Notre expertise juridique féministe au service de vos projets

Depuis 2015, nous développons une expertise juridique féministe ancrée dans les réalités vécues par les femmes, les enfants et les personnes exposées aux oppressions systémiques.

En effet, nous constatons que le droit ne protège pas toujours les femmes. Trop souvent, il reste difficile à comprendre et à mobiliser. De plus, il reste trop peu attentif aux rapports de pouvoir qui traversent notre société.

Toutefois, au sein de Femmes de Droit, nous refusons de considérer cet écart comme une fatalité.

Dès lors, nous ne nous contentons pas d’étudier les textes de loi. Nous observons également la manière dont le droit s’applique, ce qu’il permet, ce qu’il empêche et, surtout, les personnes qu’il laisse encore au bord du chemin.

En conséquence, nous mettons cette expertise au service des associations, des institutions, des pouvoirs publics, des équipes professionnelles, des chercheuses et des projets engagés en faveur de l’égalité et de la justice sociale.

Vous portez un projet qui concerne les droits des femmes, les violences, les discriminations ou l’accès à la justice ? Construisons ensemble une réponse rigoureuse d’un point de vue juridique, mais aussi concrète et féministe.

Une expertise à l’intersection du droit, du terrain et du politique

Notre expertise repose sur trois sources de connaissance qui se nourrissent mutuellement. D’abord, nous nous appuyons sur le droit, c’est-à-dire sur les lois, les décisions de justice et les politiques publiques. Ensuite, nous prenons en compte les réalités vécues par les femmes et les personnes que nous accompagnons. Enfin, nous utilisons une analyse féministe pour mieux comprendre les rapports de pouvoir et les inégalités qui influencent l’accès aux droits. Ensemble, ces trois approches nous permettent de proposer une expertise à la fois rigoureuse, concrète et utile.

Le droit

Pour commencer, nous étudions les législations belges, européennes et internationales, la jurisprudence, les politiques publiques et les mécanismes institutionnels. De plus, nous assurons une veille juridique et politique continue. Cela nous permet, dès lors, de suivre les évolutions qui touchent directement les droits des femmes et des personnes minorisées.

Le terrain

Chaque année, notre équipe écoute, informe et oriente de nombreuses personnes confrontées à des violences, à des discriminations ou à des difficultés juridiques. Par conséquent, notre analyse ne reste jamais abstraite. En effet, elle se construit aussi à partir des obstacles concrets rencontrés dans les commissariats, les tribunaux, les administrations, les services sociaux, les institutions de soins et les lieux de travail.

L’analyse féministe

Enfin, nous replaçons chaque situation dans son contexte social et politique. Ainsi, nous analysons notamment les rapports de pouvoir, les stéréotypes de genre, les inégalités économiques, les violences institutionnelles et les mécanismes de domination.

C’est cette articulation entre le droit, le terrain et l’analyse féministe qui fait d’ailleurs la spécificité de Femmes de Droit.

En effet, nous partons des réalités vécues pour comprendre le système. Ensuite, nous utilisons cette compréhension pour proposer des outils, améliorer les pratiques et transformer les règles.

Nos principaux domaines d’expertise

Les violences sexistes et sexuelles

Les violences sexistes et sexuelles ne constituent pas une succession de faits isolés. Elles s’inscrivent, au contraire, dans un système qui les banalise, les invisibilise ou les prend encore trop mal en charge.

À cet égard, Femmes de Droit développe une expertise particulière sur :

les violences sexuelles ;
les violences conjugales et intrafamiliales ;
l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants ;
le contrôle coercitif ;
les violences institutionnelles et la victimisation secondaire ;
les violences gynécologiques et obstétricales ;
le harcèlement sexuel et le harcèlement fondé sur le genre ;
les parcours judiciaires des victimes ;
la prévention, la détection et la prise en charge des violences.

Par conséquent, nous pouvons analyser les cadres juridiques applicables. Nous pouvons également évaluer les pratiques existantes. Dans le même ordre d’idées, nous pouvons produire des recommandations. En outre, nous pouvons concevoir des outils adaptés aux personnes concernées comme aux équipes professionnelles.

Les droits des victimes et l’accès à la justice

Disposer de droits ne suffit pas. Encore faut-il pouvoir les comprendre, les exercer et obtenir une réponse effective des institutions.

