sur la page Instagram et Facebook de l’association, que Sébastien ajoute également sur YouTube. Ces vidéos seront référencées dans l’abécédaire du site web. Jusqu’à la fin de son stage (le 10 décembre 2021), Marie D. a retranscrit la totalité des Live sous la forme d’articles repris sur le site.
Par ailleurs, en ce qui concerne la communication interne, il a été décidé d’utiliser Trello en 2020, une application de coordination du travail en équipe. Cet outil est très utile pour répartir le travail entre les bénévoles. Il a montré toute son utilité lorsque les nombreuses stagiaires travaillaient en même temps. En outre, les bénévoles communiquent via le groupe privé FDD – Travail.
Enfin, Sébastien a mis en place un Google Drive reprenant l’ensemble des documents de l’association.
2. Commission Informations juridiques
1. Articles et Blog
L’axe « informations juridiques » a été nourri par la rédaction de nombreux verbos par les bénévoles et particulièrement par les stagiaires, sur notre site internet.
Nous avons également nourri le blog de quelques articles et réflexions.
Notamment, de manière non exhaustive, Marie D. a écrit des articles sur la grossophobie, l’inceste, l’avortement, les femmes au travail, le syndrome d’aliénation parentale (SAP), comment recueillir un témoignage, la mémoire traumatique, la différence entre abus/abuse. Miriam a écrit des articles sur l’inceste. Juliette a écrit des articles sur la naissance orgasmique, la culture du viol, les suffragettes, le stealthing. Armony a écrit des articles sur l’accouchement à domicile. Layna a écrit des articles sur le consentement, la garde alternée, la garde alternée avec un père violent. Louise D.V. a écrit des articles sur l’imprescriptibilité des violences sexuelles sur mineur.e.s, la différence entre le civil et le pénal, la cohabitation de fait, le nom de famille. Clémence a écrit des articles sur le machisme, le statut du fœtus, la reconnaissance anté-natale. Assmaa a écrit des articles sur le racisme, le port du voile. Melissa a écrit des articles sur la CEDEF. Manon a écrit des articles sur les micro-agressions, les mutilations génitales féminines, la question du « not all men », la naissance orgasmique, la taxe rose. Ysaline a écrit des articles sur le validisme, les oppressions systémiques, la contraception. Victoria a écrit une opinion sur les Droits des femmes. Raphaël a écrit des articles sur la sous-représentation des femmes en politique. Emily a écrit sur le revenge porn.
2. Podcast
Juliette a commencé à enregistrer des épisodes de podcast. Malheureusement, nous nous sommes rendu compte que le nom choisi était celui d’un collectif d’extrême-droite en France. Pour éviter de semer le doute, nous avons décidé de modifier le nom. Il s’appellera désormais Indices Pensables.
3. Presse
Par ailleurs, l’association a participé à différents médias, notamment sur la question de l’inceste, des violences conjugales, des violences de genre, de l’accord de gouvernement ou encore de la réforme du Code pénal relative aux infractions à caractère sexuel. L’ensemble des articles et liens sont repris dans la Revue de Presse de l’association.
4. Base de données Régine Beauthier
Layna a commencé à organiser notre base de données via Zotero. Plus de 300 œuvres ont déjà été encodées. Le travail titanesque entrepris devra se poursuivre dans les années à venir.
5. Cahiers de Femmes de droit
Mina et Manon ont travaillé sur une maquette de la revue. Il nous faut, à présent, trouver des financements pour lancer le projet.
6. Vidéos
Depuis octobre 2021, nous avons commencé à faire des Lives sur Twitch. Les Lives Twitch sont l’occasion de toucher un public différent concernant les sujets qui nous occupent. Pour l’instant, l’audience est assez réduite mais progresse de semaine en semaine.
3. Commission Soutien juridique
Le volet consultance a pris une importance grandissante au sein de l’association.
