Convention européenne des droits humains
La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales, plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l’homme ou des droits humains a été ouverte à la signature à Rome le 4 novembre 1950. Elle est entrée en vigueur en 1953. Elle a été le premier instrument concrétisant et rendant contraignants certains des droits énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
Miriam Ben Jattou
Références juridiques
- Convention européenne des droits humains
Pour aller plus loin
- Le texte se trouve in extenso ici.