Femmes de droit

Droit des femmes

Attentat à la pudeur

Attentat à la pudeur

Attentat à la pudeur

L’article 372 du Code pénal punit l’attentat à la pudeur commis sans violences ni menaces sur la personne ou à l’aide de la personne d’un enfant de l’un ou de l’autre sexe, âgé de moins de seize ans accomplis.

Il ajoute encore que l’attentat à la pudeur commis, sans violences ni menaces, par tout ascendant ou adoptant sur la personne ou à l’aide de la personne d’un mineur, même âgé de seize ans accompli sera encore plus sévèrement puni et précise que la sanction sera la même si le coupable est soit le frère ou la soeur de la victime mineure ou toute personne qui occupe une position similaire au sein de la famille, soit toute personne cohabitant habituellement ou occasionnellement avec elle et qui a autorité sur elle.

Le terme est vaste. Il représente des choses très variées allant de choses relativement légères à des actes bien plus graves. Pensons, notamment, à des « massages » insistants sur différentes zones du corps, sans pénétration.

Dans ce cas, la victime mineure est présumée non consentant.e jusqu’à l’âge de 16 ans.

Lorsque cet acte est pratiqué par un parent proche, il s’agit d’inceste. Et ce, même si le mot n’est jamais mentionné explicitement dans le Code Pénal.

Miriam Ben Jattou

Abécédaire

Juriste passionnée par les droits des femmes.

2 Comments

Attouchement sexuel – Femmes de droit

janvier 29, 2019 at 9:52

[…] Dans le droit belge, l’attouchement sexuel sans pénétration est considéré comme un attentat à la pudeur. […]

Abus sexuel – Femmes de droit

janvier 29, 2019 at 10:12

[…] En Belgique, on distingue deux types d’agressions : le viol et l’attentat à la pudeur. […]

LEAVE COMMENT

Articles récents

Agenda

    juillet 2019
    L M M J V S D
    « Avr    
    1234567
    891011121314
    15161718192021
    22232425262728
    293031  

Aidez-nous

Femmes de droit - Droit des femmes, ASBL (n° d'entreprise : 0692.861.496)-Miriam Ben Jattou - 2019