En 2021, Ysaline a géré le volet « soutien juridique » à travers la gestion de l’adresse email « juridique@femmesdedroit.be ». Elle a renvoyé les mails à d’autres bénévoles ou les a traités elle-même. Elle a également accompagné une dame dans un dossier de consultance payant. Cette année, Miriam a limité les accompagnements payants. Elle n’en a accompagné que deux.
Les demandes arrivent principalement par mail même si de nombreuses demandes nous parviennent également par téléphone. Une grande partie des demandes impliquent simplement de renvoyer vers des avocat.es spécialisé.es. D’autres, moins nombreuses, impliquent une réponse plus précise. Certaines, enfin, beaucoup plus rares, font l’objet d’une prise en charge dans le cadre de l’accompagnement juridique payant.
Les permanences à la Maison des femmes de Schaerbeek ont été poursuivies, à distance puis en présentiel quand les conditions sanitaires l’ont permis. Ces permanences qui ont lieu tous les premiers jeudis du mois, de 10 à 13h sont toujours intéressantes. Cette année, nous avons accueilli un plus grand nombre de bénéficiaire par cet intermédiaire et presque toutes les bénéficiaires inscrites se sont présentées à la permanence, ce qui est une nette évolution par rapport aux années précédentes.
Miriam s’est chargée de presque toutes les permanences. Ysaline a participé à quelques permanences juridiques (en début d’année). Marie D. a accompagné Miriam lors des quatre dernières permanences.
Amélie s’est chargée des réponses par téléphone, renvoyant vers les bénévoles lorsque c’était nécessaire et assurant l’accueil psycho-social pour les bénéficiaires qui en avaient besoin.
Un tableau a été créé en ligne pour comptabiliser les demandes et pour garder une trace des demandes reçues. Ce tableau a été complété par Miriam, Amélie, Ysaline et Ilona.
Nous n’avons pas répertorié l’ensemble des demandes. Cependant, parmi les demandes répertoriées, nous comptabilisons 168 appels, 224 mails et messages via les réseaux sociaux ainsi que 30 personnes lors des permanences à la Maison des Femmes de Schaerbeek.
A la suite du subside de BPS, des contacts ont été pris avec différentes communes bruxelloises pour mettre en place des permanences dans d’autres lieux que Schaerbeek. Par ailleurs, un questionnaire d’évaluation a été publié sur les réseaux sociaux. Celui-ci montre que nos bénéficiaires sont content.e.s des services rendus.
L’équipe de bénévoles qui a pris en charge des demandes de soutien juridique est : Ysaline, Amélie, Miriam, Ilona, Anita, Justine, Catia et Emily.
4. Commission Actions militantes
Plusieurs gros dossiers nous ont occupées au cours de cette année.
1. Positions de l’association
Il a été décidé que l’association se réunirait pour prendre position sur différents sujets sensibles comme le port du voile ou la prostitution. Cependant, le contexte sanitaire n’a pas été propice à cela. Ces sujets reviendront sur la table en 2022.
2. Ateliers
Ysaline a préparé et donné un atelier « féministe » à destination des stagiaires et bénévoles de l’association, en collaboration avec Miriam.
Miriam a, en outre, proposé un atelier d’autodéfense féministe à destination des bénévoles au cours de l’été.
La communication autour des ateliers est prête sur le site web afin de lancer le projet en 2022.
3. Inceste
Ce sujet a occupé la majeure partie de notre temps, hormis les demandes de subsides.
IMA
A la suite de notre collaboration des années précédentes avec l’Université des Femmes, nous avons continué le projet « Inceste Moi aussi » (IMA). Au début de l’année, des témoignages ont été publiés sur Instagram et le site. De nouveaux partenariats se sont développés, notamment avec le GAMS et Resanesco.
Formation du secteur de l’aide et de la protection de la Jeunesse
En outre, une réflexion en commun avec plusieurs associations a été ouverte en 2020 sur l’opportunité de mettre sur pied une formation dans le secteur de l’aide à la Jeunesse sur ce sujet. En 2021, nous avons poursuivi cette réflexion avec Resanesco. A cet égard, nous avons introduit une demande de subsides qui a été refusée. Cependant, nos deux associations sont intimement persuadées du bien-fondé de cette démarche et nous continuerons à explorer les différentes pistes nous permettant de la mettre en œuvre.
