Avortement ou I.V.G.

Avortement ou I.V.G.

Définition

L’avortement ou interruption volontaire de grossesse (I.V.G.) est le fait de mettre fin prématurément à une grossesse.

Si une personne enceinte désire arrêter sa grossesse, elle a le droit d’y mettre fin. Elle peut alors se faire accompagner par des professionnel.le.s compétent.e.s pour y arriver en tout sécurité. L’avortement doit alors avoir lieu avant la fin du délai de 14 semaines d’aménorrhée, c’est-à-dire 12 semaines de grossesse.

Rappelons qu’au sens général du terme, l’avortement est toute interruption, volontaire ou non, d’une grossesse avant son terme. Le présent article parlera de l’avortement au sens d’interruption volontaire de grossesse.

Introduction

L’I.V.G. est un sujet parfois difficile à aborder. Pourtant, beaucoup de femmes ont recours à cet acte médical.

Ne pas désirer une grossesse peut arriver à n’importe quelle personne. Se poser des questions sur sa grossesse, c’est normal.

Les personnes qui vous entourent vont peut-être essayer de vous influencer. Consciemment ou non. Quoiqu’il en soit, vos questionnements par rapport à votre grossesse sont légitimes.

D’ailleurs, ne pas être enceinte, que cela soit à un moment donné ou juste en général, ce n’est pas forcément un non-désir. C’est un désir d’autre chose.

La loi du 15 octobre 2018 relative à l’interruption volontaire de grossesse a sorti l’I.V.G. du Code pénal sans le dépénaliser pour autant. En d’autres termes, pratiquer une I.V.G. en dehors des conditions prévues par la loi est toujours passible de poursuites pénales. Nous y reviendrons.

Choix de mots

Pour cet article, nous avons décidé d’utiliser le terme « femmes » pour parler des personnes qui subissent une I.V.G. Bien sûr, les personnes trans* ou intersexes peuvent également tomber enceintes. Et faire le choix de l’avortement. Elles sont donc tout autant concernées par la question.

Nous avons simplement choisi de rester sur le principe que la majorité l’emporte.

Avortement : un nouveau débat ?

La question de l’avortement est une question féministe qui existe depuis très longtemps. Notamment dans les années 60-70, ce sujet a été amené au cœur de l’actualité, en parallèle avec l’avènement des moyens de contraception.

L’I.V.G. n’est pas quelque chose d’anodin. En effet, on sait que, permis ou non, légal ou non, les femmes avortent.

Le fait de légaliser l’avortement permet de diminuer la mortalité des femmes. Cela n’augmente pas les recours à l’avortement. Les mouvements « pro-vie » font donc, selon nous, plus de mal que de bien.

Ce que dit la loi belge sur l’I.V.G.

Il y a plus de trente ans

Avant, l’avortement en Belgique était interdit par la loi. C’était noté noir sur blanc dans le code pénal : les femmes ne pouvaient pas avorter.

Loi de 1989/1990

En 1989, il y a eu une proposition de loi, portée par deux sénateurs : monsieur Lallemand, socialiste, homme, francophone, et madame Michielsen, libérale, femme, néerlandophone. L’intention de ce duo était de rassembler un maximum de particularités pour faire front.

Cette proposition de loi voulait dépénaliser en partie l’avortement. Cela signifie qu’il resterait tout de même dans le code pénal. Cependant, la proposition de loi prévoyait des conditions dans lesquelles l’avortement pouvait avoir lieu en toute légalité.

Par la suite, la proposition de loi est votée. Mais, le Roi décide qu’en son âme et conscience, il ne peut pas signer cette loi. Pour cause de convictions religieuses et personnelles.

Néanmoins, la loi a pu passer grâce à un subterfuge juridique. Le Roi est placé en « indisponibilité » pour 24 heures. Le 3 avril 1990, la loi est promulguée. L’avortement ne sera désormais plus puni s’il se fait dans certaines conditions.

Loi du 15 octobre 2018

En 2018, certains personnalitéss politiques décident de reparler de l’avortement.

Avant cette loi du 15 octobre 2018, il n’y avait pas de poursuites lorsque des soignant.e.s ne respectaient pas le cadre légal, tout en respectant leur patiente.

La loi de 2018 sort l’I.V.G. du code pénal. Cependant, la loi rappelle les interdits qui entourent sa pratique ainsi que les sanctions pénales liées au non respect des conditions.

