Adoption
Définition
L’adoption est la création, par jugement, d’un lien de filiation entre deux individus qui n’ont, généralement, pas de lien de sang entre eux.
En Belgique, l’adoption est considérée comme une mesure de protection pour les enfants sans famille.
Il s’agit d’un contrat solennel. Cela signifie que l’échange de consentement doit suivre certaines formalités.
Lieu d’adoption
L’enfant peut être adopté en Belgique ou à l’étranger. Il est aussi possible d’adopter une personne majeure (de plus de 18 ans).
Pour être légalement reconnu en Belgique comme parent d’un enfant adopté à l’étranger et pour faire enregistrer cette adoption, les parents adoptifs doivent introduire une demande de reconnaissance auprès de l’Autorité centrale fédérale du Service public fédéral Justice.
Deux types d’adoption
Il existe deux types d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière.
<< En cas d’adoption simple, vous obtenez l’autorité parentale sur l’enfant adoptif. Les liens avec la famille d’origine ne sont pas rompus de sorte que l’enfant adoptif continue à hériter d’elle. Du côté de sa nouvelle famille d’adoption, l’enfant peut uniquement hériter de ses parents adoptifs. Pour les majeurs, seule l’adoption simple est prononcée.
En cas d’adoption plénière, l’enfant adoptif n’appartient plus à sa famille d’origine et tous les liens avec ses parents biologiques sont rompus. >> (Voir SPF Justice)
Par ailleurs, les parents adoptifs peuvent bénéficier d’un congé d’adoption sous certaines conditions.
Miriam Ben Jattou
Références juridiques
- – Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale ;
- – Code civil : art. 343 à 356-4 et 357 à 368-8 ;
- – Code judiciaire : art. 1231 à 1231/56 ;
- – Code de Droit international privé : art. 66 à 72 ;
- – Décret de la Communauté flamande du 15 juillet 2005 réglant l’adoption internationale d’enfants, abrogeant le décret du 15 juillet 1997 relatif à l’adoption internationale ;
- – Décret du 30 avril réglant l’adoption nationale et internationale d’enfants ;
- – Décret de la Communauté française du 31 mars 2004 concernant l’adoption, modifié par le Décret de la Communauté française du 1er juillet 2005 ;
- – Loi du 24 avril 2003 qui tend à une refonte de la matière de l’adoption (M.B., 16 mai 2003) ;
- – Loi du 18 mai 2006 modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l’adoption par des personnes du même sexe.