C’est pourquoi nous travaillons notamment sur :

le dépôt de plainte et l’accueil des victimes ;
l’enquête pénale et l’instruction ;
le classement sans suite et le non-lieu ;
les droits de la personne lésée et de la partie civile ;
la protection des victimes et des enfants ;
l’aide juridique ;
la responsabilité des institutions et de l’État ;
les obstacles financiers, territoriaux, sociaux et administratifs à l’accès à la justice ;
la justice restauratrice et les autres réponses possibles aux violences.

En outre, grâce à notre activité de soutien juridique de première ligne, nous connaissons les procédures telles qu’elles existent dans les textes, mais aussi telles qu’elles sont vécues. Dès lors, cette double lecture nous permet de repérer les écarts entre les droits proclamés et les droits réellement accessibles.

Le droit familial et la protection des enfants

Nous le savons, les violences ne s’arrêtent pas automatiquement lors d’une séparation. Au contraire, les procédures familiales peuvent parfois devenir un nouvel espace de contrôle, de pression ou de mise en danger.

C’est pourquoi notre expertise couvre notamment :

la séparation et le divorce ;
l’autorité parentale ;
l’hébergement des enfants ;
les contributions alimentaires ;
les violences après la séparation ;
le contrôle coercitif ;
le cycle des violences intrafamiliales ;
l’articulation entre les procédures civiles, familiales, pénales et protectionnelles ;
la prise en compte des violences dans les décisions relatives aux enfants ;
l’intérêt et les droits de l’enfant ;
les obligations de protection des institutions.

De plus, nous accordons une attention particulière aux situations dans lesquelles les violences sont minimisées au nom du conflit parental, de la coparentalité ou du maintien des relations familiales.

La santé, les droits des patient.e.s et les violences médicales

Le travail peut être un lieu d’autonomie, de reconnaissance et d’émancipation. Pourtant, il peut aussi renforcer les inégalités, exposer les personnes à des violences ou nuire durablement à leur santé. En particulier, les femmes restent confrontées à des discriminations, à des écarts de salaire, à des difficultés d’accès aux postes de responsabilité ainsi qu’à une répartition inégale des tâches visibles et invisibles.

De plus, les risques psychosociaux ne concernent pas seulement le bien-être individuel. Ils peuvent aussi révéler une organisation du travail déséquilibrée, des responsabilités peu claires, une surcharge durable, un manque de soutien ou des rapports de pouvoir mal encadrés.

C’est pourquoi Femmes de Droit développe une expertise relative à :

l’égalité entre les femmes et les hommes au travail ;
les discriminations liées au sexe, au genre, à la grossesse, à la maternité ou à la situation familiale ;
les inégalités salariales et professionnelles ;
l’accès aux responsabilités et le plafond de verre ;
le harcèlement moral au travail ;
le harcèlement sexuel et les comportements sexistes ;
les risques psychosociaux ;
les violences au travail ;
les obligations de prévention des employeurs/employeuses ;
les procédures internes de signalement et de prise en charge ;
la protection des travailleuses et des personnes qui témoignent ;
la prévention de la victimisation secondaire après un signalement ;
l’analyse des politiques internes et des pratiques professionnelles.

Ainsi, nous pouvons aider les structures à mieux comprendre leurs obligations, à repérer les risques et à améliorer leurs pratiques. Nous pouvons également analyser des règlements, des procédures, des outils de prévention ou des dispositifs de signalement. Enfin, nous pouvons concevoir des formations et des ressources adaptées aux équipes, aux responsables, aux services des ressources humaines et aux personnes de confiance.

L’égalité et la prévention des violences au travail

Le respect du consentement, de l’intégrité et de la dignité ne s’arrête pas à la porte d’un cabinet médical ou d’une maternité.

Dès lors, Femmes de Droit travaille sur :

les droits des patient.e.s ;
le consentement libre et éclairé ;
les violences gynécologiques et obstétricales ;
les discriminations dans l’accès aux soins ;
les droits sexuels et reproductifs ;
la santé des femmes ;
les responsabilités professionnelles et institutionnelles ;
la prévention des pratiques maltraitantes ;
l’amélioration des relations entre les patient.e.s, les équipes soignantes et les institutions.

De plus, nous privilégions une approche qui protège les patient.e.s sans ignorer les conditions de travail des équipes professionnelles. En effet, améliorer les pratiques demande à la fois des règles claires, de la formation, des moyens et une véritable culture du consentement.

