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Violences conjugales

Violences conjugales

Définition

Les violences conjugales sont un phénomène social qui est défini comme un dommage à l’intégrité du partenaire, lui provoquant un doute de soi, une honte, une confusion, une perturbation, une souffrance sociale[1], ou un isolement.

Cela amène également à des répercussions lors de son intégration professionnelle, sur son entourage, sur sa vie quotidienne, …

Les membres de la famille, dont les enfants[2], sont victimes aussi de ces violences. On parlera dès lors de violences intrafamiliales.

Cette prise de pouvoir par un des partenaires se fait dans le but de dominer l’autre, en instaurant un climat de peur[3], d’angoisse constante.

Cette atteinte se traduit par des menaces, un harcèlement, des contraintes verbales, des violences physiques, sexuelles, ou économiques[4], en continuum.

Confinement

Il aura fallu UN confinement pour visibiliser ce phénomène social présent depuis bien plus longtemps que la Covid-19.

En effet, les appels aux services d’aide aux victimes de violences conjugales ont fortement augmenté durant la période de confinement en Belgique[5].

Pendant longtemps, le sujet des violences conjugales appartenait à la sphère privée. C’est grâce aux mouvements féministes et des associations de défense des victimes qui ont dénoncé ce phénomène comme un « fléau social » avec d’énormes conséquences[6], que le sujet est devenu public.

Désormais, la violence conjugale est punie par la loi belge.

Le personnel politique et les pouvoirs publics se sont conscientisés, et prennent des mesures pour lutter contre ce fléau.

Qui sont les victimes ?

Ce phénomène ne fait aucune distinction entre les catégories de familles, les classes sociales, les cultures, les origines, la religion, l’âge … Il touche toutes ces catégories.

Son émergence est due à une relation inégalitaire entre les partenaires, c’est-à-dire qu’un des partenaires prend le dessus sur l’autre.

Il impose cette domination via un climat de terreur, afin de forcer la victime à lui obéir, et à changer d’attitude pour s’adapter à ses envies[7].

Les formes de violences.

La violence conjugale ne se résume pas seulement à une violence physique.

Il existe d’autres formes de violences :

La violence psychologique et verbale

Elle est plus fréquente et moins voyante. En effet, 45 % des violences dans un couple sont psychologiques[8].

Ce sont des humiliations à répétition, du harcèlement, des menaces, des injures, qui visent à porter atteinte à l’identité, l’estime de soi du partenaire[9].

La violence conjugale de nature sexuelle

« Le viol conjugal »

C’est lorsqu’un des conjoints harcèle sexuellement l’autre conjoint.

Il a un comportement dangereux et de nature sexuelle avec sa partenaire sans demander son consentement[10].

En Belgique, le viol est un crime condamné par la loi :

« Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n’y consent pas, constitue le crime de viol… »[11]

La loi du 4 juillet 1989 a élargi la définition du viol en l’étendant au viol entre époux. Depuis, le conjoint violeur est poursuivi et condamné par la loi au même titre que d’autre formes de viol. C’est une circonstance aggravante du viol[12].

La violence économique

C’est lorsqu’un des partenaires contrôle toutes les dépenses du ménage[13].

La violence physique

C’est lorsque des coups sont portés au partenaire provoquant des dommages corporels qui peuvent emmener jusqu’au meurtre de la partenaire, ce qu’on appelle un féminicide.

Quand ça commence ?

La violence conjugale peut durer des années sans que la personne décide de déposer plainte.  

Cette succession de violences peut démarrer à n’importe quel moment, et de manière crescendo pour s’introduire dans la vie du couple.

Mais ces violences touchent généralement deux situations précises : la grossesse et l’immigration. Cependant, ces violences concernent également les personnes ayant cohabité ensemble.

Grossesse

La grossesse dans un couple est une période difficile. En effet, il y a l’angoisse, le doute et plusieurs questions surgissent d’un point de vue économique, familial, affectif et sexuel. Plus de 8 % des femmes enceintes sont victimes de violences conjugales[14].

La plupart des violences commencent dès la naissance du premier enfant, et s’accentuent d’enfants en enfants.

