Histoire du mariage en Belgique

Définition du mariage en droit belge

Le mariage n’est pas défini dans le Code civil. Mais il est défini par la doctrine comme: « la communauté de vie entre l’homme et la femme que la loi civile institue et protège, à laquelle les deux époux adhèrent par un acte volontaire et solennel et qui ne peut être relâchée ou dissoute que dans les cas prévus par la loi »^[1].

Aujourd’hui, cette définition pourrait être complétée et même modifiée. En effet, aujourd’hui, le genre n’est plus une condition d’accès au mariage (art. 143 du Code civil). Et le mariage est laïc. De ce fait, les mariages religieux ne sont pas « valides » selon le droit belge.

Nous retrouvons dans la législation les conditions pour pouvoir contracter un mariage. Parmi celles-ci nous pouvons lire : la majorité et le consentement. Nous retrouvons également des « conditions d’interdiction » : l’inceste et la polygamie (art. 147, 161, 162 et 163  du Code civil).

De plus, le mariage fait naitre certaines obligations. De ce fait, les époux ont, entre autres, un devoir de cohabitation, de fidélité, de secours et d’assistance.

Historique

Code Napoléon 1804

Le mariage est avant tout une institution religieuse. En effet, le mariage est vu dans de nombreuses religions comme étant le vœu d’amour mutuel avec Dieu en son centre. Le mariage civil, quant à lui, fait son apparition en droit Belge par l’intermédiaire du Code Napoléon de 1804.

Ainsi, ce Code prévoyait principalement un régime matrimonial très peu avantageux à l’encontre des femmes. L’époux avait la gestion exclusive du patrimoine commun. L’épouse n’avait vocation qu’à s’occuper du ménage et des enfants. Elle n’était pas supposée travailler et gérer le patrimoine. De ce fait, elle n’avait donc souvent pas de patrimoine propre. De plus, la femme mariée était considérée comme en incapacité juridique totale. Elle était dès lors sous la tutelle dans un premier temps de son père et ensuite, sous celle de son mari. La femme mariée avait donc le même statut qu’un mineur^[2].

La loi du 20 juillet 1932

La loi du 20 juillet 1932 apportera plusieurs innovations importantes.

La femme peut dorénavant gérer, entre autres, les biens provenant de son revenu et certains biens communs, à condition d’avoir l’autorisation de son époux ou du juge.

De plus, la création d’un régime primaire fait son apparition^[3]. L’épouse reçoit quelques droits supplémentaires, des droits  économiques principalement. Cependant, elle se trouve toujours sous la tutelle de son époux.

Loi du 30 avril 1958

Le législateur intègre une nouvelle loi, celle du 30 avril 1958.

Cette loi met fin à 150 ans de discrimination des femmes face au mariage. Elle insère pour la première fois une égalité entre la femme et l’homme.

De ce fait, l’épouse n’est plus considérée comme incapable et n’a donc plus le même statut qu’un enfant^[4].

De plus, la femme mariée peut enfin gérer ses biens.

Cependant, le régime légal n’est pas modifiable. Cela implique que l’époux dispose de la gestion exclusive du patrimoine commun^[5].

La loi du 14 juillet 1976

En 1976, une loi notoire fait son apparition. Celle-ci a vocation à prôner l’égalité totale des époux. Il y a donc une réelle autonomie de la femme, mais aussi une solidarité entre les époux.

Cette loi implique également la fin de la gestion exclusive du patrimoine commun par le mari.

De plus le régime matrimonial peut être à présent modifié au cours du mariage^[6].

Cette loi complète celle du 30 avril 1958.

Aujourd’hui

Aujourd’hui le mariage civil a subi de nombreuses modifications.

Cependant, comme nous pouvons le constater, ces modifications ont en vue de promouvoir l’égalité des femmes et des hommes face au mariage même si cela a pris du temps à se mettre en place. De ce fait, il est essentiel de ne pas oublier le combat derrière ces évolutions face à l’héritage du patriarcat qui encore aujourd’hui codifie notre société.

Maude Desmedt

Notes

^[1]C. Aughuet, L. Barnich, D. Carré, N. Gallus, G. Hiernaux, N. Massager, S. Pfeiff, N. Uyttendaele, A.- C. Van Gysel et T. Van Halteren, « Chapitre 1 – Notions préliminaires » in Tome I – Les personnes. Volumes 1 et 2, 1e éd., Bruxelles, Bruylant, 2015, p. 321-331

^[2] http://www.femmesprevoyantes.be/wp-content/uploads/2017/02/Brochure-Ligne-du-temps_2015.pdf: femmes prévoyantes, quelques date de l’histoire des femmes et de l’égalité en Belgique, consulté le 10 février 2022

^[3] Piret René, « Le Code Napoléon en Belgique de 1804 à 1954 », Revue internationale de droit comparé. Vol. 6, N°4, octobre-décembre 1954, p. 758

^[4] http://connaitrelawallonie.wallonie.be/fr/histoire/timeline/30-avril-1958-egalite-legale-homme-femme#.YgU6wi_pN-U: Connaître la Wallonie, 30 avril 1958: Egalité légale homme-femme, consulté le 10 février 2022

^[5] https://www.rtbf.be/article/hier-encore-le-combat-des-femmes-2-4-la-femme-mariee-une-mineure-sous-l-autorite-de-son-epoux-10418805?id=10418805: RTBF.be, Hier encore, le combat des femmes (2/4): la femme mariée, une mineur sous l’autorité de son époux, consulté le 11 février 2022

^[6] https://www.rtbf.be/article/hier-encore-le-combat-des-femmes-2-4-la-femme-mariee-une-mineure-sous-l-autorite-de-son-epoux-10418805?id=10418805: RTBF.be, Hier encore, le combat des femmes (2/4): la femme mariée, une mineur sous l’autorité de son époux, consulté le 11 février 2022