Les discriminations et les inégalités systémiques

Les discriminations ne se produisent pas dans le vide. En effet, elles se croisent avec le genre, la situation économique, l’origine, le handicap, l’âge, l’orientation sexuelle, la situation familiale ou encore le statut administratif, par exemple.

À cet égard, nous pouvons intervenir sur :

les discriminations fondées sur le sexe ou le genre ;
les inégalités professionnelles et socio-économiques ;
les mouvements anti-genre ;
les droits des femmes dans les politiques publiques ;
l’approche intersectionnelle du droit ;
les effets différenciés des lois et des mesures publiques ;
la prise en compte du genre dans les budgets, les dispositifs et les évaluations ;
les mécanismes institutionnels qui reproduisent les inégalités.

En la matière, notre objectif n’est pas seulement de constater les écarts. Nous cherchons également à identifier leurs causes et à proposer des leviers de transformation réalistes.

L’analyse féministe du droit et des politiques publiques

Nous le constatons chaque jour. Le droit n’est jamais totalement neutre. En effet, il résulte de choix sociaux, politiques et historiques. Dès lors, toute règle juridique mérite aussi d’être interrogée à partir de ses effets concrets.

C’est pourquoi nous analysons notamment :

les projets et propositions de loi ;
les réformes juridiques ;
les plans d’action nationaux ;
les politiques publiques ;
les rapports institutionnels ;
les décisions de justice ;
les dispositifs de prévention et de protection ;
les pratiques administratives ou professionnelles ;
les engagements internationaux de la Belgique.

Nous pouvons ainsi identifier les avancées, mais aussi les contradictions, les lacunes et les angles morts d’un dispositif.

La prévention des violences organisationnelles

Les organisations féministes, sociales ou militantes ne sont pas automatiquement protégées contre les rapports de pouvoir. En effet, les valeurs affichées ne suffisent pas toujours à prévenir les conflits, l’épuisement, le travail invisible ou les responsabilités mal réparties.

À partir de notre propre expérience de structuration associative, nous développons également des compétences relatives à :

la gouvernance féministe ;
la clarification des rôles et des responsabilités ;
la formalisation des processus ;
la gestion et la transmission des connaissances ;
la prévention des violences organisationnelles ;
la prévention du stress vicariant ;
l’accueil et l’encadrement des bénévoles et des stagiaires ;
la coopération au sein des collectifs et autres coalitions d’associations ;
la répartition équitable du travail ;
la prise en compte du care dans l’organisation.

À ce sujet, nous ne proposons pas un modèle universel à reproduire. En revanche, nous pouvons partager des outils, des apprentissages et une méthode de réflexion adaptée aux réalités associatives.

Ce que nous pouvons réaliser avec vous

Chaque projet demande une réponse différente. C’est pourquoi nous pouvons intervenir ponctuellement ou construire une collaboration sur le long terme.

Recherche et analyse juridique

En matière de recherche et d’analyse juridique, nous pouvons :

réaliser une recherche juridique ciblée ;
analyser une législation ou une réforme ;
effectuer une veille juridique et politique ;
recenser et synthétiser de la jurisprudence ;
comparer plusieurs cadres juridiques ;
rédiger une note juridique ;
analyser un plan d’action ou une politique publique ;
identifier les obligations nationales, européennes ou internationales applicables ;
formuler des recommandations juridiquement argumentées.

Nous veillons toujours à rendre les résultats compréhensibles et directement mobilisables.

Études et rapports

En matière d’études et de rapports, nous pouvons contribuer à tout ou partie d’une étude :

définition de la question de recherche ;
revue de littérature ;
analyse juridique ;
entretiens avec des personnes expertes ou concernées ;
mise en perspective des données ;
rédaction et relecture ;
formulation de constats et de recommandations ;
vulgarisation des résultats ;
présentation publique du rapport.

Selon les besoins, nous pouvons travailler seules ou intégrer une équipe pluridisciplinaire.

Relecture critique de documents

Vous préparez un rapport, un guide, un outil professionnel, une campagne ou un projet institutionnel ? Alors, nous pouvons en assurer une relecture :

juridique ;
féministe ;
intersectionnelle ;
pédagogique ;
attentive aux risques de stigmatisation ou de victimisation secondaire ;
centrée sur les droits et les besoins des personnes concernées.