Espace Droit des femmes
Par ailleurs, des échanges avec Vie féminine nous ont amené à mettre en place un Espace Droit des femmes sur les questions de l’Aide et de la Protection de la Jeunesse. Cet Espace a été un véritable succès. Il a demandé beaucoup de travail auquel ont collaboré les stagiaires. Il devrait être réitéré dans les années qui viennent. De plus, d’autres projets de collaboration avec Vie féminine et Resanesco sont en train d’émerger.
SAP
Le sujet du Syndrome d’aliénation parentale a été beaucoup évoqué au cours de l’année dans différents projets. Nous avons choisi de le dénoncer à large échelle.
Une réunion a été organisée avec le Conseil supérieur de la Justice à cet égard. Nous attendons les suites avec impatience.
Formation professionnelle
Concernant la formation à destination des professionnel.le.s du droit, le projet est toujours d’actualité. Les différentes recherches effectuées par les bénévoles et les stagiaires viennent nourrir le contenu. Cependant, le projet a pris du retard à cause du manque de temps.
Il a été décidé que la formation serait proposée via l’outil Moodle.
Formation des magistrats
Miriam a été contactée pour participer au 3ème module de formation obligatoire des magistrats concernant les violences sexuelles. L’Institut de Formation Judiciaire lui a demandé d’intervenir sur la question de la crédibilité du témoignage des victimes de violences sexuelles ainsi que sur la question des fausses accusations de violences sexuelles. Marie D. a travaillé d’arrache-pied pour créer un PowerPoint reprenant les différents points à aborder. La première séance s’est bien passée. Les quatre autres séances ont lieu en 2022.
4. Violences gynécologiques et obstétricales
La manuel d’autodéfense en matière de santé sexuelle et reproductive (Zones à défendre) continue à être diffusé. Il a permis des prises de contact sur le sujet.
Notamment, une formation à destination des professionnel.le.s est en cours de préparation, en collaboration avec Femmes et santé, la Plateforme pour une naissance respectée et des Fédérations de plannings familiaux. Les inscriptions débuteront en janvier 2022.
Par ailleurs, Miriam a participé à différents colloques pour parler de ce sujet si important.
Enfin, des collaborations avec des Sénatrices, notamment, France Masai, ont vu le jour autour de ces questions.
5. Femmes mémorables
Ce projet est mis en attente pour l’instant.
6. Interruption volontaire de grossesse
Nous avons continué à effectuer une veille sur ce sujet hyper sensible.
7. Statut du fœtus
Clémence a travaillé sur ce sujet sensible. Nous restons attentives à ce que la reconnaissance du statut du fœtus mort in utero ne devienne pas un prétexte à la restriction du droit des femmes à avorter.
8. Actualité politique
Nous avons lu et analysé l’ensemble des déclarations politiques et plans mises en place en lien avec les droits des femmes.
Code pénal
Nous suivons le gros dossier de réforme du Code pénal concernant les infractions à caractère sexuel et qui s’inscrit dans une réforme plus globale.
A ce titre, Miriam, accompagnée de Marie D., a été auditionnée par la Commission Justice de la Chambre des Représentants en septembre 2021. A la suite de cette audition, une note a été publiée sur le site du Parlement et une autre sur notre site web.
Note de politique de Sarah Schlitz
Marie D. a lu et analysé la note de politique de Sarah Schlitz sortie en décembre 2021.
Formation Médias
Miriam a participé à la formation donnée par l’Université des Femmes, avec Camille Wernaers. Elle a contribué à la partie juridique de la formation qui visait à former des journalistes sur la représentation des femmes et des violences faites aux femmes dans les médias. Les retours de la formation ont été très positifs.