Femmes de droit

Droit des femmes

Rapport d’activités 2019

Rapport d’activités 2019

Rapport d’activités 2019

L’année 2019 a été riche en activités diverses et variées. Nous avons milité sur plusieurs aspects.

De nombreux.ses bénévoles ont intégré l’équipe : Soumaya Khayat, Nicolas Decoster, Catia Freitas Da Silva, Anne Piccin, Stéphanie Dumont, Delphine*[1], Emily Bendib, Cindy Decroës, Jérôme Duprez, Sophie Rohonyi. Les autres membres présent.es restent investi.es : Amélie Duprez, Sébastien Baudoux, Mina Ahmya, Nora Ahmya, Hania Ahmya et Marie Mathe. Un nouvel équilibre dans l’implication de chacun.e permet une répartition plus juste du travail et de l’investissement de chacun.e.

L’année a été productive et nous pouvons tirer un bilan très positif de l’année écoulée. Nous avons notamment bénéficié de la compétence d’une brillante stagiaire, Louise Delette, qui a activement participé à faire connaître notre association, notamment par ses articles de qualité.

Nous avons travaillé sur plusieurs sujets.

  1. IVG

Nous avons rencontré plusieurs parlementaires de différents partis politiques pour militer pour la dépénalisation totale de l’avortement et l’assouplissement des conditions d’accès à celui-ci.

Dans ce cadre, nous avons livré une analyse juridique des conséquences d’une sanction pénale et de l’abrogation de cette sanction.

Nous avons enfin rédigé une carte blanche co-signée par plusieurs associations et publiée dans La Libre Belgique. Dans la suite de cette carte blanche, nous avons été interviewées par différents médias, dont RTL-TVI.

Nous restons attentives à la suite de ce dossier.

Responsable : Miriam Ben Jattou ; Collaboratrices : Soumaya Khayat, Amélie Dupez, Nicolas Decoster, Mina Ahmya

  • Congé de paternité et de coparentalité

Le congé de paternité est ridiculement faible. Cela participe à la discrimination dont les femmes sont victimes, et ce à plusieurs titres :

  • Discrimination à l’embauche car les femmes « risquent » plus que les hommes une absence de 3 mois suite à leur parentalité
  • Différence de charge mentale car les femmes sont seules amenées à accompagner le nouveau-né dans ses premières semaines de vie

Dans ce cadre, nous avons tourné une vidéo pour les Grenades. Nous avons rédigé une carte blanche publiée dans La Libre. Nous avons organisé une cagnotte pour mener une action devant le Parlement.

Cette action doit encore avoir lieu. Les contreparties des participations à la cagnotte doivent encore être envoyées.

Nous avons également été interviewées par le magazine Moustique.

Responsables : Soumaya Khayat et Nicolas Decoster ; Collaboratrice : Miriam Ben Jattou

  • Violences faites aux femmes

Dans le cadre de la présentation d’associations qui œuvrent contre les violences faites aux femmes, nous avons été interviewées par le magazine Axelle, dont l’article est publié dans le Hors-série de ce mois-ci. 

Responsable : Miriam Ben Jattou

  • Manifestation du 24 novembre 2019

Nous avons organisé une après-midi de préparation de banderoles le samedi précédent la marche. Une personne nous a rejointe.

Le jour de la manifestation, nous avons marché avec lesdites banderoles.

Responsable : Miriam Ben Jattou ; Collaboratrices : Soumaya Khayat, Nicolas Decoster, Sébastien Baudoux, Stéphanie Dumont, Amélie Duprez, Mina Ahmya

  • CEDEF (CEDAW en anglais)

Vie féminine et le Vrouwenraad ont lancé une action dans le cadre de l’anniversaire de la CEDEF, ce 19 décembre 2019.

Nous avons participé aux groupes de travail qui ont élaboré une analyse de la mise en application de ladite convention. Nous avons également relu et co-signé la carte blanche publiée dans La Libre.

Nous avons rencontré des Sénatrices pour la mise en place d’Assises des droits des femmes au sein du Sénat pour la date anniversaire de la convention. Pour des raisons politiques et de timing, ces assises n’ont pas pu encore avoir lieu.

Nous continuons à travailler et à soutenir Vie féminine dans ce projet qui nous semble essentiel.

