La calomnie

La définition de la calomnie

La calomnie en droit c’est quoi ?

Pour commencer, en droit, la calomnie est une infraction pénale. Le Code pénal applicable jusqu’en avril 2026 en donne une définition stricte.

Ainsi, l’article 443 de l’ancien Code pénal dit que celui/celle, qui a méchamment imputé à une personne un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l’honneur de cette personne ou à l’exposer au mépris public, et dont la preuve légale n’est pas rapportée, est coupable de calomnie lorsque la loi admet la preuve du fait imputé.

Cependant, l’article 240 du nouveau Codé pénal, donne également une définition de la calomnie.

De ce fait, la calomnie consiste à, en public et méchamment, imputer à une personne un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l’honneur de cette personne ou à l’exposer à un mépris public.

Cet article sera applicable à partir du mois d’avril.

Quelle est l’étymologie du mot calomnie ?

Du latin calumnia (« chicane », « fausse accusation »), qui donne chalonge en ancien français, challenge via l’anglais. Le mot est refait sur le latin, l’ancienne forme étant calenge, chalenge, reproche, défi (d’où l’anglais challenge, défi, provocation), avec l’accent tonique sur la même syllabe qu’en latin (calúmnia).

Définition de calomnie | Dictionnaire français

Mais ça veut dire quoi en langage courant ?

Les textes de loi ne sont pas toujours faciles à comprendre. Essayons de dire cette définition plus simplement.

Concrètement la calomnie c’est dire quelque chose, publiquement, qui nuit à l’honneur de la personne visée ou le fait mal paraître devant les autres et ne pas savoir apporter une preuve soutenant ces propos.

Quelques exemples de calomnie

• Poster un message qui dit qu’une personne a commis un crime (alors que c’est inventé).

• Dire au patron qu’un collègue a volé de l’argent (alors que c’est faux).

Les différences importantes

Il faut souligner que le Code pénal fait la différence entre la calomnie, l’injure et la diffamation.

De ce fait, la calomnie n’est pas :

• L’injure : injurier méchamment, par quelque moyen que ce soit, une personne déterminée en public (article 244 nouveau Code pénal).
  Exemple : traiter quelqu’un d’incapable lors d’une réunion.

• La diffamation : imputer méchamment à une personne un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l’honneur de cette personne ou à l’exposer au mépris public, et dont la preuve légale n’est pas rapportée et que la loi n’admet pas cette preuve. (article 443 ancien Code pénal).
  Exemple : diffuser volontairement une rumeur comme « il falsifie les comptes » sans aucune preuve, pour faire licencier un collègue.

La différence majeure entre la calomnie et la diffamation c’est quoi ?

Tout d’abord, l’ancien Code pénal définit de la même manière la calomnie et la diffamation à son article 443.

Pourtant il y a un critère important qui les différencie entre elles. Ce critère est la preuve.

Si la loi permet d’apporter une preuve mais que la personne coupable des faits ne sait pas prouver ses propos, elle commet une calomnie

Au contraire, si la loi ne permet pas à la personne d’apporte une preuve, on parlera de diffamation.

Les sanctions

La sanction prévue par l’ancien Code pénal

Au pénal, l’auteur.e d’une calomnie risque une peine d’emprisonnement de 8 jours à 1 an et d’une amende de 26 à 200 euros (article 444 ancien Code pénal). Attention, le montant de cette amende doit être multiplié par le coefficient, appelé « décime additionnel ».

La peine sera d’un emprisonnement de 15 jours à 6 mois et d’une amende de 50 à 1.000 euros dans 2 hypothèses selon l’article 445 de l’ancien Code pénal.

Soit, une personne fait un écrit adressé à une autorité (police, parquet, …) avec une dénonciation calomnieuse.
Soit, une personne fait un écrit, pour accuser un subordonné, avec des propos calomnieux.

D’après l’article 453bis de l’ancien Code pénal, si la calomnie est motivée par le mépris du genre ou autre discrimination, la peine peut être doublée.

La sanction prévue par le nouveau code pénal

A partir du mois d’avril, la peine applicable sera l’une d’entre elles : une amende de 200 € à 20 000 €, travail de 20 à 120 heures, probation de 6 à 12 mois, confiscation, peine pécuniaire, déclaration de culpabilité. (Article 36 et 240 du nouveau Code pénal)

Cependant, la peine peut être plus sévère en cas de facteurs aggravants. Par exemple si la victime est un mineur ou une personne en situation de vulnérabilité selon l’article 245 du nouveau Code pénal.

Les articles 242 et 243 montrent que la peine ne sera pas différente en cas de dénonciation calomnieuse à l’autorité ou d’imputation calomnieuse contre un subordonné (contrairement à l’ancien code pénal).

La sanction prévue par le Code civil

Au civil, la personne peut être condamnée à des dommages et intérêts, rectification/ suppression des propos (article 6.5 et 6.31 Code Civil).

