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Viol

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Le viol est défini en Belgique par l’article 375 du Code Pénal comme étant « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n’y consent pas ».

Cet article précise encore, en son alinéa 2, que la personne n’est pas consentante notamment lorsque l’acte a été imposé par la violence, la contrainte ou la ruse, ou encore, lorsque l’acte a été rendu possible suite à une infirmité ou à une déficience physique ou mentale de la victime.

Le non consentement est présumé pour tout acte sexuel subi par une personne de 14 ans ou moins.

Le viol est un crime. Le Code pénal belge prévoit une peine de réclusion de 5 à 10 ans de prison. Mais, ces peines peuvent être aggravées en fonction de circonstances aggravantes. Voici un article qui résume bien les différentes causes prévues par le Code Pénal.

En 2014, la police judiciaire fédérale a enregistré 2.882 viols. Or, la plupart des viols ne sont pas déclarés à la police. C’est d’ailleurs une information confirmée par S.O.S. Viol.

Pour aller plus loin

Agressée sexuellement durant l’enfance, je n’imaginais pas subir adulte le calvaire supplémentaire du viol conjugal
Pour une critique féministe des procès pour viol (France)
.

Miriam Ben Jattou

Abécédaire

Juriste passionnée par les droits des femmes.

4 Comments

Attouchement sexuel – Femmes de droit

janvier 29, 2019 at 9:53

[…] Lorsque l’attouchement sexuel est accompagné d’une pénétration (par des doigts, par exemple), il s’agit alors d’un viol. […]

Abus sexuel – Femmes de droit

janvier 29, 2019 at 10:12

[…] Belgique, on distingue deux types d’agressions : le viol et l’attentat à la […]

Inceste – Femmes de droit

mars 9, 2019 at 8:50

[…] L’article 375 du Code pénal punit le viol qui se définit comme étant tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n’y consent pas, constitue le crime de viol. Il n’y a pas consentement notamment lorsque l’acte a été imposé par violence, contrainte, menace, surprise ou ruse, ou a été rendu possible en raison d’une infirmité ou d’une déficience physique ou mentale de la victime. […]

Consentement – Femmes de droit

avril 17, 2019 at 8:27

[…] l’autre, ce n’est plus un vrai consentement et cela s’apparente dès lors à un viol. Il en va de même si le consentement est obtenu suite à des violences, à des pressions, à des […]

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