Immigration

L’immigration est une source de stress pour le couple qui arrive dans un nouveau pays, sans famille ni amis. Souvent, ça crée un climat de tensions.

Les outils existant en Belgique

La Belgique s’est engagée depuis 2001 à lutter contre les violences faites aux femmes.

Le PAN (Le plan d’action national de lutte contre toutes les formes de violences basées sur le genre)

Depuis 2001, la Belgique a adopté différents « PAN », associant l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions, coordonnés par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.

Le PAN a pour but d’améliorer la politique de lutte contre la violence basée sur le genre[15].

Une circulaire commune COL 4/2006, qui est entrée en vigueur le 1 avril 2006[16] 

Cette politique criminelle regroupe différentes mesures mises en place.

Elles sont appliquées dans tous les arrondissements judiciaires pour pouvoir aider les personnes victimes de violences.

Cet outil permet aussi de guider la police et le parquet afin d’évaluer les risques[17].

Elle a permis « d’améliorer la collaboration entre la justice, la police et l’assistance »[18].

La Convention d’Istanbul.

C’est un instrument juridique contraignant émanant du Conseil de l’Europe pour lutter contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

 Ce manuel vise à aider les pays européens à prendre des mesures dans quatre domaines (4 P) :

  • La prévention de la violence,
  • La protection des victimes,
  • La poursuite des auteurs et
  • Le développement de politiques intégrées, globales et coordonnées.

Cette convention « reconnaît que les femmes et les filles sont exposées à un risque plus élevé de violence fondée sur le genre que ne le sont les hommes »[19].

Dans les outils mis en place, le but est principalement de protéger les femmes de leurs (ex)conjoints, (ex)maris violents. 

Mais malgré cette envie de vouloir protéger la femme, la société n’envoie pas un bon message aux victimes. Elle ne les soutient pas, ne les protège pas, mais surtout ne les écoute pas.

La société « protège » les femmes sur le plan théorique mais en pratique c’est tout autre chose.

Définition légale

En 2006, une définition officielle des violences conjugales, a été mis en place par une conférence interministérielle, composée de ministres fédéraux, communautaires et régionaux.

« Les violences dans les relations intimes sont un ensemble des comportements, d’actes, d’attitudes de l’un des partenaires ou ex-partenaires qui visent à contrôler et dominer l’autre.

Elles comprennent les agressions, les menaces ou les contraintes verbales, physiques, sexuelles, économiques répétées ou amenées à se répéter portant atteinte à l’intégrité de l’autre et même à son intégration socio-professionnelle.

Ces violences affectent non seulement la victime, mais également les autres membres de la famille, parmi lesquels les enfants.

Elles constituent une forme de violence intrafamiliale.

Il apparaît que dans la grande majorité, les auteurs de ces violences sont des hommes et les victimes des femmes.

Les violences dans les relations intimes sont la manifestation, dans la sphère privée, des relations de pouvoir inégal entre les femmes et les hommes encore à l’œuvre dans notre société » [20].

Les lois belges

La violence conjugale est un délit puni par la loi belge.

Au niveau pénal

Il n’y a pas d’infraction spécifique sur la violence conjugale dans le code pénal. Plus précisément, c’est la relation qu’il y a entre l’auteur de la violence et la victime qui compte.

Cette relation peut constituer une circonstance aggravante.

C’est la loi du 24 novembre1997 qui a modifié le code pénal, en prévoyant une circonstance aggravante pour les actes de violence via l’article 410 du code pénal.

Cet article punit le conjoint ou mari violent mais aussi l’(ex)mari ou ex(conjoint), et reconnait ce délit comme circonstance aggravante[21].

Le procureur du Roi peut inviter les auteurs de violence à suivre une thérapie ou une formation, qui est la médiation pénale.

Différentes qualifications

Il y a différentes qualifications juridiques suivant le type de violence, et sa gravité.

Les menaces sont qualifiées de délit.

Les coups et blessures, l’homicide et le meurtre comme violence physique. L’attentat à la pudeur et le viol, quant à eux, comme violence sexuelle.

Les violences physiques et/ou sexuelles peuvent être qualifiées de délit ou de crime en fonction des circonstances qui l’entourent.

