Convention européenne des droits humains
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La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales, plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l’homme ou des droits humains a été ouverte à la signature à Rome le 4 novembre 1950. Elle est entrée en vigueur en 1953. Elle a été le premier instrument concrétisant et rendant contraignants certains des droits énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
Miriam Ben Jattou
Références juridiques
- Convention européenne des droits humains
Pour aller plus loin
- Le texte se trouve in extenso ici.