Une des conséquences de venir rappeler l’interdit pénal autour des pratiques de l’avortement est que certain.e.s soignant.e.s ont vraiment eu peur de représailles.

Certain.e.s n’ont plus accepté de pratiquer les I.V.G. aussi librement qu’avant le vote de la loi.

Beaucoup de féministes ont donc l’impression que cette loi a plutôt été un retour en arrière en comparaison à avant. Elle n’a quasiment rien changé dans le fond. A part un détail sur lequel nous reviendrons plus tard. Elle a simplement sorti l’I.V.G. du code pénal officiel. Mais cela reste néanmoins une loi pénale. Assortie de sanctions pénales.

Conditions liées à la loi de 2018

Que dit cette loi ?

Une femme peut recourir à l’avortement si sa grossesse est de maximum 12 semaines, c’est-à-dire 14 semaines d’aménorrhée. Le médecin doit alors respecter toute une série de conditions, au risque d’être sanctionné.

Tout d’abord, l’avortement doit être pratiqué par un médecin dans un centre de soins dans lequel il y a un service d’information qui accueille les femmes enceintes. Il doit aussi proposer des informations sur les aides et avantages pour les mères célibataires et toutes les règles liées à l’adoption.

Ceci implique qu’un médecin généraliste qui n’a pas de secrétariat spécifique avec toutes ces informations ne peut pas pratiquer l’I.V.G.

C’est irréaliste lorsque l’on connait la réalité médicale de l’I.V.G.

Le médecin doit aussi travailler dans un établissement qui peut proposer des aides psychologiques et sociales aux femmes qui subissent un avortement.

C’est également valable pour les femmes qui souhaitent subir un avortement mais ne vont pas au bout du processus.

Le médecin doit aussi prévenir la femme des risques médicaux actuels et futurs liés à l’I.V.G.

En plus de cela, il doit rappeler à la femme les différentes options qui s’offrent à elle. Notamment, mettre son enfant à l’adoption.

La loi prévoit en outre un délai de réflexion. L’avortement ne peut avoir lieu que dans un délai de six jours à partir de la demande de la femme pour qu’elle puisse bien réfléchir à ce qu’elle veut, sauf raison médicale particulière.

Enfin, la femme doit faire sa demande d’I.V.G. par écrit, demande qui sera jointe à son dossier médical.

Délai au cours duquel une femme peut avorter

La petite particularité de cette loi de 2018 est que ce délai d’une semaine peut prolonger le délai de 12 semaines évoqué ci-dessus. C’est donc la demande d’avortement qui doit avoir lieu dans les 12 semaines.

Le service dans lequel la femme avorte doit, en plus de cela, fournir des informations en matière de contraception, comme si les femmes qui avortent ne savaient pas comment se protéger.

Enfin, la loi rappelle bien que les médecins ou les infirmières n’ont pas l’obligation de pratiquer l’I.V.G. Ils et elles ont le droit de refuser.

Risques pour le/la soignant.e s’il/elle ne respecte pas les conditions prescrites par la loi de 2018

Si on empêche d’accéder à l’I.V.G., on risque trois mois à un an d’emprisonnement et une amende allant de 100 à 500 euros.

En revanche, si un médecin pratique une I.V.G. sur une femme qui veut avorter mais qui ne respecte pas les conditions précitées, le médecin risque trois mois à un an de prison et une amende de 100 à 500 euros.

En outre, si l’I.V.G. entraine la mort de la patiente et que les conditions n’ont pas été respectées, le médecin risque entre 5 à 10 ans de prison, ce qui n’est pas rien.

Autres problèmes liés à cette loi

La question de l’I.V.G. est très vaste. Il n’est donc pas simple de la traiter.

En ce qui concerne le délai de douze semaines, il n’est pas rare que certaines femmes découvrent qu’elles sont enceintes après ce laps de temps.

Par exemple, une femme violée qui tombe enceinte de son agresseur est sous le choc de l’événement traumatique qu’elle a vécu. Son corps est en vrac. Elle aura donc moins facile à se rendre compte qu’elle est enceinte.

Pour les dénis de grossesse, les femmes vont parfois jusqu’à l’accouchement sans savoir qu’elles étaient enceintes.

Même si l’enfant n’est pas désiré, on n’a presque plus le choix.

Aussi, une femme qui souhaite accoucher ne doit pas spécialement écrire de lettre pour prouver qu’elle veut vraiment avoir un enfant, tellement tout le monde trouve que ce choix est logique. A l’inverse, lorsqu’une femme veut avorter, elle n’a pas d’autre choix que d’écrire cette lettre, qui sera lue et analysée par plusieurs médecins.