Circonstances aggravantes

La circonstance aggravante aggrave la situation de l’accusé, c’est-à-dire que le minimum de la peine sera soit doublée s’il s’agit d’un emprisonnement, soit augmentée de deux ans s’il s’agit de la réclusion (une peine criminelle).

L’article 410 du code pénal est aussi complété par la loi du 28 janvier 2003 « visant à l’attribution du logement familial au conjoint ou au cohabitant légal victime d’actes de violence physique de son partenaire ».

Cet ajout alourdit les circonstances aggravantes en « portant le maximum de la peine à un an d’emprisonnement »[22].

Le juge d’instruction, pour éloigner le mari violent de la résidence familiale, peut appliquer une détention préventive[23], ou un acte de procédure pour le priver de sa liberté pendant 5 jours minimum[24].

Au niveau Civil

En théorie, l’article 223[25] du code civil permet au Juge de Paix, à la demande[26] d’un des époux, de prendre des « mesures urgentes et provisoires » (séparation provisoire), selon les articles 1253ter/4 à 1253ter/6 du Code judiciaire.

Par exemple, le juge peut interdire la résidence au mari et donner le domicile conjugal à l’épouse. Si le mari ne respecte pas cette consigne, il est poursuivi pour violation du domicile.

Il y a également la loi du 15 mai 2012 qui prévoit, lorsqu’il y a des violences, l’éloignement du mari violent du domicile [27].

Cependant, en pratique, ces lois sont difficilement appliquées. Dans la plupart des cas, ce sont les femmes victimes de violence qui doivent quitter le domicile.

Qui sont les plus touchées ?

Chaque année, il y a plus de 45 000 plaintes pour des actes de violence conjugale en Belgique, en sachant que la majorité des cas ne sont pas dénoncés par les victimes.

Hommes et femmes sont touchés. Cependant, on estime que plus de 83% des plaintes enregistrées émanent des femmes[28].

Par ailleurs, l’immense majorité des auteurs de violences conjugales sont des hommes (même quand les hommes sont victimes). Cela place ces violences dans le continuum des violences patriarcales.

Pourquoi restent-elles ?

La violence conjugale est accompagnée d’un « cycle de la violence ».

Ce cycle est divisé en quatre phases.

Le climat de tension

Dans un premier temps, les tensions apparaissent dans le couple, le conjoint violent devient irritable, agressif. Il commence à s’en prendre à la victime pour des détails.

La victime ne voulant pas aggraver la situation, et par peur, va s’adapter aux humeurs de son conjoint. Mais s’adapter n’est pas une solution, car dans la majorité des cas ce n’est pas suffisant[29].

La crise

Il y a une agression directe sur sa partenaire.  

Dans ces deux premières phases, l’agresseur prend le dessus sur sa partenaire, et installe un climat de menace et d’agression.

La justification

L’auteur violent justifie ses actes en culpabilisant la victime.

Par la culpabilisation, la victime va alors se remettre en question. Elle se dira qu’elle est la cause de cette violence, qu’elle l’a méritée.

La lune de miel (Rémission)

Les périodes de « lune de miel », sont des périodes de calme. L’auteur fait mine de se rendre compte de ses actes et regrette. Il présente des excuses à la victime.

Il rassure sa partenaire en faisant des promesses de changement.

Pendant un moment, il se tiendra à carreau afin de reconquérir sa partenaire. Par exemple, il fera de petites attentions, des cadeaux, des promesses, …

La victime par peur de briser sa famille va lui pardonner et lui donner une autre chance[30].

Ces deux phases vont servir à récupérer la victime (justification, culpabilisation et réconciliation) [31].

Conséquences du cycle de la violence

Ce climat de violence fait perdre confiance aux victimes vis-à-vis d’elles-mêmes.

Les enfants au milieu des parents sont également victimes de ce climat de violence [32]. Un enfant est directement victime dans plus de 40 % des cas [33].

Concernant la maltraitance d’enfants, le secret professionnel est désormais levé pour dénoncer ces violences [34].

Chaque début de violence commence par des violences verbales, insultes. Puis, au fur et à mesure les violences s’intensifient. Elles deviennent plus récurrentes, plus intenses, et à chaque nouvelle violence de la part de l’auteur, celui-ci la justifie (alcool, stress, travail, chômage, …).  

