Conception

Définition

Le Larousse définit la notion de conception comme la “Fécondation de l’ovule, gamète femelle, par un spermatozoïde, gamète mâle”. Quant à la procréation, il s’agit du fait de « donner la vie à un.e enfant, le/la faire naître« . 

Plusieurs techniques médicales existent aujourd’hui pour aider des couples ou des individus à concevoir un.e enfant, autrement que par une conception dite “naturelle” : la procréation médicalement assistée (PMA) et la gestation pour autrui.

Concernant la P.M.A., il existe deux techniques :

– l’insémination artificielle : le sperme du conjoint ou d’un donneur est déposé dans l’utérus de la femme.

– la fécondation in vitro : en laboratoire, on effectue la fécondation de l’ovule et des spermatozoïdes avant d’insérer l’embryon dans l’utérus. Les spermatozoïdes et l’ovule peuvent aussi bien provenir des parents ou que de donneurs. 

La GPA, de son côté, vise le fait qu’une femme porte l’embryon d’un couple dans son uterus. L’ovule peut être celui de la mère porteuse ou de la mère d’intention. 

Installations

En Belgique, il existe 18 centres de PMA et 16 banques de sperme et d’ovocytes. Par ailleurs, les centres de PMA permettent également la congelation d’ovocytes. En effet, de plus en plus de femmes, pour diverses raisons (amour, travail, santé) décident d’y avoir recours. Cela leur permet alors de planifier plus sereinement leur désir d’enfant. Cependant, cette méthode a un coût (entre 4000 et 5000 euros).

De plus, quatre hôpitaux sont spécialisés dans la gestation pour autrui : le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle à Liège, les hôpitaux universitaires de Gand et d’Anvers et l’hôpital Saint-Pierre à Bruxelles.

Que dit la loi belge ? 

La PMA

En Europe, la Belgique constitue l’un des pays pionnier sur la question des procréations médicalement assistées.

Ainsi, depuis 2007, le droit permet aux couples homosexuels et aux femmes seules d’avoirs recours à une PMA. En effet, la loi définit «l’auteur.e du projet parental comme toute personne ayant pris la décision de devenir parent par le biais d’une procréation médicalement assistée, qu’elle soit effectuée ou non au départ de ses propres gamètes ou embryons». 

Cependant, il faut respecter certaines conditions : 

• Une femme peut bénéficier d’un remboursement pour la FIV si elle est âgée de moins de 43 ans et si elle n’a pas engagé plus de six cycles de PMA. 
• Le don de sperme doit être volontaire, gratuit et anonyme. L’anonymat peut être levé s’il s’agit d’un accord entre deux personnes (entre frères par exemple). Les centres peuvent sélectionner les embryons pour que le/la futur.e enfant ressemble aux parents.
• Les mêmes conditions s’appliquent pour le don d’ovocytes.

La GPA

Il existe un vide juridique autour de la GPA en Belgique, puisque rien ne l’autorise ni l’interdit explcitement. A tout le moins, jusqu’aujourd’hui.

Toutefois, les comités éthiques des hôpitaux doivent donner leur accord. Et on retrouve souvent les mêmes conditions d’accès : 

• La mère d’intention ne doit pas pouvoir porter un.e enfant
• La femme qui porte l’enfant doit être une amie ou membre de la famille
• Cette dernière ne doit pas être rémunérée, mais doit déjà être mère et avoir moins de 40 ans

C’est un processus pouvant s’avérer long, coûteux et complexe. Par exemple, les parents d’intention doivent adopter l’enfant légalement.

Louise Delette

Article mis à jour par Miriam Ben Jattou