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Exhibitionnisme

exhibitionnisme

Introduction

La réforme du Code pénal insère une nouvelle définition de l’exhibitionnisme. Désormais, cette nouvelle définition se sépare de la notion de pudeur. En effet, on retrouvait la « pudeur » dans l’ancienne définition (art. 385 ancien du Code pénal). Cependant, le législateur a estimé que cela n’avait plus beaucoup de sens à notre époque.

Définition de l’exhibitionnisme

Depuis le 1er juin 2022, l’exhibitionnisme consiste à :

“imposer à la vue d’autrui ses propres organes génitaux dénudés ou un acte à caractère sexuel dans un lieu public, ou accessibles aux regards publics.” (Article 417/53 nouveau du Code pénal)

Sanction pénale

Désormais, la peine pour cette infraction peut consister en un emprisonnement de 8 jours à 1 an et une amende de 26 euros à 500 euros.

Exhibitionnisme devant un.e mineur.e

En outre, si l’infraction est commise devant un.e mineur.e ou une personne vulnérable, la peine augmente. Elle est alors de 6 mois à 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 100 à 1.000 euros.

 

Enora Auffret et Miriam Ben Jattou

Références juridiques

  • Code pénal : article 417/53