Notre rôle ne consiste pas simplement à corriger des formulations. Nous vérifions aussi les présupposés, les effets possibles et les personnes oubliées par le document.

Formations, conférences et ateliers

Nous concevons des formations à destination :

des associations ;
des juristes ;
des équipes sociales ;
des équipes éducatives ;
des professionnel.les de la santé ;
des services publics ;
des étudiant.es ;
des personnes concernées ;
du grand public.

Les contenus peuvent notamment porter sur les violences sexistes et sexuelles, les droits des victimes, les violences intrafamiliales, l’inceste, les violences médicales, le consentement, le harcèlement, les discriminations ou l’analyse féministe du droit.

Nous pouvons adapter le niveau, la durée, les exemples, les exercices et les supports au public visé. De plus, nous privilégions une pédagogie active, accessible et attentive aux expériences des participantes.

Conception d’outils pédagogiques

Nous pouvons créer ou co-construire :

des guides pratiques ;
des fiches juridiques ;
des outils d’orientation ;
des parcours pédagogiques ;
des modules de formation en ligne ;
des quiz ;
des études de cas ;
des jeux sérieux ;
des supports de sensibilisation ;
des contenus de vulgarisation ;
des ressources pour les équipes professionnelles.

Nous accordons autant d’importance à la fiabilité du contenu qu’à sa compréhension par le public auquel il s’adresse.

Plaidoyer et recommandations politiques

Nous pouvons soutenir un travail de plaidoyer par :

une analyse des normes applicables ;
la documentation des défaillances institutionnelles ;
la rédaction de recommandations ;
la préparation d’argumentaires ;
la contribution à des avis ou mémorandums ;
la participation à des groupes de travail ;
la préparation d’auditions ou de rencontres politiques ;
l’analyse critique de projets publics ;
la mise en lien entre les constats de terrain et les obligations de l’État.

Notre expertise peut ainsi renforcer la solidité juridique et la portée politique d’une revendication.

Coordination de projets et de collaborations

Enfin, Femmes de Droit peut contribuer à la conception, à la coordination ou au suivi d’un projet collectif.

Nous pouvons notamment :

aider à définir les objectifs et les résultats attendus ;
identifier les compétences nécessaires ;
organiser la répartition du travail ;
structurer les étapes du projet ;
centraliser les sources et les productions ;
assurer une cohérence juridique et politique ;
préparer les livrables ;
contribuer au suivi et à l’évaluation.

Pour nous, une collaboration solide repose sur des rôles clairs, une communication transparente, une reconnaissance réelle du travail fourni et le respect des méthodes de chaque partenaire.

Notre méthode de travail

1. Nous commençons par écouter

Avant de proposer une réponse, nous cherchons à comprendre votre projet, votre public, vos contraintes et vos objectifs.

Nous prenons également le temps d’identifier les personnes concernées par le projet. En effet, une solution juridiquement correcte peut rester inefficace si elle ne correspond pas à leurs réalités.

2. Nous définissons précisément la question

Ensuite, nous clarifions ensemble :

le problème auquel vous souhaitez répondre ;
le public visé ;
le résultat attendu ;
le périmètre de notre intervention ;
les responsabilités de chaque partenaire ;
le calendrier ;
les ressources disponibles ;
les modalités de validation et d’utilisation des productions.

Cette étape évite les malentendus et protège la qualité du travail collectif.

3. Nous croisons les sources

Nous mobilisons les textes juridiques, la jurisprudence, les travaux scientifiques, les rapports institutionnels, les connaissances associatives et les enseignements du terrain.

Lorsque plusieurs interprétations existent, nous les signalons. Lorsque les données manquent, nous le disons. Et lorsque le droit ne permet pas de résoudre correctement une situation, nous refusons de le présenter comme une solution parfaite.

4. Nous rendons le résultat utilisable

Selon nous, une expertise ne sert à rien si elle reste enfermée dans un document que personne ne lit.

C’est pourquoi nous adaptons toujours la forme au besoin. Par exemple, il peut s’agir d’une note de synthèse, d’un rapport détaillé, d’une formation, d’un guide, d’un outil pédagogique, d’une présentation, de recommandations politiques ou de contenus destinés au grand public.