Responsable : Miriam Ben Jattou

  • Manuel d’auto-défense féministe

Avec plusieurs associations, dont Garance, le Gacehpa, Femmes et Santé et la Plateforme pour une naissance respectée, nous travaillons sur l’élaboration d’un manuel d’auto-défense en matière de santé sexuelle et reproductive.

Le texte est finalisé. Il s’agit à présent de travailler sur le graphisme et la mise en page du manuel. Nous avons obtenu un budget qui nous permet de financer cette partie ainsi que l’impression et la diffusion du manuel.

Responsable : Miriam Ben Jattou

  • Aliénation parentale

Nous sommes souvent sollicitées pour parler de ce sujet. Nous continuons à informer sur l’aberration de ce syndrome et de la dangerosité qu’il implique.

Responsable : Miriam Ben Jattou

  • Droit médical

Nous sommes souvent contactées pour des demandes d’accompagnement dans le cadre de violences médicales, particulièrement dans le domaine gynécologique et obstétrical. Une rencontre a eu lieu en 2018 avec Erasme sur le sujet. Rien n’a été mené précisément cette année mais le sujet reste d’actualité et sera à nouveau traité l’année prochaine.

Responsable : Miriam Ben Jattou

  • Harcèlement sexuel et cyberharcèlement

Nous avons été invitées à parler de l’état du Droit belge en matière de cyberharcèlement sexiste devant le Parlement de la COCOF. Nous avons, à cette occasion, rédigé un powerpoint qui sera bientôt mis en ligne et qui montre à quel point il n’y a pas grand-chose sur le sujet.

La conférence est disponible sur Youtube.

Responsable : Miriam Ben Jattou

  1. Sexisme dans l’espace public

Nous avons participé, avec d’autres associations, dont Vie féminine et l’Université des Femmes, à la critique de la loi-sexisme qui, en 5 ans, a permis… 1 condamnation…

Responsable : Miriam Ben Jattou

  1. Enquête VIRAGE

La fédération laïque des plannings familiaux nous a invitées à présenter les aspects légaux belges ainsi que les failles relatives aux violences et rapport de genre. Cela entrait dans le cadre d’un colloque sur l’enquête Virage (France) qui visait à présenter les résultats de l’enquête.

Nous n’avions que 10 minutes pour une présentation qui méritait de durer largement 45 minutes. Nous avons donc fait des choix. Cependant, le powerpoint plus complet sera publié sur le site.

Le colloque est disponible sur Youtube.

Responsable : Miriam Ben Jattou

  1. Inceste

Nous avons énormément travaillé sur cette thématique.

Avec l’Université des femmes et SOS Inceste, nous travaillons à la politisation de l’inceste sur un dossier très complet qui reprend les conséquences juridiques, médicales, sociales, économiques et psychologiques de l’inceste dans le but, notamment, d’inscrire l’inceste dans le code pénal mais aussi d’obtenir une meilleure prise en charge du suivi des victimes.

Par ailleurs, nous avons lancé le projet « Inceste moi aussi ». Nous avons proposé à l’Université des femmes, à SOS Inceste et à Invisible de se joindre à nous pour rendre le projet encore plus accessible. Nous avons prévu un site web indépendant du nôtre qui reprendra des témoignages de victimes et survivant.es de l’inceste. Une page FB a aussi été créée.

Il ne nous manque plus que l’illustration pour lancer totalement le projet.

En parallèle, l’asbl en construction Invisible a remis un appel à projet visant le financement d’un podcast relatif à l’inceste qui nous permettra de mettre en avant les questions développées dans le projet Inceste moi aussi et celui de politisation de l’inceste.

Responsable : Miriam Ben Jattou ; Collaboratrices : Anne Piccin, Catia Freitas, Mina Ahmya, Amélie Duprez

  1. Imprescriptibilité des violences sexuelles sur mineur.es

Les violences sexuelles sur mineur.es sont prescrites après un temps qui peut paraître long mais qui est, en réalité, trop court pour la plupart des victimes et survivant.es. En effet, de nombreuses victimes souffrent aussi de mémoire traumatique et de stress post-traumatique rendant une plainte difficile sinon impossible avant un certain temps.

Dès lors, nous militons activement pour l’imprescriptibilité des violences sexuelles sur mineur.es.

Dans ce cadre, nous avons rencontré plusieurs parlementaires de différents partis politiques. 

La loi a été votée mais contient une faille. Nous restons attentives à la suite de ce dossier.

