Abécédaire

L’affaire Pierre Palmade : Quelles incidences au regard de la loi ?

Nous avons choisi d’écrire, à propos de cette affaire, un article permettant une analyse juridique des faits et de leurs conséquences, que nous avons mis en lien avec des problématiques qui divisent la doctrine et les tribunaux. Cette étude n’a pas gage de complétude. Elle ne permet pas de rendre un jugement prématuré. Mais elle

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L’oppression gentille n’existe pas

Depuis que les mouvements de libération des groupes opprimés prennent de plus en plus de place dans la sphère publique, nous nous devons tou.te.s de remettre en question nos comportements, nos paroles, mais aussi les structures qui nous encadrent. Nous nous devons de comprendre d’où viennent les oppressions. Nous nous devons d’assumer que nous les

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MGF – 2021

Mutilations génitales féminines Archive : 27.01.2021 L’Organisation Mondiale de la Santé définit les mutilations génitales féminines comme « toutes les interventions incluant l’ablation partielle ou totale des organes génitaux externes de la femme ou autre lésion des organes génitaux féminins pratiquées pour des raisons non médicales. Elles ne présentent aucun avantage pour la santé et sont

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Droit des femmes

Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient

CHAPITRE I. – Disposition générale. Article 1. La présente loi règle une matière visée à l’article 78 de la Constitution.1 CHAPITRE II. – Définitions et champs d’application. Art. 2.Pour l’application de la présente loi, il faut entendre par : 1° patient : la personne physique à qui des soins de santé sont dispensés, à sa

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