Notre avis sur cette loi

Selon nous, la loi de 2018 est un retour en arrière. Elle permet d’avoir encore plus d’emprise sur le corps des femmes.

En effet, on est passé d’un système qui fonctionnait, même si imparfait, à un système qui institue une forme de peur aux soignant.e.s.

Les conditions pour obtenir une I.V.G. sont tellement strictes que peu d’établissements peuvent se permettre de la pratiquer.

En Belgique, si une femme veut avorter, elle est souvent mise sur une liste d’attente à cause de la demande trop importante par rapport à l’offre. Surtout hors des grandes villes.

Ainsi, si une IVG aurait pu se faire par traitement médicamenteux, le délai d’attente avant un rendez-vous étant trop important, la femme ne peut souvent pas choisir cette solution moins invasive. Dès lors, elle sera redirigée vers un avortement par aspiration.

Cet acte médical apporte toute une sensorialité, avec entre autres le bruit, qui pourrait faire de cet événement un moment traumatique pour la femme, alors qu’il aurait pu être évité par la prise de médicaments.

I.V.G. chez son généraliste habituel : solution pour être en confiance

Il serait important que l’avortement médicamenteux puisse se faire chez un médecin de confiance, avec qui on a une certaine relation, un suivi.

C’est important d’avoir conscience que la question médico-psychologique rentre en ligne de compte.

Un médecin de famille qui suit une patiente depuis longtemps pourra, en principe, mieux lui parler, mieux comprendre ses habitudes contraceptives.

Jugement de la part de certain.e.s soignant.e.s

Dans un centre médical lambda, la femme va devoir assister à un exposé sur ce qu’est la contraception. Or, pour certaines, ce n’est pas quelque chose d’évident.

Martin Winckler a écrit que parfois les femmes peuvent vivre des situations insoutenables en prenant la pilule, vivre des saignements incessants lorsqu’elles choisissent le dispositif intra-utérin. Et le choix qu’elles font de ne pas prendre ce genre de contraceptif est souvent mal vu, parce qu’elles décident de ne pas avoir mal quotidiennement.

Certaines personnes peuvent alors être très méprisantes. Cela peut aller jusqu’à dire qu’elles devraient arrêter de choisir le confort de recourir à l’I.V.G. comme contraception. Comme si avorter était synonyme de confort.

Suivi post I.V.G.

Lors d’une I.V.G., on a droit à un accompagnement a posteriori. Une sage-femme peut accompagner une patiente post-I.V.G. Le « prendre soin » est important à apporter. Même si c’est souvent négligé dans notre société. Cette information est peu diffusée, mais pourtant valable.

Violences conjugales et choix d’I.V.G.

Il nous parait également important de souligner que les violences conjugales physiques débutent souvent lors des grossesses.

Ainsi, un conjoint qui est violent psychologiquement aura plus tendance à devenir violent physiquement lors de la grossesse de sa femme.

C’est pour cela que beaucoup de groupes féministes disent « Un mauvais mari fera un mauvais papa ».

Quand ça commence à ce moment-là, la femme ne peut pas simplement s’échapper de cette situation violente, parce que de la grossesse naitra un enfant. Donc, jusqu’au 18 ans de l’enfant, la femme sera liée à son (ex-)compagnon violent. La seule possibilité pour que la femme ne soit pas liée à cet homme pendant encore des années est qu’elle avorte.

Certains pourraient penser que la justice pourra protéger la femme et l’enfant. Mais en réalité, c’est très rarement le cas. La justice en matière de droit et de protection des enfants a encore un long chemin à faire.

Côtoyer la violence mène plus facilement à la reproduire

Le risque avec un enfant qui côtoie une personne violente est qu’il prenne le même chemin que celle-ci. Ce n’est pas systématique mais lorsque l’on est entouré de situations violentes, notre chemin neuronal s’habitue à la violence. Chacun.e a ce chemin neuronal de façon naturelle. On a tou.te.s des pulsions violentes. Mais dans cette situation, elles peuvent être exacerbées.

Certaines personnes considèrent qu’avorter parce qu’on est victime de violence, ce n’est pas suffisant. Alors que si. Ce choix vous appartient.

Si vous êtes victime de violences conjugales, n’hésitez pas à appeler le numéro 0800 300 30. Des professionnel.le.s pourront vous écouter et vous conseiller si vous le souhaitez.