Les recours pour la victime

A. Le recours pénal

La victime peut déposer une plainte, saisir le parquet ou se constituer partie civile. (Article 63 du Code d’instruction criminelle)

Afin de savoir comment déposer une plainte, ce qui se passe après et quels sont vos droits, vous pouvez consulter ce site : Plainte et procédures – Victime.be

Pour en apprendre plus sur le fonctionnement du parquet, comment se constituer partie civile et déposer une plainte, vous pouvez consulter ce site : Victime | Service public federal Justice

B. Le recours civil

Ensuite, en tant que victime, vous pouvez obtenir réparation du dommage subi grâce à une action civile.

L’article 6.5 (ancien article 1382) du Code civil parle de la responsabilité extracontractuelle.
Si une faute est commise (ici la calomnie) et qu’elle cause un dommage (physique ou mal), il faut une réparation.

Les tribunaux pourront demander des dommages et intérêts, la rectification/ suppression du contenu.

C. Les aides institutionnelles et l’accompagnement pratique

En tant que victime de calomnie, surtout si les propos sont discriminatoires, sexistes ou liés au harcèlement, vous pouvez accéder à des services d’information, d’accompagnement ou de médiation.

• Unia est l’institution publique belge indépendante chargée de la lutte contre la discrimination et la promotion de l’égalité des chances.

• Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, cet organe belge traite les plaintes pour discriminations fondées sur le sexe, soutien les victimes et intervient dans des affaires judiciaires.

• Stop violences femmes, site qui a pour objectif d’informer sur les violences faites aux femmes.

• Droits Quotidiens , est un site qui explique le droit belge en langage claire. Vous pouvez y retrouver aussi des fiches sur « comment porter plainte ».

• Les associations d’aide aux victimes, comme AVIQ, Victim Support Europe, vous offrent un accompagnement pratique, une écoute et des conseils juridiques.

La calomnie et la femme

Que ce soit la calomnie ou la diffamation, de manière générale ça a été utilisé contre les femmes comme moyen de contrôle social.
Et ça, même les figures féminines de premier plan n’y échappent pas.

Brigitte Macron, le cas de calomnie/diffamation marquant

Depuis 2021, Brigitte Macron est victime d’une vague de cyberharcèlement. Des milliers de publications sur les réseaux sociaux affirment qu’elle est un homme et disent qu’elle est Jean Michel Trogneux, son frère.

10 personnes ont été jugées en France, pour cyberharcèlement sexiste.

Cette affaire a pris une telle ampleur, qu’il s’agit d’une des fake news les plus virales du monde, un complot planétaire.

https://youtu.be/7rRjE0RG5io?si=cIG_jcqouWeh05r0

Une prise d’ampleur considérable

Ces mensonges ont pris tellement d’ampleur qu’une pseudo discipline s’est créée, la « Brigittologie ». Un site internet y est dédié, où se trouvent des photos de familles, arbre généalogique fantaisiste et des 100n de pages où l’histoire de la famille de Brigitte Macron est réécrite.

https://youtu.be/bKSX0gzVoW4?si=kBtu3v7tjVzTlrTa

D’autres victimes

De nombreuses autres femmes faisant partie de « l’élite » sont victimes de calomnies/diffamation.
Notamment, par exemple, Michèle Obama, la femme du 1èr ministre espagnol ou alors la 1^ère Ministre néozélandaise.
Toutes ces femmes ont été accusées de transvestigation. Ce terme signifie être transgenre mais prétendre ne pas l’être.

https://youtu.be/bKSX0gzVoW4?si=kBtu3v7tjVzTlrTa

La calomnie même dans un cadre scolaire

Un jeune homme, âgée de 18 ans, avait créé un blog (sous un autre nom) en 2009. Sur ce blog il tenait des propos dénigrants et calomnieux envers une jeune fille avec laquelle il a eu une relation affective.

Un jeune homme poursuivi pour calomnie et diffamation diffusées sur un blog

Que disent les chiffres ?

D’après l’UNESCO, 73% des femmes en ligne ont subi une forme de violence (ce n’est pas directement de la calomnie mais elle en fait partie aussi). #WeWillNotBeSilent – Le rôle des communautés en ligne à l’égard du

D’après l’ONU, 85 % des femmes déclarent avoir été témoins de telles violences contre d’autres femmes.

85% des filles et des femmes connectées à Internet sont confrontées à des cyberviolences (qui peuvent aussi être de la calomnie). HARCÈLEMENT 2.0 : QUAND LE VIRTUEL DEVIENT VIOLENCE ! | Informatique CDC

En conclusion

Pour conclure, la calomnie est une atteinte à l’honneur et à la dignité d’une personne. Le droit belge encadre cette infraction au niveau pénal et au niveau civil pour permettre à la victime d’obtenir une réparation du dommage.

De ce fait, la victime a différents recours pénal, civils et institutionnels pour obtenir un accompagnement et une protection.

Ensuite, les différents exemples montrent que la calomnie peut toucher tant une personnalité publique que non mais de manière générale, les personnes les plus impactées sont les femmes.

Enfin, la calomnie n’est pas juste une infraction du Code pénal. Elle a des conséquences sur la vie des victimes et nécessite une protection juridique efficace et des moyens d’accompagnements adaptés.

Anna Depuydt