Nos conditions générales d’utilisation

À qui appartient ce site ?

Le site femmesdedroit.be est édité par Femmes de Droit, asbl. Vous trouverez davantage d’informations concernant l’association dans nos mentions légales. Notez que les présentes CGU font partie intégrante de ces mentions.

À quoi sert notre site ?

Notre site poursuit plusieurs objectifs. Il nous permet notamment :

• de diffuser de l’information juridique, sociétale et féministe ;
• de vulgariser le droit ;
• de publier nos analyses, études et prises de position ;
• de présenter nos actions ;
• d’informer sur nos activités et notre soutien juridique ;
• de présenter nos formations, ateliers et autres activités ;
• de proposer certaines publications ou autres ressources ;
• de permettre aux personnes intéressées de contacter ou soutenir Femmes de Droit.

Le site constitue donc à la fois un outil d’information, de sensibilisation et de mise en relation avec l’association.

Les informations juridiques publiées sur le site

Nous accordons une attention particulière à la qualité et à la rigueur des informations que nous publions.

De plus, les informations diffusées sur ce site proviennent de sources fiables. Cependant, Femmes de Droit, asbl ne peut garantir le caractère complet, exact et/ou actuel de ces informations. 

Nous essayons également de mettre régulièrement nos contenus à jour. A ce titre, vous trouverez toujours la date de dernière modification sur chaque article juridique.

Cependant, les informations juridiques disponibles sur ce site sont générales. Elles ont principalement une fonction d’information et de vulgarisation.

Elles ne constituent donc pas un avis juridique individualisé.

Par ailleurs, les informations, produits et services inclus sur ce site peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs de frappe. Une règle juridique peut également évoluer. Une modification législative, réglementaire ou jurisprudentielle peut rendre une information ancienne, incomplète ou inexacte.

Nous indiquons, lorsque cela nous paraît nécessaire, et dans la mesure du possible, qu’un contenu doit être mis à jour.

Si vous devez prendre une décision importante concernant votre situation personnelle, nous vous recommandons de vérifier que l’information est toujours actuelle et, si nécessaire, de demander un avis juridique adapté à votre situation.

Vous pouvez également consulter notre page consacrée au soutien juridique.

Comprendre ses droits est essentiel. Cependant, deux situations qui semblent semblables peuvent produire des conséquences juridiques très différentes. Gardez cette limite à l’esprit lorsque vous utilisez nos contenus.

Une erreur sur le site ?

Malgré notre attention, une erreur peut toujours se glisser dans un article.

Vous avez constaté une information qui vous semble erronée, dépassée ou imprécise ? Alors, n’hésitez pas à nous le signaler à info@femmesdedroit.be.

Nous examinerons l’information et la corrigerons lorsque cela est nécessaire.

En effet, le droit évolue. Nos contenus aussi.

Disponibilité du site

Nous faisons notre possible pour maintenir le site accessible et fonctionnel. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir qu’il sera disponible sans interruption.

Nous pouvons notamment suspendre temporairement tout ou partie du site pour effectuer une maintenance, corriger un problème, renforcer sa sécurité ou procéder à une mise à jour.

Un problème technique indépendant de notre volonté peut également rendre certaines fonctionnalités momentanément indisponibles.

Nous essayons, dans ce cas, de rétablir le service aussi rapidement que possible.

Utilisation correcte du site

Vous pouvez utiliser librement le site dans le respect de la loi, des présentes conditions et des droits des autres personnes.

En revanche, vous ne pouvez pas utiliser le site pour :

• tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes, comptes, données ou espaces protégés ;
• perturber volontairement le fonctionnement ou la sécurité du site ;
• introduire ou diffuser un logiciel malveillant, un virus ou tout autre contenu destiné à endommager un système informatique ;
• collecter automatiquement et massivement des données du site d’une manière susceptible d’en perturber le fonctionnement ;
• utiliser le site pour commettre une fraude ou une activité illicite ;
• usurper l’identité de Femmes de Droit ou d’une autre personne ;
• laisser croire, sans notre accord, que Femmes de Droit soutient ou cautionne une organisation, une activité ou une prise de position.

Nous pouvons prendre les mesures nécessaires pour protéger le site, ses utilisatrices et utilisateurs ainsi que l’association lorsque nous constatons un usage abusif ou malveillant.

