Femmes de droit

Droit des femmes

17 Sep 0

Les idées reçues sur les violences conjugales et les féminicides

TW : violences, meurtre, suicide, viols. Définition de féminicide “meurtre d’une femme parce qu’elle est une femme«  Définition des violences conjugales “Les violences dans les relations intimes sont un ensemble de comportements, d’actes, d’attitudes, de l’un des partenaires ou ex-partenaires […]

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10 Août 1

Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient

CHAPITRE I. – Disposition générale. Article 1. La présente loi règle une matière visée à l’article 78 de la Constitution.1 CHAPITRE II. – Définitions et champs d’application. Art. 2.Pour l’application de la présente loi, il faut entendre par : 1° […]

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Femmes de droit - Droit des femmes, ASBL (n° d'entreprise : 0692.861.496)-Miriam Ben Jattou - 2019