Infraction pénale

Une infraction pénale est un fait ou un comportement qui est interdit par la loi. La loi pénale prévoit alors une sanction qu’on appelle une peine.

Notons que la liste des infractions est définie par la loi. Ainsi, aucun comportement ou fait ne peut être sanctionné pénalement si la loi ne le prévoit pas.

De plus, les infractions se divisent en trois catégories, en fonction de leur gravité.

Tout d’abord les infractions les moins graves, nommées « contraventions ».

Ensuite, les infractions un peu plus graves, appelées « délits ».

Enfin, les infractions les plus graves, nommées « crimes ».

Par ailleurs, la peine prévue par loi dépend du type d’infraction. Ainsi, les peines les plus lourdes concernent, en principe, les crimes.

Miriam Ben Jattou