Comptes personnels et accès protégés

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte ou l’utilisation d’identifiants personnels.

Si vous disposez d’un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Ne communiquez pas votre mot de passe à une autre personne.

Si vous pensez qu’une autre personne a accédé à votre compte sans autorisation, contactez-nous afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.

Les espaces ou plateformes spécifiques accessibles depuis notre site peuvent également être soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

Nos formations, consultances et autres prestations

Les présentes conditions concernent l’utilisation générale du site internet.

Une inscription à une formation, une consultance, une commande, une activité payante ou une autre prestation proposée par Femmes de Droit peut être soumise à des conditions particulières.

Lorsque de telles conditions existent, elles complètent les présentes conditions et s’appliquent à la prestation concernée.

Le simple fait qu’une information concernant une activité soit publiée sur notre site ne signifie donc pas que l’ensemble des règles relatives à cette activité figurent sur la présente page.

Propriété intellectuelle

Le fait qu’un contenu soit accessible gratuitement ne signifie pas qu’il est dépourvu de droits d’auteur.

Une partie importante des contenus librement publiés sur notre site peut être partagée dans les conditions prévues par notre licence Creative Commons.

D’autres contenus, notamment certains supports de formation, outils pédagogiques, contenus de consultance ou ressources professionnelles, ne sont pas couverts par cette licence.

Nous expliquons précisément ce que vous pouvez faire de nos contenus dans notre politique de propriété intellectuelle.

Données personnelles et cookies

L’utilisation de certaines fonctionnalités du site peut entraîner le traitement de données à caractère personnel.

Nous expliquons quelles données nous traitons, pourquoi nous les traitons, pendant combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits dans notre politique de confidentialité.

Les règles relatives aux cookies et autres traceurs utilisés sur le site sont détaillées dans notre politique relative aux cookies.

Ces documents font partie de notre politique globale concernant l’utilisation du site et la protection de votre vie privée.

Sites et contenus externes

Nous ajoutons régulièrement des liens vers d’autres sites.

Nous le faisons notamment pour permettre d’accéder à une loi, une décision de justice, une étude, une association, un service public ou toute autre ressource que nous estimons utile.

Un lien vers un site externe ne signifie pas que Femmes de Droit contrôle ce site ou approuve l’ensemble de son contenu.

Nous ne maîtrisons ni son fonctionnement, ni ses mises à jour, ni ses pratiques en matière de protection des données.

Nous vous invitons donc à consulter les conditions et politiques propres au site concerné lorsque cela est nécessaire.

Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour proposer un site utile, fiable et juridiquement rigoureux.

Cependant, dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Femmes de Droit, asbl ne peut être mise en œuvre pour quelque dommage que ce soit résultant du caractère éventuellement inadéquat, inexact, obsolète ou incomplet des informations diffusées sur ce site.

Par ailleurs, les informations présentées sur ce site ne constituent en aucun cas un conseil juridique de quelque nature que ce soit : les données qui sont diffusées sur ce site le sont à titre purement informatif.

L’utilisateur ou l’utilisatrice exploitera ces informations à ses risques et périls, avec discernement et esprit critique compte tenu de sa situation personnelle. Il ou elle demeure seul maître et responsable des engagements qu’il ou elle contracte.

Femmes de Droit ne peut pas davantage garantir le fonctionnement permanent de services ou de sites internet gérés par des tiers.

Cela ne limite évidemment pas notre responsabilité lorsque la loi interdit une telle limitation.

Modification de ces conditions

Notre site évolue. Nos activités aussi.

Nous pouvons donc modifier les présentes conditions lorsque le fonctionnement du site, nos services ou le cadre juridique évoluent.

La version publiée sur cette page est toujours la version applicable.

Nous indiquons la date de la dernière mise à jour afin que vous puissiez facilement identifier une modification récente.

Par ailleurs, Femmes de Droit, asbl invite les utilisateurs et utilisatrices à lui signaler tout contenu illicite qui serait disponible à partir de ses services afin qu’elle puisse prendre les mesures nécessaires et adaptées pour effacer cette information ou la rendre inaccessible.

Une question ?

Une partie de ces conditions ne vous paraît pas claire ? Vous avez constaté un problème sur notre site ?

Vous pouvez nous contacter. Parce qu’une règle que personne ne comprend est rarement une très bonne règle.