La pédopornographie

Définition juridique de la pédopornographie en Belgique

La Belgique a élaboré une définition juridique de la pédopornographie. Elle s’inscrit dans la loi du 13 avril 1995.

La loi dit :  

« §1. Sans préjudice de l’application des articles 379 et 380, quiconque aura sans droit exposé, offert, vendu, loué, transmis, fourni, distribué, diffusé, ou mis à disposition, ou remis du matériel pédopornographique ou l’aura produit, importé ou fait importer, sera puni de la réclusion de cinq ans à dix ans et d’une amende de cinq cents euros à dix mille euros. 

§ 2. Quiconque aura sciemment et sans droit acquis, possédé du matériel pédopornographique ou y aura, en connaissance de cause, accédé par le biais des technologies de l’information et de la communication, sera puni d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de cent euros à mille euros.

§ 3. L’infraction visée sous le § 1er, sera punie de la réclusion de dix ans à quinze ans et d’une amende de cinq cents euros à cinquante mille euros, si elle constitue un acte de participation à l’activité principale ou accessoire d’une association, et ce, que le coupable ait ou non la qualité de dirigeant […] ». La définition est « quiconque aura exposé, vendu, loué, distribué ou remis des emblèmes, objets, films, photos, diapositives ou autres supports visuels qui représentent des positions ou des actes sexuels à caractère pornographique, impliquant ou présentant des mineurs ou les aura, en vue du commerce ou de la distribution, fabriqués ou détenus, importés ou fait importer, remis à un agent de transport ou de distribution […] ». 

Ce crime ne visait que les mineur.e.s de moins de 16 ans. Mais la loi du 28 novembre 2000  a modifié la loi de 1995. Cette nouvelle loi est entrée en vigueur le 1^er avril 2001. Elle précise que le mot mineur.e s’élargit aux personnes n’ayant pas atteint 18 ans. 

Infractions et sanctions 

Le système juridique belge contre la pédopornographie prévoit des sanctions sévères  pour les contrevenant.e.s.

L’article 383bis prévoit des sanctions : entre cinq et dix ans d’emprisonnement et une amende entre 500 et 10.000 euros.

Par contre, si l’infraction a été réalisée avec une circonstance aggravante, par la participation à l’activité principale ou en lien avec une organisation criminelle, la peine sera de 10 à 15 d’emprisonnement et une amende entre 500 et 5000 euros.

L’article sanctionne aussi d’un mois à un an d’emprisonnement et une amende de 100 à 1.000 euros, toutes les personnes qui possèdent du matériel pédopornographique.

Ces peines d’emprisonnement substantielles et les amendes sont conçues pour dissuader la production, la distribution et la possession de matériel pédopornographique. 

Responsabilité des fournisseurs de services en ligne

L’évolution rapide des technologies

L’évolution rapide des technologies amène de nouveaux défis dans la lutte contre la pédopornographie.

Ainsi, la loi du 10 août 2005 impose aux fournisseurs de services en ligne la responsabilité de mettre en place des mécanismes de filtrage et de signalement. Cela vise à empêcher la diffusion de contenu pédopornographique sur leurs plateformes.  

Le projet de réglementation de la Commission

En 2022, la Commission européenne a aussi émis des suggestions pour un projet de réglementation. Celui-ci vise à contrer la propagation d’illustrations pédopornographiques en ligne. Dès lors, il imposerait des obligations pour les fournisseurs de services.

Des inquiétudes concernant la surveillance et la confidentialité des données sont soulevées. Malgré cela, la Commission insiste sur la protection des enfants en ligne. Cependant, elle tient aussi compte des préoccupations relatives à la confidentialité.

En résumé, le projet vise à renforcer la lutte contre la pornographie infantile en ligne. Mais il suscite également des débats sur la protection des enfants et la confidentialité des données. 

La nécessité d’une action concertée

Pour combattre ce fléau, une action concertée est nécessaire. Dès lors, les plateformes de médias sociaux doivent renforcer leurs mesures de sécurité. Notamment elles doivent investir dans des technologies de détection avancées.

Les gouvernements doivent aussi jouer un rôle crucial. Par exemple, ils peuvent adopter des lois plus strictes pour punir les auteur.e.s de crimes liés à la pédopornographie. Ils peuvent également fournir des ressources adéquates pour soutenir les victimes et leur permettre de se reconstruire. 

Coopération internationale

La Belgique s’engage activement dans la lutte contre la pédopornographie. Ainsi, elle coopère étroitement avec d’autres nations à travers le monde.

Cette collaboration internationale est essentielle. En effet, la pédopornographie outrepasse les frontières nationales.

Dès lors, les autorités belges participent à des collaborations et des accords internationaux. Ceci permet alors d’échanger des informations, coordonner des enquêtes et poursuivre les auteur.e.s de crimes à l’échelle mondiale.

A cet égard, Europol et Interpol jouent un rôle crucial dans ce travail international.

