Mutilations génitales féminines

Définition

L’Organisation Mondiale de la Santé définit les mutilations génitales féminines comme « toutes les interventions incluant l’ablation partielle ou totale des organes génitaux externes de la femme ou autre lésion des organes génitaux féminins pratiquées pour des raisons non médicales » (OMS 2008). Elles ne présentent aucun avantage pour la santé et sont préjudiciables à bien des égards aux jeunes filles et aux femmes.

Types de mutilations génitales féminines

Il existe 4 types de mutilations génitales féminines ( 2021)

Type 1 : Clitoridectomie

Ablation partielle ou totale du gland du clitoris.

Type 2 : Excision

Ablation partielle ou totale du gland du clitoris ainsi que des petites lèvres et parfois des grandes lèvres.

Type 3 : Infibulation

Rétrécissement de l’orifice vaginal par recouvrement, réalisé en sectionnant et en repositionnant les petites lèvres, ou les grandes lèvres, parfois par suture, avec ou sans ablation du prépuce/capuchon et gland clitoridiens.

Type 4

Toutes les autres interventions néfastes au niveau des organes génitaux féminins à des fins non médicales, par exemple, piquer, percer, inciser, racler et cautériser les organes génitaux.

Conséquences

L’excision est une atteinte physique particulièrement grave, qui se veut irréversible et dont les conséquences, sur le plan physique et/ou psychologique, peuvent perdurer durant toute la vie.

Il existe des conséquences immédiates (hémorragie, infection, décès) et des conséquences à moyen et long terme (douleur, infections à répétition et complications lors de l’accouchement).

Outre les conséquences physiques, les MGF peuvent provoquer d’importances souffrances psychologiques, qui se traduisent par des Syndromes de stress post-traumatique, des troubles de la mémoire, des états dépressifs, …

Les MGF affectent la qualité de vie affective et sexuelle des femmes qui en sont victimes.

Pratique

Elles sont généralement pratiquées sur les filles entre l’enfance et l’âge de 15 ans, mais peuvent être réalisées sur des bébés ou encore avant un mariage. Dans les formes de type 3 (infibulation),  la femme subit régulièrement plusieurs séries de désinfibulation – réinfibulation pour permettre l’accouchement ou les rapports sexuels.

Les femmes victimes de MGF subissent souvent d’autres violences de genre, tels que le mariage forcé, les violences sexuelles et les violences domestiques. Elles sont dans un continuum de violences.

Les MGF sont généralement pratiquées par une exciseuse traditionnelle. On constate cependant, de plus en plus, une médicalisation de la pratique (MGF réalisée par du personnel médical).

Un continuum de violences

Les MGF représentent une forme extrême de discrimination et de violence à l’égard des femmes.

Considérée comme une norme sociale à laquelle on ne peut déroger au risque d’être exclue de la communauté et de ne pouvoir être mariée, la pratique vise à contrôler le corps des femmes et à assurer la virginité prénuptiale de la femme et sa fidélité conjugale. Elle fait partie des expressions les plus violentes du patriarcat. Il est important de noter qu’aucun texte religieux ne prescrit cette pratique.

Ampleur des MGF

On estime aujourd’hui à plus de 200 millions les femmes et les filles en vie qui ont été victimes de mutilations sexuelles. Les MGF sont pratiquées dans plus de 30 pays d’Afrique, d’Asie et du Moyen-Orient. Trois à quatre millions de filles et femmes, sont menacées par cette pratique chaque année.

En Belgique, on estime à plus de 93 000 le nombre de filles et femmes originaires d’un pays où l’excision est pratiquée. Parmi celles-ci, 23 000 sont très probablement excisées et 12 000 à risque de l’être si aucun travail de prévention n’est fait (estimations au 31 décembre 2020, IEFH et SPF Santé Publique).

Deux centres accrédités par l’INAMI/RIZIV proposent depuis 2014 une approche multidisciplinaire (médico-chirurgical, sexologique, psychologique) entièrement remboursée, dont la reconstruction du clitoris dans l’unité CeMAViE du CHU St-Pierre et la Vrouwenkliniek de l’UZGent. Les opérations de désinfibulation sont, quant à elles, réalisées dans plusieurs hôpitaux du pays.