I.V.G. ou adoption ?

Si la solution d’adoption est tout-à-fait valable, tout autant que l’avortement, il faut savoir qu’il y a un délai de deux mois entre l’abandon de l’enfant et le début des procédures d’adoption.

Une fois les deux mois passés, on commence à voir si une adoption est possible.

L’enfant n’est donc évidemment pas encore adopté. C’est quelque chose à prendre en compte.

En France, un éducateur a fait un travail sur le taux de SDF parmi les enfants adoptés. Ses conclusions montraient qu’une majorité des SDF avaient été placés en institution durant leur enfance.

Bien sûr, cela ne signifie pas qu’un enfant mis à l’adoption est destiné à ne pas avoir de domicile. Mais il serait intéressant de remettre en cause notre société et la façon dont on s’occupe des enfants adoptés.

Avortement et monde sauvage

Dans la nature, on retrouve, par exemple, chez les chimpanzés, une expertise des plantes médicinales. Ceci va leur permettre de consciemment avorter. Ce n’est donc pas simplement un désir lié à l’humain.

En interdisant aux femmes d’avorter en étant entourée médicalement, on les dirige vers un avortement clandestin.

Ce type d’I.V.G. met très souvent en danger la femme. Pourtant, c’est pour nous inconcevable qu’une femme perde la vie alors qu’elle ne veut simplement pas être enceinte.

Interdire l’avortement médicalisé, ce n’est pas une façon de protéger la vie. C’est une façon de promouvoir des actes posés sans cadre. Et donc de risquer la perte de la femme en plus du fœtus. C’est également un moyen de maintenir une forme de contrôle sur le corps des femmes.

Obligation de discussion autour de la contraception

Parler de contraception dans le cadre d’une demande d’IVG est bien-sûr intéressant. Mais il faudrait poser la question à la femme concernée, pas lui faire un exposé.

De plus, comme dit plus haut, une contraception qui convient à la majorité des femmes ne va pas spécialement convenir à cette femme en particulier.

Aussi, la contraception est quelque chose à penser entre partenaires.

Pourquoi rejeter la faute sur la femme uniquement ? Certains diront que c’est son corps. Elle doit le gérer elle-même. Mais un préservatif qui craque, qui est retiré par le partenaire, etc., ça arrive. Juger la femme sur ses pratiques sexuelles et tout ce qui va avec ne parait pas judicieux. Surtout pas avant de l’avoir écoutée.

Hommes et contraception

Aujourd’hui, certains hommes souhaitent prendre une part de responsabilité dans la contraception. Ainsi, ils peuvent demander à leur partenaire où elle en est dans son cycle, pour mieux comprendre son corps et sa fertilité.

Dans notre société, l’homme est pourtant rarement renvoyé à sa sexualité.

Si un couple ne veut plus d’enfants, il peut toujours faire une vasectomie.

La place du géniteur dans le choix de procéder à une I.V.G. (ou non)

Il nous semble également intéressant de souligner que même s’il y a un accident contraceptif et qu’une femme tombe enceinte, le géniteur du fœtus ne devrait pas forcer la femme à mener la grossesse à terme ou non.

Une discussion peut avoir lieu entre eux, mais c’est, selon nous, à la femme d’avoir le dernier mot.

Il peut dire « oui garde-le et ayons un bébé » ou « non je ne veux pas être là pour lui », ce qui peut être utile pour la prise de décision. Néanmoins, aucune pression supplémentaire ne devrait être apportée.

Les femmes ne sont pas juste des incubateurs. Garder un enfant c’est lourd, fatiguant. Il peut y avoir des complications médicales pendant ou après la grossesse qui justifient le choix d’avorter en plus du désir de ne pas enfanter.

Impact des sentiments de la femme vers son fœtus

Certaines études ont montré que la maman peut créer des liens avec son futur bébé en lui parlant, en lui faisant écouter de la musique, etc. et que ça l’apaise. C’est ce qui se passe souvent dans le cas des grossesses volontaires.

Inversement, dans les grossesses involontaires, le fœtus va aussi ressentir ces ondes, percevoir les émotions de sa génitrice, sauf qu’elles seront négatives.

Être enceinte n’est pas fait pour tout le monde. Cela peut avoir un impact psychologique énorme.

Quand un test de grossesse s’avère positif, certaines y voient un bébé, d’autres un embryon ou un fœtus.