En outre, la Belgique collabore également à travers des groupes de travail spécialisés dans les domaines juridique, social et psychologique sur la pédopornographie.  

Campagnes de sensibilisation

Un élément essentiel de la lutte contre ce fléau la pédopornographie en Belgique constitue des campagnes de sensibilisation.

En effet, cette menace touche les plus vulnérables de la société. Dès lors, les autorités belges et les organisations spécialisées déploient des efforts pour informer le public sur les dangers de la pédopornographie. De même, elles encouragent la prévention, la dénonciation et le soutien aux victimes.

Child Focus par exemple, en collaboration avec d’autres partenaires, lance des campagnes de sensibilisation au grand public.

Elles visent à encourager les internautes à contribuer activement à la lutte contre la pornographie infantile.

Par ailleurs, plusieurs campagnes de sensibilisation destinées aux parents, enseignants et enfants ont déjà vu le jour.

Ainsi, pensons à la campagne « Clicksafe » toujours initiée par Child Focus. Celle-ci fournit un site web contenant des informations sur une utilisation plus sûre et responsable d’internet.

Toutefois, ces ressources ne sont pas suffisamment connues par toutes les personnes concernées. Cela souligne la nécessité d’une plus grande publicité.  

Impacts des réseaux sociaux sur la pédopornographie  

Les réseaux sociaux ont la capacité de connecter des millions de personnes à travers le monde. Dès lors, ils offrent un espace sans limites pour l’expression, la communication et le partage d’informations.

Malheureusement, cette même ouverture et facilité d’accès peuvent se transformer en un piège dangereux pour les mineur.e.s vulnérables. En effet, les prédateurs sexuels les y ciblent plus souvent et plus facilement. 

De plus, la pédopornographie prospère sur les plateformes de médias sociaux. En effet, les prédateurs utilisent ces espaces pour approcher, manipuler et exploiter des jeunes enfants.

Souvent, ils les incitent à partager des images ou des vidéos à caractère sexuel.

Ces actes mensongers sont souvent précédés d’une phase de « grooming« , où les prédateurs gagnent la confiance des jeunes. Ils les persuadent de croire qu’ils sont leurs amis ou même qu’ils les aiment.

La protection des mineur.e.s contre les dangers de la pédopornographie en ligne nécessite une vigilance constante et une action coordonnée de la part de la société.

Il est important de reconnaître l’ampleur du problème. Cela permet, par conséquent, de travailler pour créer un environnement sûr pour les jeunes sur internet. 

Assistance aux Victimes

La Belgique accorde une attention à l’assistance aux victimes de la pédopornographie.

Des programmes de soutien psychologique et juridique sont mis en place pour aider les victimes à surmonter les traumatismes.

Ces programmes sont souvent pris en charge par des A.S.B.L. comme « Brise le silence » ou la nôtre. Malheureusement, la plus large partie de ce travail se réalise de manière bénévole. En effet, le financement insuffisant des associations ne permet pas de recruter les personnes compétentes à cet égard.

Parallèlement, des services spécialisés sont mis en place pour offrir un soutien complet aux victimes.

Ces services comprennent alors des équipes multidisciplinaires composées de psychologues, de travailleurs sociaux/travailleuses sociales, de médecins et de juristes. Ils/elles sont formé.e.s pour répondre aux besoins spécifiques des victimes de pédopornographie.  

Toutes ces équipes de professionnel.le.s se trouvent dans des Centres de Prise en charge des Victimes de Violences Sexuelles (CPVS). Ces centres peuvent accueillir et écouter toutes les victimes à n’importe quel moment 7J/7 et 24h/24.  

Ces centres proposent différentes actions aux victimes : 

• Soins médicaux ;
• Support psychologique ;
• Enquête médico-légale ;
• Dépôt de plainte à la police ;
• Suivi ultérieur : médical et/ou psychologique .

L’assistance aux victimes de pédopornographie constitue, en principe, une priorité, avec des mesures légales et des structures spécialisées qui visent à protéger, soutenir et réhabiliter les personnes touchées par ces crimes.  

Conclusion  

La lutte contre la pédopornographie en Belgique touche à différents domaines. Cela met en lumière les dimensions juridiques, sociales et technologiques de ce fléau.

La législation belge définit précisément la pédopornographie. Elle prévoit des sanctions sévères pour les contrevenant.e.s.

En principe, les fournisseurs de services en ligne sont tenus d’assumer une responsabilité dans la prévention de la diffusion de contenu pédopornographique.

En outre, la coopération internationale devient essentielle pour lutter contre ce crime mondial.

Des campagnes de sensibilisation et des mesures de sécurité sont nécessaires pour protéger les mineurs contre les dangers de la pédopornographie en ligne.

Enfin, une action concertée de la société, des gouvernements et des plateformes en ligne est indispensable pour créer un environnement sûr pour les jeunes sur internet. 

En pratique, il y a encore énormément de travail à fournir pour lutter contre la pédopornographie. En effet, elle continue à pulluler dans une impunité presque totale.

André Mancini et Miriam Ben Jattou