Or, à aucun moment une personne ne mérite d’être humiliée, rabaissée, frappée, giflée, …

Il n’y a aucune justification face à ces actes de violences.

Et après ?

La victime finira par s’éloigner de tout le monde, et s’isoler.

Les choix que s’offrent à la victime sont très minimes et difficiles, elle a le choix de soit rester, soit de partir du domicile, ou de porter plainte.

Trois décisions qu’elles prennent souvent seules, et sans aucun soutien.

Malheureusement, elles décident souvent de rester au domicile malgré la violence, et de ce fait vivent dans la peur constante.

Services mis en place en Belgique

En Belgique, il existe différentes maisons d’accueil spécialisées dans les violences conjugales[35].

Layna Ajbaïlou


Notes en bas de page

[1] Qu’est-ce que la violence conjugale ? – Amnesty International Belgique

[2] Ibidem.

[3] Dossier « Violences conjugales » – Fédération des Centres de Planning Familial des FPS (planningsfps.be)

[4] Qu’est-ce que la violence conjugale ?, op. cit.

[5] La violence conjugale, autre face sombre du coronavirus, reste élevée à Bruxelles (rtbf.be)

[6] CVFE – La violence conjugale est une violence de genre

[7] Tout savoir sur la violence conjugale en Belgique | Justifit.be

[8] Ibidem.

[9] Différentes formes • Ecoute Violences Conjugales

[10] Gouvernement du Nouveau-Brunswick, Direction de l’égalité des femmes La violence conjugale, « la violence entre partenaires intimes ou la violence sexuelle », PDF, DIVPFactSheet-FR.pdf (gnb.ca), p. 1

[11] C. pén., art. 375

[12] Conseil de l’Europe, « Législation dans les Etats membres du conseil de l’Europe en Matière de violence à l’égard des femmes », Strasbourg, Décembre 2009, p. 15.

[13] Violence conjugale : savoir l’essentiel en 5 min (jurifiable.com)

[14] Tout savoir (…), op. cit.

[15] Le plan d’action national de lutte contre toutes les formes de violence basée sur le genre, dossier_de_presse_etendue.pdf (belgium.be), p. 2

[16] Ministère public, Circulaire Col 4/2006 (Révisée le 12.10.2015), « Circulaire commune du ministre de la justice et du collège des procureurs généraux relative à la politique criminelle en matière de violence dans le couple » 

[17] L’observatoire, « Lutter contre les violences conjugales. Bien comprendre pour mieux agir », n° 101/2019, janvier 2020, p. 43.

[18] « Le plan d’action national de lutte contre toutes les formes de violence basée sur le genre », p. 18

[19] « Le plan d’action national (…) », op. cit., p. 2.

[20] CVFE, op. cit.

[21] Loi du 24 novembre1997 visant à combattre la violence au sein du couple

[22] Loi du 28 janvier 2003 visant à l’attribution du logement familial au conjoint ou au cohabitant légal victime d’actes de violence physique de son partenaire, et complétant l’article 410 du Code pénal.

[23]Avant le procès d’un présumé innocent, le juge d’instruction peut donner une mesure exceptionnelle et provisoire qui est de le priver de sa liberté.

[24] Mandat d’arrêt

[25] « Si l’un des époux manque gravement à ses devoirs, le tribunal de la famille ordonne, à la demande du conjoint, les mesures urgentes conformément aux articles du Code judiciaire. Il en est de même à la demande d’un des époux, si l’entente entre eux est sérieusement perturbée. »

[26] Requête

[27] Loi du 15 mai 2012 relative à l’interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique

[28] Tout savoir (…), op. cit.

[29] Le cycle de la violence | Praxis (asblpraxis.be)

[30] Qu’est-ce que la violence conjugale ?, op. cit.

[31] Le cycle de la violence , op. cit.

[32] Ibidem

[33] Tout savoir (…), op. cit.

[34] Conseil de l’Europe, Législation dans les États-membres du Conseil de l’Europe en matière de violence à l’égard des femmes. Belgique, France, Luxembourg, Suisse, Strasbourg, 2009, p. 10.

[35] Services-guide • Ecoute Violences Conjugales

Références juridiques

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