Grooming

Définition

Le grooming ou pédopiégeage désigne la stratégie de sollicitation d’un mineur par un adulte malintentionné à des fins sexuelles. Cette stratégie de sollicitation se traduit par des actions menées de façon planifiée dans le but de gagner la confiance de l’enfant et créer une connexion émotionnelle avec lui, afin de réduire graduellement ses inhibitions et le préparer à une agression sexuelle. Aujourd’hui, le grooming se produit majoritairement en ligne mais il peut aussi avoir lieu dans la vie de tous les jours.

Il constitue l’un des principaux risques auxquels les enfants sont confrontés sur Internet de nos jours. Il peut se produire sur les forums de discussion, les réseaux sociaux ou les sites de jeux en ligne. Dans de nombreux cas, l’adulte malveillant se fait passer pour un mineur afin d’entrer en contact avec l’enfant et nouer un lien de confiance avec lui.

Droit belge

Les articles 377ter et 377quater du Code Pénal condamnent le grooming.

L’article 377ter instaure un alourdissement de la peine lorsque l’agression sexuelle a été précédée de grooming, que ce soit en ligne ou hors ligne. Le grooming constitue une circonstance aggravante de l’agression sexuelle car le législateur estime que la manipulation de l’adulte accroit le traumatisme psychologique de l’enfant.

L’article 377quater érige spécifiquement en infraction pénale le grooming en ligne. Il punit la personne majeure qui, par le biais des technologies de l’information et de la communication, propose à un mineur de moins de 16 ans une rencontre, si des moyens matériels pour concrétiser ladite rencontre ont été mis en place par la personne majeure ou par le mineur à la demande de la personne majeure (achat de billets de transports ou de tickets de cinéma, demande de congé à la date convenue, le fait de se présenter à l’endroit convenu, etc.). La punition prévue est un emprisonnement d’un an à cinq ans.

Distinction avec la cyberprédation

La cyberprédation consiste en le fait pour une personne majeure de communiquer avec un mineur de moins de 18 ans (avéré ou supposé) par le biais de technologies de l’information et de la communication en vue de perpétrer un crime ou un délit vis-à-vis du mineur.

En vertu de l’article l’article 433bis/1 du Code pénal, pour être puni en qualité de cyberprédateur, il faut que la personne majeure qui communique avec le mineur ait soit dissimulé ou menti sur son identité, son âge ou sa qualité ; soit insisté sur la discrétion à observer quant à leurs échanges ; soit offert ou fait miroiter un cadeau ou un avantage quelconque ; soit usé de toute autre manœuvre. La peine prévue est de trois mois à cinq ans d’emprisonnement.

Il existe deux différences avec l’infraction de grooming :

• – Dans le cas de l’infraction de cyberprédation, seul la supposition de minorité que fait l’auteur suffit. L’interlocuteur ne doit pas présenter une minorité avérée. En ce qui concerne l’infraction de grooming, le mineur doit avoir moins de seize ans accomplis.

• – Dans le cas de l’infraction de cyberprédation, les contacts établis entre la personne majeure et le présumé mineur ne doivent pas aboutir à une proposition ou une rencontre.

Que faire si vous ou votre enfant est victime de grooming ou de cyberprédation?

Déposez plainte auprès de la police locale en apportant des preuves matérielles (messages, e-mails, photos, etc.).

Child Focus peut également répondre à vos questions sur le grooming et la cyberprédation ou vous aider dans vos démarches si vous y êtes confronté.

Juliette Campogrande