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L’inceste – Comment agir ?

L’inceste – Comment agir ?

Aujourd’hui, je travaille sur l’Inceste. Cette question est cruciale et n’est pas suffisamment présente dans le droit belge. Par exemple, le mot « inceste » ne figure pas dans le Code pénal (mais, la notion en elle-même est reprise comme circonstance aggrante […]

Rapport d’activités 2018

Rapport d’activités 2018

Rapport d’activités L’année 2018 a été riche en activités diverses. Voici un petit bilan de ce que nous avons fait. Nous avons présenté ce rapport d’activités lors de notre Assemblée générale du 12 janvier 2019 à Bruxelles. Appel à projet […]

Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient

Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient

CHAPITRE I. – Disposition générale. Article 1. La présente loi règle une matière visée à l’article 78 de la Constitution.1 CHAPITRE II. – Définitions et champs d’application. Art. 2.Pour l’application de la présente loi, il faut entendre par : 1° […]