Et chaque choix a un coût. Garder l’enfant, c’est s’engager à être lié.e avec un être toute sa vie ou à le faire adopter. Avorter, c’est accepter de ne pas donner naissance à cet embryon/fœtus.

Tous les choix sont bons tant qu’on pense aux conséquences, quel que soit le chemin choisi. Même si le choix que quelqu’un d’autre décide de poser n’est pas le vôtre, c’est ok. Ne lui imposez pas votre avis.

I.V.G. ou I.M.G. ?

Dans certains cas, des femmes se voient suivre le parcours d’I.V.G. alors qu’elles devraient être dans des I.M.G., interruptions médicales de grossesse. Ainsi, parce qu’elles sont dans un délai correspondant à celui des I.V.G., elles subissent une double peine et doivent recommencer les procédures depuis le début pour avorter.

Solutions pour rendre la loi de 2018 moins problématique

On impose un écrit aux femmes qui veulent avorter, même si c’est d’une violence rare selon nous. Puis, qu’en est-il des personnes illettrées : n’ont-elles pas droit à un avortement ? Une personne aveugle : comment fait-elle ? Et une personne sourde ? Ou une personne amputée ? Est-ce que celui ou celle qui a décidé de cette obligation a pensé à elles ?

Si on veut légiférer sur l’avortement, il serait intéressant d’arrêter d’obliger le médecin à passer obligatoirement par certaines étapes. Le but de légiférer serait de protéger les femmes : les protéger de pratiques dangereuses ou illégales. Il faut arrêter d’infantiliser les femmes.

Reconnaissance anténatale du fœtus

Conséquences

Aujourd’hui en Europe, des lois sont venues parler de la reconnaissance anténatale d’un enfant, c’est-à-dire une personne au sens légal. C’est possible de le faire à partir de la conception de l’enfant. Alors qu’à ce moment-là, ce n’est pas du tout un enfant, au sens juridique du terme. Une autre loi permet d’octroyer un statut à un « enfant né sans vie ».

Les lois peuvent sembler anodines mais vont dans le sens des mouvements « pro-life ».

Cela semble étonnant parce qu’une entité sortie du vagin sans vie ne peut pas être qualifiée d’enfant né. La naissance est liée à la vie, et à la viabilité. C’est notamment cette loi-là qui a été évoquée lorsque les féministes ont réagi fort quand on a voulu élargir le délai de recours à l’avortement.

Ce n’est pas que dans la tête des féministes que ça se passe : certains pays sont en train de rogner sur le droit des femmes à disposer librement de leur corps.

Réactions féministes

Pourquoi les féministes réagissent si fort ? Lorsqu’il y a confusion au niveau d’une loi, celle-ci est appliquée de façon restrictive, ce qui profite rarement aux victimes. On le voit notamment dans les pays qui avaient un droit à l’avortement par le passé, puis qui ont commencé à reconnaitre des droits à l’embryon et au fœtus par rapport à la reconnaissance anténatale, à l’inscription du fœtus dans le livret de famille, etc. Là-bas, les femmes ont de plus en plus de mal à accéder à l’avortement. Elles le font donc souvent clandestinement dans leur pays, ou décident de le fuir pour ne pas avoir à poursuivre la grossesse.

Pourtant, les féministes ne nient pas que certain.e.s veulent donner des droits à l’embryon, au fœtus. Il faut trouver un juste milieu qui ne pénalisera pas l’un, l’autre, les deux. Pour l’instant, trouver un juste milieu a l’air d’être difficile. 

Conclusion

Rappelons ici que notre position est que chaque femme fait ce qu’elle veut de son corps. Nous n’obligeons personne à avorter. Ce qui nous parait nécessaire, c’est que chaque femme soit entourée et protégée pour avorter de façon sécurisée si c’est ce qu’elle désire.

Nous aimerions conclure que chacun.e a sa vérité, et que nous avons la nôtre. Nous considérons d’ailleurs que l’idée même d’une vérité générale est impensable. Nous sommes conscientes que le sujet de l’I.V.G. n’est pas des plus faciles. Mais en parler permet de réfléchir à la question, et d’éviter le jugement des femmes qui y ont recours. Ce n’est pas nouveau : les droits reproductifs sont signifiants de l’oppression de la société sur la femme.

Marie Darcis et Miriam Ben Jattou

Références juridiques

  • – Loi du 15 octobre 2018 relative à l’interruption volontaire de grossesse

Ressources internes

  • – Live Twitch sur l’IVG

Pour aller plus loin

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