Responsable : Miriam Ben Jattou ; Collaboratrices : Anne Piccin, Amélie Duprez, Sophie Rohonyi

  1. Imprescriptibilité des violences faites aux mineurs

Dans la suite de l’imprescriptibilité des violences sexuelles faites aux mineur.es, il nous semble important de militer aussi pour l’imprescriptibilité (ou à tout le moins l’extension du délai de prescription) pour toutes les violences faites aux mineurs. Nous avons déjà approché des parlementaires sur le sujet. Le dossier sera sur la sellette en 2020.

Responsable : Miriam Ben Jattou ; Collaboratrices : Anne Piccin, Amélie Duprez

  1. Statut du fœtus sans vie

La loi sur le statut du fœtus sans vie nous semble dangereuse en ce qu’elle parle d’enfant pour désigner le fœtus. Cela représente un risque pour les droits des femmes à avorter, notamment. Nous travaillons avec Femmes et santé sur l’analyse des différentes lois sur le sujet afin d’en tirer des conclusions et des recommandations spécifiques en faveur des droits des femmes.

Responsable : Miriam Ben Jattou ; Collaboratrice : Louise Delette

  1. Femmes importantes en droit belge

Notre stagiaire Louise Delette a travaillé activement sur la création de profils sur wikipédia de Femmes importantes en droit belge. Voyant que ces femmes sont absentes du paysage de l’encyclopédie en ligne, nous avons choisi de les mettre en avant.

Une liste est reprise sur notre site. Le projet continuera dans les mois à venir, avec les nouvelles stagiaires qui entreront prochainement dans l’association.

Responsables : Miriam Ben Jattou et Louise Delette ; collaboratrice : Mina Ahmya

  1. Justice pour tou-te-s

En association avec l’Université des femmes, nous avons lancé le projet Justice pour tou-te-s reprenant 66 recommandations que nous avons publiées sur les réseaux sociaux durant les 66 jours précédents les élections, dans la suite du mouvement « 66 jours pour sauver la Justice ».

Ces revendications sont encore disponibles sur la page ad hoc. Elles seront bientôt ajoutées sur notre site web.

Responsable : Miriam Ben Jattou, Anne Piccin, Mina Ahmya

  1. Consultance

Nous avons continué nos consultances, même si nous avons du lever le pied par rapport à l’an dernier.

Nous avons accompagné quelques client.es qui ont payé pour nos services mais la majorité des bénéficiaires de nos consultance viennent à titre gratuit, notamment via la Maison des femmes de Schaerbeek.

Responsable : Miriam Ben Jattou ; Collaboratrices : Catia Freitas, Delphine*, Soumaya Khayat, Cindy Decroës

  1. Dons

Nous avons reçu plusieurs dons pour un total de 395 €. Une grande partie vient de nos propres membres (130 €). Cependant, une autre partie substantielle vient de personnes externes : 265 €.

  • Cotisations

Nous avons eu plusieurs membres adhérent.es, cette année (8), soit 4 fois plus qu’en 2018. Il faut clairement communiquer sur ce point pour augmenter notre liste d’adhérent.es.

  • Site web

Le site web a été revu entièrement. Il est régulièrement mis à jour. L’abécédaire a été complété par de nombreux articles. Le blog a été nourri par des contributions internes et externes.

Responsable : Miriam Ben Jattou ; Collaboratrices : Louise Delette, Sébastien Baudoux, Anne Piccin

  • Page Facebook

La page Facebook réunit une communauté de 1.789 membres.

Responsable : Miriam Ben Jattou ; Collaboratrices : Amélie Duprez, Sébastien Baudoux, Hania Ahmya, Soumaya Khayat, Cindy Decroës, Nicolas Decoster

  • Compte Twitter

Le compte Twitter n’est pas très actif. Il réunit 267 abonnés.

  • Réunions mensuelles

L’équipe s’est réunie une dizaine de fois au cours de l’année pour discuter des différents dossiers. Les premières réunions se sont déroulées chez les membres qui nous ont généreusement accueillis chez elles (Catia Freitas, Nicolas Decoster, Soumaya Khayat). Il a été décidé que les prochaines réunions auraient lieu dans des lieux publics. Merci à ces membres pour leur accueil.


[1] Qui préfère rester anonyme

Femmes de droit - Droit des femmes, ASBL (n° d'entreprise : 0692.861.496)-Miriam Ben Jattou - 2019