En droit belge

L’article 409 du Code pénal belge stipule que:

« quiconque aura pratiqué, facilité ou favorisé toute forme de mutilation des organes génitaux d’une personne de sexe féminin, avec ou sans consentement de cette dernière, sera puni d’un emprisonnement de trois ans à cinq ans. La tentative sera punie d’un emprisonnement de huit jours à un an. Si la mutilation est pratiquée sur une personne mineure ou dans un but de lucre, la peine sera la réclusion de cinq ans à sept ans ».

Il est à noter qu’il n’existe pas encore en Belgique de condamnation pour MGF, pour différentes raisons : la prévention et la protection des femmes ainsi que l’information dans les communautés et la formation des professionnels étant privilégiées, les signalements insuffisants et la levée du secret professionnel non obligatoire.

Ces dernières années, quelques condamnations sont intervenues au Portugal, en France et au Royaume-Unis.

En droit international et dans les droits étrangers

Conseil de l’Europe

La “Convention d’Istanbul”, ou Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique a été signée en 2011 par les États membres de l’UE et a été ratifiée en 2016 par la Belgique. Il s’agit du premier instrument juridiquement contraignant en Europe visant à prévenir la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, à protéger les victimes et à en punir les auteurs. La nature globale de la convention en fait un outil de lutte contre les MGF. La Convention intègre le droit international des droits humains, les normes et les pratiques en vigueur pour lutter contre la violence à l’égard des femmes.

Union européenne

Les MGF sont interdites dans les 27 États membres de l’UE, ainsi que dans d’autres pays d’Europe. 

Principe d’extraterritorialité

Le principe d’extraterritorialité est applicable en Belgique (mais pas dans tous les pays de l’UE), ce qui signifie qu’une personne peut être condamnée pour avoir pratiqué, ou fait pratiquer, en dehors du territoire belge, une MGF sur une fille mineure (notamment lors d’un voyage au pays d’origine). 

En Afrique, en Asie et au Moyen-Orient

Au cours des dernières années, plusieurs pays africains ont adopté une législation pénalisant les MGF. C’est notamment le cas du Soudan, de l’Égypte, de la Somalie, du Sénégal, de la Guinée…

Toutefois, la plupart des pays d’Asie et du Moyen-Orient touchés par les MGF, ainsi que quelques pays d’Afrique (comme la Sierra Leone, le Mali, le Liberia), n’ont toujours pas de législation anti-MGF ou n’ont pas mis en œuvre leur législation.

D’autre part, la majorité des pays ayant adopté une législation sont confrontés à des problèmes d’application des lois anti-MGF, notamment en raison d’une absence de réelle volonté politique et du poids de la tradition et des normes sociales. Les femmes ne bénéficient donc pas actuellement de protection effective dans leur pays d’origine, ni de soins de santé adaptés à toutes les pathologies que peuvent provoquer les mutilations génitales.

Association belge de lutte contre les MGF

Le GAMS Belgique (Groupement de lutte contre les mutilations sexuelles ) travaille spécifiquement sur la question des MGF, avec pour objectif de contribuer à l’abandon des mutilations génitales féminines en Belgique et dans le monde, avec 6 axes de travail :

la Prévention – la Protection – l’Accompagnement – la Formation et le travail en réseau– le Plaidoyer et l’expertise – la Coopération internationale.

Le GAMS offre une prise en charge multidisciplinaire (psycho-socio-juridique) et accompagne les filles et femmes concernées (et leur famille) quelque que soit leur statut de séjour : demandeuse de protection internationale, réfugiée, séjour irrégulier, regroupement familial, belge, … Le GAMS travaille autant au niveau de la protection internationale (demande de protection internationale sur base des MGF) que la protection nationale (application de l’article 409 du code pénal) pour les filles résidant en Belgique à risque d’excision.

Elly Pauwels, juriste, GAMS Belgique et bénévole chez Femmes de Droit