5. Nous évaluons aussi les effets du projet

Enfin, nous ne nous demandons pas seulement ce que nous avons produit. Nous nous demandons aussi ce que cette production permet de changer.

Ainsi, notre boussole reste la même : Comprendre. Agir. Transformer.

Une expertise construite dans la durée

Notre légitimité ne repose pas sur une déclaration. Elle se construit, année après année, dans la recherche, l’accompagnement, la formation et les collaborations.

Depuis sa création, Femmes de Droit :

produit des articles de vulgarisation juridique et sociologique ;
publie des études et des analyses approfondies ;
développe une importante base documentaire juridique et féministe ;
organise des formations en ligne et en présentiel ;
répond à des demandes de soutien juridique de première ligne ;
intervient dans des colloques, webinaires et journées d’étude ;
participe à des réseaux, coalitions et groupes de travail ;
analyse des politiques publiques et des documents institutionnels ;
formule des recommandations ;
soutient des démarches destinées à engager la responsabilité des institutions ;
développe des outils pédagogiques accessibles.

Ainsi, notre expertise reste constamment confrontée aux faits, actualisée et enrichie par les échanges avec les personnes concernées, les équipes professionnelles, les chercheuses et nos partenaires.

À qui s’adresse notre expertise ?

Notre expertise s’adresse à plusieurs types de structures.

En effet, les associations, les institutions, les entreprises, les équipes professionnelles, les universités et les organismes qui financent des projets ne rencontrent pas les mêmes besoins.

Pourtant, toutes peuvent avoir besoin d’une analyse juridique claire, d’un regard féministe ou d’un appui pour mieux comprendre les réalités de terrain.

C’est pourquoi nous adaptons notre travail à chaque public.

Ainsi, nous pouvons intervenir pour renforcer un projet, améliorer des pratiques, former une équipe, soutenir une recherche ou encore construire des recommandations.

De plus, nous prenons toujours le temps de comprendre le contexte, les objectifs et les moyens disponibles.

De cette manière, notre expertise reste utile, concrète et adaptée à la réalité de chaque partenaire.

Les associations et collectifs

Vous souhaitez renforcer la dimension juridique d’un projet, produire une étude, former votre équipe, créer un outil ou documenter une revendication ?

Nous pouvons compléter vos savoirs de terrain par une analyse juridique féministe et structurée.

Les institutions et pouvoirs publics

Vous souhaitez évaluer un dispositif, améliorer vos pratiques, former vos équipes ou intégrer les droits des femmes dans une politique publique ?

Nous pouvons vous aider à confronter vos outils aux obligations juridiques, aux connaissances disponibles et aux réalités vécues.

Les équipes professionnelles

Vous accompagnez des victimes, des familles, des enfants, des patientes, des travailleuses ou des personnes discriminées ?

Nous pouvons vous aider à mieux comprendre le cadre juridique, à identifier vos marges d’action et à limiter les risques de violence secondaire.

Les universités et équipes de recherche

Vous développez une recherche consacrée au genre, aux violences, aux droits fondamentaux, à la justice ou aux politiques publiques ?

Nous pouvons contribuer à l’analyse juridique, faciliter les liens avec le terrain et participer à la diffusion des résultats.

Les fondations et organismes financeurs

Vous souhaitez soutenir un projet crédible, documenté et ancré dans les besoins réels ?

Femmes de Droit peut concevoir, porter ou coconstruire des projets qui associent recherche, action de terrain, formation, sensibilisation et transformation institutionnelle.

Les entrprises

Vous souhaitez renforcer l’égalité au sein de votre entreprise, prévenir le harcèlement ou mieux protéger la santé psychosociale de votre personnel ?

Nous pouvons vous aider à analyser vos pratiques, vos procédures et vos outils internes avec un regard juridique et féministe. Ainsi, nous pouvons intervenir pour former les équipes, sensibiliser les responsables, améliorer les dispositifs de prévention ou relire les procédures de signalement et de prise en charge.

De plus, nous portons une attention particulière aux inégalités qui touchent les femmes au travail, notamment les discriminations, les comportements sexistes, le harcèlement moral ou sexuel, les écarts de carrière et les difficultés liées à la grossesse, à la maternité ou aux responsabilités familiales.

Notre approche vise donc à respecter les obligations légales, mais aussi à créer un environnement de travail plus clair, plus sûr et plus égalitaire.