CEDEF - CEDAW

CEDEF : Convention sur l’Élimination de toutes les formes de Discrimination à l’Égard des Femmes

CEDAW : Convention on the Elimination of all forms of Discrimination Against Women

Définition

La CEDEF ou CEDAW est un traité international relatif aux droits humains, concentré spécifiquement sur les droits des femmes. Cette convention vise à l’élimination de toutes les formes de discrimination envers les femmes. Elle vise également à atteindre l’égalité femmes-hommes.

Depuis son adoption en 1979 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, 189 Etats ont ratifié la CEDEF/CEDAW, dont la Belgique.

Préambule de la convention

Malgré les avancées internationales en matière de droits humains, la CEDEF/CEDAW souligne que les discriminations envers les femmes continuent d’exister. Ainsi, la CEDEF/CEDAW les qualifient d’obstacle à la participation des femmes dans les domaines politiques, sociaux, économiques et culturels de leur pays. Pour qu’un pays puisse se développer intégralement, la participation des femmes dans tous les domaines est pourtant indispensable.

Exemples d’articles

L’article 1 a pour but de déterminer ce qu’on entend par l’expression « discrimination à l’égard des femmes ». La CEDEF/CEDAW la définit comme suit :

« Toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice par les femmes, quel que soit leur état matrimonial, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine. »

L’article 4 autorise les États-membres à adopter des mesures temporaires spéciales. Celles-ci visent à :

« accélérer l’instauration d’une égalité de fait entre les hommes et les femmes ».

Ces mesures peuvent prendre la forme de quotas pour plus de représentativité des femmes au sein des partis et institutions politiques. Néanmoins, il faut abolir ces mesures une fois les objectifs d’égalité atteints.

Les articles 10, 11, et 12 sont dédiés à l’éducation, l’emploi et la santé respectivement. Ces trois articles visent à garantir des droits égaux à ceux des hommes notamment en matière d’accès à ces services.

L’article 14 est dédié aux femmes rurales, plus vulnérables et ayant plus difficilement accès aux services que les femmes urbaines.

Enfin, l’article 15 réaffirme le principe d’égalité devant la loi entre les femmes et les hommes. Ce principe implique entre autres que les femmes possèdent une capacité juridique au même titre que celle des hommes. Elles peuvent, par exemple, signer des contrats, circuler librement et choisir leur résidence et domicile.

Comité pour l’élimination de la discrimination envers les femmes (Le Comité) et recommandations générales

Le Comité est un organe d’expert.es indépendant.es qui surveille l’application de la convention au sein des États-membres. Il a aussi pour fonction de faire des recommandations générales à propos de questions concernant la CEDEF/CEDAW.

Nous ppuvons prendre en exemple la « Recommandation Générale n°19 », qui a pour sujet la violence envers les femmes. En effet, la Convention ne traite pas ce sujet en tant que tel, c’est pourquoi le Comité y a consacré un long commentaire. Le Comité affirme par cette recommandation que la violence envers les femmes constitue une forme sérieuse de discrimination. Les Etats-membres doivent donc prendre des mesures politiques pour l’éliminer au sein de leur pays.

Melissa Schneider, revu par Miriam Ben Jattou